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Amende
Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Apprendre à intervenir auprès des femmes violentées
Autorisation d'intervenir
Demande d'autorisation d'intervenir
Fertilisation
Paiement d'une astreinte de l'UE
Permission d'intervenir
Politique de l'UE en matière d'amendes
Requête en autorisation d'intervenir
Requête en intervention
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
épandage

Vertaling van "amendes et intervenir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpe ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


requête en autorisation d'intervenir [ demande d'autorisation d'intervenir | requête en intervention ]

motion for leave to intervene [ request for leave to intervene | request to intervene ]


autorisation d'intervenir [ permission d'intervenir ]

leave to intervene


Apprendre à intervenir auprès des femmes violentées : synthèse d'une recherche-action sur une expérience [ Apprendre à intervenir auprès des femmes violentées ]

Training social workers in a feminist approach to conjugal violence: summary of an action research [ Training social workers in a feminist approach to conjugal violence ]


être recevable à intervenir dans une instance en contrefaçon | être recevable à intervenir dans une procédure en contrefaçon

to be entitled to intervene in an infringement action


autorisation d'intervenir | permission d'intervenir

leave to intervene


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un député qui a participé au débat sur la motion principale avant l’adoption de la motion de clôture peut prendre la parole à nouveau si un amendement ou un sous-amendement est proposé pendant le débat régi par la motion de clôture, mais un député qui traite de la motion principale après l’adoption de la motion de clôture ne peut intervenir dans le débat sur quelque amendement ou sous-amendement subséquent.

A Member who has spoken to the main motion prior to the adoption of the closure motion may speak again if an amendment or sub-amendment is moved during the closured debate. However, a Member who speaks to the main motion after the adoption of the closure motion may not speak to any subsequent amendment or sub-amendment.


Selon ce que je comprends — et, depuis un moment, une chatte y retrouverait difficilement ses petits —, nous en sommes à la deuxième proposition d'amendement à la motion n 4 inscrite au Feuilleton, ce qui signifie que, si j'interviens à propos de la deuxième proposition d'amendement — celle de la sénatrice Fraser —, comme j'entends le faire, je me réserve le droit d'intervenir sur la première, puis sur la motion principale. Il en va de même pour les deux autres motions dont je n'ai pas encore débattu, qui sont assorties d'une proposit ...[+++]

As I understand it — and you almost need a scorecard to keep on top of what has been happening in the past while — this is No. 4 on our Order Paper, and this is the second amendment of that, which would mean that if I speak on the second amendment, which I'm intending to do, Senator Fraser's amendment, I reserve the right to speak for the first amendment on this particular matter and then for the main motion, and that is the same with respect to the other two, one amendment each with respect to the other two motions that I haven't spo ...[+++]


Toutefois, pour ce qui est de la motion comme telle, c'est à mon collègue qui a présenté un amendement d'intervenir.

However, as for the motion, my colleague who tabled an amendment will speak to this matter.


Cette plateforme ne fera pas intervenir la procédure de comitologie et, dès lors, n'empiétera pas sur les compétences de la Commission (Amendements liés: amendement 6 au considérant 23 et amendement 14 à l'article 13 bis (nouveau)).

The Platform will not interfere with the comitology procedure and therefore does not encroach upon the Commission's competencies (Related amendments: Amendment 6 on Recital 23 and Amendment 14 on Article 13a (new)).


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Toutefois, dans le cas que nous discutons cet après-midi, si le gouvernement fédéral pouvait imposer des amendes et intervenir lorsque les espèces en question sont à l'intérieur des limites de la province alors qu'il y a déjà des lois sur la conservation de la faune, nous ne croyons pas que ce soit un empiétement qui soit secondaire.

However, in the case we are debating this afternoon, if the federal government could impose fines and intervene when the species in question were within provincial boundaries, when there are already wildlife conservation laws, we do not think that this would be secondary interference.


La décision d'organiser ce trilogue fait entre les institutions l'objet d'un accord devant intervenir après l'adoption par le Conseil du projet de budget et avant le vote de la commission des budgets du Parlement européen, en première lecture, sur les amendements.

The decision whether to hold this trialogue will be agreed between the institutions after the adoption of the Council draft budget and prior to the vote of the amendments on the first reading by the European Parliament Budgets Committee.


La décision d'organiser ce trilogue fait entre les institutions l'objet d'un accord devant intervenir après l'adoption par le Conseil du projet de budget et avant le vote de la commission des budgets du Parlement européen, en première lecture, sur les amendements.

The decision whether to hold this trialogue will be agreed between the institutions after the adoption of the Council draft budget and prior to the vote of the amendments on the first reading by the European Parliament Budgets Committee.


Même si l'amendement est compris comme traitant de solutions équivalentes, l'inclusion des coûts dans la définition des solutions équivalentes n'est pas acceptable, car l'élément prix doit intervenir au stade d'évaluation des offres sur base des critères d'adjudication et non pas pour permettre l'exclusion d'offres basées sur d'autres solutions en tant que non-conformes aux spécifications techniques de l'entité adjudicatrice.

Even if the amendment is understood to be concerned with equivalent solutions, the inclusion of costs in the definition of equivalent solutions is not acceptable, as the price element must come into play at the stage where tenders are evaluated on the basis of the award criteria, and not in order to enable tenders based on other solutions to be excluded for non-compliance with the technical specifications of the contracting entity.


Le ministre devrait intervenir pour mettre le plan en oeuvre. Le comité a accepté cet amendement mais le gouvernement a présenté un amendement laissant cette question à la discrétion du ministre, qui pourrait décider d'intervenir ou de ne pas intervenir.

The committee agreed to that but the government has put forward an amendment making this aspect at the discretion of the minister who may or may not act at all.


Enfin, la Commission voudrait dire qu'il est possible de lier les amendements 3, 27 et 30, relatifs à l'introduction des dispositions concernant le trust, moyennant quelques retouches terminologiques ; l'amendement 22, relatif au contrat d'assurance de groupe et les amendements 28, 29, 33 et 34, qui permettent d'inclure les notaires parmi les autorités chargées d'intervenir dans la procédure de l'exequatur, ainsi que les amendements 18 (en partie) et 29, mais nous éprouvons quelque difficulté à accepter l'article 55, qui vise à assim ...[+++]

Lastly, the Commission wishes to state that it is able to accept Amendments Nos 3, 27 and 30 on the introduction of provisions on trusts, with the reservation that some small changes are made to the terminology used. We can also accept Amendment No 22, on group insurance contracts, Amendments Nos 28, 29, 33 and 34, which allow notaries to be included in the authorities that are able to take part in the exequatur procedure. We also accept Amendments Nos 18 – in part – and 29, but we have difficulty in accepting Article 55, which seeks, for the purposes of compulsory implementation, to give extrajudicial dispute resolution the same status ...[+++]




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amendes et intervenir ->

Date index: 2023-04-29
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