Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Abus d'une substance psycho-active
Accord de Kigali
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement de loi
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Amendement à une loi
Constitution d'un parti
Création d'un parti
Delirium tremens
Dissolution d'un parti
Démence alcoolique SAI
Formation politique
Hallucinose
Interdiction d'un parti
Jalousie
Mauvais voyages
Paiement d'une astreinte de l'UE
Paranoïa
Partis politiques
Politique de l'UE en matière d'amendes
Programme constitutif d'un parti
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire de l'UE

Vertaling van "amendes aux parties " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


Modification 1:2011 de CAN/CSA-CEI/IEC 61000-4-27-01, Compatibilité électromagnétique (CEM) – Partie 4-27 : Techniques d'essai et de mesure – Essai d'immunité aux déséquilibres – Amendement 1 – Essai d'immunité aux déséquilibres pour des matériels avec un

Amendment 1:2011 to CAN/CSA-CEI/IEC 61000-4-27-01, Electromagnetic Compatibility (EMC) – Part 4-27: Testing and Measurement Techniques – Unbalance, Immunity Test – Amendment 1 – Unbalance, immunity test for equipment with input current not exceeding 16 A


partis politiques [ formation politique ]

political parties [ political party ]


constitution d'un parti [ création d'un parti | dissolution d'un parti | interdiction d'un parti | programme constitutif d'un parti ]

formation of a party [ creation of a party | dissolution of a party | founding of a party | prohibition of a party ]


Amendement 1:2003 de CAN/CSA-CEI/IEC 61000-4-14-01, Compatibilité électromagnétique (CEM) – Partie 4-14 : Techniques d'essai et de mesure – Essai d'immunité aux fluctuations de tension

Amendment 1:2003 to CAN/CSA-CEI/IEC 61000-4-14-01, Electromagnetic Compatibility (EMC) – Part 4-14: Testing and Measurement Techniques – Voltage Fluctuation Immunity Test


Amendement 2:2010 de CAN/CSA-CEI/IEC 61000-4-14-01, Compatibilité électromagnétique (CEM) – Partie 4-14 : Techniques d'essai et de mesure – Essai d'immunité aux fluctuations de tension

Amendment 2:2010 to CAN/CSA-CEI/IEC 61000-4-14-01, Electromagnetic Compatibility (EMC) – Part 4-14: Testing and Measurement Techniques – Voltage Fluctuation Immunity Test


amendement à une loi | amendement de loi

law amendment
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
15.2.10. À compter de la date officielle d’entrée en vigueur de la série 05 d’amendements, aucune partie contractante appliquant le présent règlement ne pourra refuser d’accorder une homologation CEE en vertu du présent règlement tel qu’il a été amendé par la série 05 d’amendements.

15.2.10. As from the official date of entry into force of the 05 series of amendments, no Contracting Party applying this Regulation shall refuse to grant ECE approvals under this Regulation as amended by the 05 series of amendments.


15.1.1. À compter de la date officielle d’entrée en vigueur du complément 15 à la série 04 d’amendements, aucune partie contractante appliquant le présent règlement ne pourra refuser d’accorder une homologation en application du présent règlement, tel que modifié par le complément 15 à la série 04 d’amendements.

15.1.1. As from the official date of entry into force of Supplement 15 to the 04 series of amendments, no Contracting Party applying this Regulation shall refuse to grant ECE approvals under this Regulation as modified by Supplement 15 to the 04 series of amendments.


15.2.5. À compter de la date officielle d’entrée en vigueur du complément 16 à la série 04 d’amendements, aucune partie contractante appliquant le présent règlement ne pourra refuser d’accorder une homologation CEE en vertu du présent règlement tel que modifié par le complément 16 à la série 04 d’amendements.

15.2.5. As from the official date of entry into force of Supplement 16 to the 04 series of amendments, no Contracting Party applying this Regulation shall refuse to grant ECE approvals under this Regulation as modified by Supplement 16 to the 04 series of amendments.


