Traduction de «amendes pouvaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dont les titres pouvaient être souscrits par les résidents français sans passer par la devise-titre
...to which French residents could subscribe without having to purchase investment currency

Si les boîtes pouvaient parler : la collection Tony Hyman
Story Boxes: The Tony Hyman Collection

pouvaient compter sur les capitaux de ...
had behind it the capitals of

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

Loi sur le paiement de certaines amendes [ Loi sur le paiement des amendes | Loi du paiement des amendes ]
An Act respecting the payment of certain fines [ An Act respecting the payment of fines | Fines Payment Act ]

amendement du sol [ épandage | fertilisation ]
soil conditioning [ fertilisation | land application ]

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne la LCPE et les modifications que nous avons présentées au printemps dernier, nous sommes passés d'amendes d'un montant allant de 10 000 $ ou 20 000 $ comme montant maximum à un autre système selon lequel les amendes pouvaient atteindre un maximum de quatre millions de dollars et pouvaient atteindre le double, soit huit millions de dollars, à la seconde infraction.
With CEPA and the amendments we put forward last spring, we went from about $10,000 or $20,000 as a maximum fine to a prorated system of fines up to a maximum of $4 million that could be doubled to $8 million on a second offence.

La « clause de la dernière chance » avait ainsi pour objet de motiver les délinquants purgeant des peines de longue durée, de leur redonner espoir que leurs efforts visant à remédier aux facteurs qui avaient contribué à leur crime pouvaient être officiellement reconnus, et que leurs efforts en vue de s'amender pouvaient avoir un effet direct sur leurs conditions d'isolement et leur éventuelle réinsertion.
The faint hope clause was thus intended to motivate offenders serving long-term sentences, giving them the hope that their efforts to address the factors that contributed to their crime could be formally recognized, and further, that their efforts to reform could have a direct impact on their conditions of confinement and their potential reintegration.

[4] Ces modifications stipulaient que lorsque la Chambre ou le Sénat n’acceptait pas des amendements apportés à un projet de loi par l’autre assemblée, les motifs du désaccord ou les raisons du maintien des amendements pouvaient être communiqués par message, à moins qu’on ne préfère les communiquer lors d’une conférence.
[4] These rule changes provided that, in cases where the House or Senate disagreed with amendments to legislation made by the other Chamber, the reasons for such disagreement or reasons for insisting on the amendments could be communicated by message, unless it was desired to communicate the same at a conference.

Quand j'ai proposé une mesure législative pour lutter contre les fraudes électorales, les amendes pouvaient atteindre 500 000 $.
My bill on fighting electoral fraud proposed fines of up to $500,000.

C. considérant que, selon l'enquête, des fonctionnaires locaux avaient demandé à la famille de M Feng une «caution» de 40 000 RMB correspondant, selon son mari, à l'amende à acquitter en cas de deuxième enfant; que les autorités locales ne pouvaient évoquer aucun motif légal pour réclamer une telle caution; que M Feng a été contrainte de signer un formulaire attestant qu'elle interrompait sa grossesse de son plein gré parce qu'elle se refusait à payer l'amende et qu'elle a été hospitalisée sous bonne garde;
C. whereas, according to the investigation, local officials had asked Ms Feng's family for a ‘guarantee deposit’ of RMB 40 000, which according to her husband was a fine for having a second child; whereas local authorities had no legal grounds for collecting such a deposit; whereas Ms Feng was forced to sign a consent form to terminate her pregnancy because she would not pay the fine, and was kept in the hospital by guards;

Même en poussant un peu plus loin l'argument, si un ministre tenait pour acquis que les amendements pouvaient être adoptés facilement au Sénat, il prendrait le risque de voir son amendement défait et son projet de loi rejeté en entier.
However, taking the argument a bit further, if a minister took it for granted that amendments could be easily passed in the Senate, he was taking the risk of seeing his amendment defeated and his bill thrown out completely.

Lorsque nous avions conclu la première lecture, nous étions tous remplis d'optimisme, étant donné que le nouvel élan de la Commission nous enthousiasmait et que nous croyions que nos propositions d'amendement pouvaient - devaient - être acceptées par le Conseil, car il fallait également une mise en œuvre rapide.
When we concluded the first reading, we were full of optimism, inspired by the Commission’s new-found élan, and we believed that our amendments would be – must be – approved by the Council too, because speedy implementation was supposed to follow.

Si les dépositaires des amendements pouvaient l'accepter, je recommanderais à l'Assemblée de passer au vote sur cet ajout et de l'adopter.
If the movers of the motion are in agreement with this, then I would recommend that the House votes on it and adopts it.

Vu l'expérience quotidienne de cette commission des pétitions, elles ne pouvaient différer de celles concernant l'application de la législation, tel que le reprennent certains des amendements du rapporteur et des amendements de compromis.
Given the daily practice of this Committee, these could only be concerns relating compliance with this legislation, as raised in some of the rapporteur’s amendments and compromise amendments.

Trop d’amendements qui pouvaient donner le signal d’un changement de tendance et d’approche, comme nous l’avons exprimé dans notre amendement 59, n’ont pas été adoptés aujourd’hui.
Too many amendments, which could give a sign that a change is underway in tendency and approach, as we expressed in Amendment No 59, were not adopted today.