15.2.1. À compter de la date officielle d’entrée en vigueur du complément 12 à la série 04 d’amendements, aucune partie contractante appliquant le présent règlement ne pourra refuser d’accorder une homologation CEE en vertu du présent règlement tel que modifié par le complément 12 à la série 04 d’amendements.

15.2.1. As from the official date of entry into force of Supplement 12 to the 04 series of amendments, no Contracting Party applying this Regulation shall refuse to grant ECE approvals under this Regulation as modified by Supplement 12 to the 04 series of amendments.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
15.2.4. À compter de la date officielle d’entrée en vigueur du complément 14 à la série 04 d’amendements, aucune partie contractante qui applique le présent règlement ne pourra refuser de délivrer une homologation CEE, conformément au présent règlement modifié par le complément 14 à la série 04 d’amendements.

15.2.4. As from the official date of entry into force of Supplement 14 to the 04 series of amendments, no Contracting Party applying this Regulation shall refuse to grant UNECE approvals under this Regulation as modified by Supplement 14 to the 04 series of amendments.


Cependant, des amendements aux parties restées inchangées peuvent être admis à titre exceptionnel et au cas par cas par le président de cette commission s'il estime que des raisons impérieuses de cohérence interne au texte ou de connexité avec d'autres amendements recevables l'exigent. Ces raisons doivent figurer dans une justification écrite des amendements".

However, amendments to the parts which have remained unchanged may be admitted by way of exception and on a case-by-case basis by the chairman of the above committee if he considers that this is necessary for pressing reasons relating to the internal logic of the text or because the amendments are inextricably linked to other admissible amendments. Such reasons must be stated in a written justification to the amendments".


3. rappelle que la Convention n'est encore arrivée à un consensus ni sur la partie III ni sur la partie IV; souligne l'importance de la révision de la partie III pour arriver à de nombreuses réformes de procédure et de politique conformément à la partie I, particulièrement pour ce qui concerne l'extension du vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil et la codécision du Parlement; souligne la nécessité d'amender la partie IV afin d'assurer l'entrée en vigueur et la révision future de la Constitution;

3. Insists that the Convention must still reach a consensus on Part III and Part IV; emphasises the importance of the revision of Part III to achieve many procedural and policy reforms in conformity with Part I, especially with a view to extending qualified majority voting in the Council and codecision of the Parliament; underlines the necessity of amending Part IV in order to ensure the coming into force and future revision of the Constitution;


4. rappelle que la Convention n'est encore arrivée à un consensus ni sur la partie III ni sur la partie IV; souligne l'importance de la révision de la partie III pour arriver à de nombreuses réformes de procédure et de politique conformément à la partie I, particulièrement pour ce qui concerne l'extension du vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil et la codécision du Parlement; souligne la nécessité d'amender la partie IV afin d'assurer l'entrée en vigueur et la révision future de la Constitution; regrette par conséquent qu ...[+++]

4. Recalls that the Convention has not yet reached a consensus on either Part III or Part IV; emphasises the importance of the revision of Part III to achieve many procedural and policy reforms in conformity with Part One, especially with a view to extending qualified majority voting in the Council and codecision by the Parliament; underlines the necessity of amending Part IV in order to ensure the coming into force and future revision of the Constitution; regrets, therefore, that the European Council sees the Convention’s remaining works as being ‘purely technical’;


Le Conseil accepte quatre amendements (amendements 1, 2, 3 et 5) et un amendement en partie (amendement 7).

The Council accepts four amendments in their entirety (Amendments 1, 2, 3 and 5) and one amendment in part (Amendment 7).


Elle peut accepter partiellement les amendements 1, partie 3, 9 partie 1, 27 partie 3 et 48 partie 2.

The Commission can partially accept Amendments Nos 1 part 3, 9 part 1, 27 part 3 and 48 part 2.


w