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Accord de Kigali
Amende
Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
BARs
Capacité augmentée
Capacité de canaux augmentée
Fertilisation
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
Système de réalité augmentée pour le champ de bataille
épandage
éructation augmentée

Vertaling van "amendes augmentées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
capacité augmentée [ capacité de canaux augmentée ]

augmented channel capacity


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


système de réalité augmentée pour le champ de bataille | BARs [Abbr.]

Battlefield Augmented Reality System | BARS [Abbr.]




Pour une nouvelle codification du droit pénal - Édition révisée et augmentée du Rapport no 30

Recodifying Criminal Law - Revised and enlarged edition of Report 30


Atmosphères explosives – Partie 7 : Protection de l'équipement par sécurité augmentée «e»

Explosive atmospheres – Part 7: Equipment protection by increased safety e


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il est certes encourageant de voir que les amendes pourront être augmentées si les tribunaux concluent à un cas de négligence criminelle causant la mort, mais je crois que le ministre devrait pouvoir lui-même augmenter les amendes, plutôt que ce soit un juge qui en ait le pouvoir discrétionnaire. Il faut qu'on puisse imposer des amendes qui feront comprendre aux grandes sociétés pharmaceutiques que le Canada n'est pas un pays où elles peuvent jouer comme elles veulent avec notre santé.

I am certainly heartened that it is possible for the fines to be increased if the courts find criminal negligence causing death, but I think the minister should have the ability to raise the fines, rather than just having the ability for a judge down the road, at the judge's discretion, to apply the kinds of fines that will make big pharma recognize that Canada is not a country where they can play fast and loose with our health.


Nous arrivons reposés et bien disposés, puis on s'emmêle. Au sujet du point numéro neuf, les amendes et les sanctions administratives pécuniaires, le projet de loi C-15 propose que les amendes prévues dans la LGRVM soient augmentées pour être conformes aux autres fédérales de nature réglementaire.

On point nine, fines and administrative monetary penalties, Bill C-15 proposes that the fine amounts in the MVRMA would be increased to be consistent with other federal regulatory laws.


(a) des amendes proportionnelles aux dommages environnementaux, à la valeur du bois ou des produits dérivés concernés et aux pertes fiscales et préjudices économiques résultant de l’infraction; le niveau des sanctions est calculé de telle manière que les contrevenants soient effectivement privés des avantages économiques découlant des infractions qu'ils ont commises sans préjudice du droit légitime à exercer une profession; dans le cas d’une répétition d’une infraction grave, les amendes seront graduellement augmentées;

(a) fines proportional to the environmental damage, the value of the timber or timber products concerned and the tax losses and economic detriment resulting from the infringement; the level of the penalties shall be calculated in such way as to make sure that they effectively deprive those responsible of the economic benefits derived from their serious infringements, without prejudice to the legitimate right to exercise a profession; the fines for repeated serious infringements will be gradually increased;


Si le projet de loi C-41 est adopté tel quel, les amendes augmentées seront du ressort du Bureau de la concurrence.

If Bill C-41 is passed and unamended, the Competition Bureau will be responsible for increased fines.


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Les amendes infligées aux sociétés Atofina, Degussa UK Holdings et Peroxid Chemie ont été augmentées fortement parce que ce n'est pas la première fois qu'elles sont surprises dans des accords collusoires.

The fines for Atofina, Degussa UK Holdings and Peroxid Chemie were increased significantly to take into account that this is not the first time that they have been caught in cartel agreements.


Nous soutenons donc l’amendement de Mme Lienemann qui constate que la dotation de LIFE n’a pas été augmentée lors du dernier élargissement de l’Union, sans parler encore du prochain train de nouveaux arrivants.

We therefore support Mrs Lienemann’s amendment which observes that the allocation for LIFE was not increased when the Union was last enlarged, without even mentioning the next batch of new arrivals.


L'extension de l'obligation de visa pour les citoyens des pays qui sont susceptibles de générer un nombre élevé de demandeurs d'asile, ainsi que l'imposition d'amendes (considérablement augmentées en 1997) aux compagnies aériennes transportant des passagers démunis de documents nécessaires à l'entrée sur le territoire de l'Union constituent des freins.

The mechanisms applied in order to stem this flood of asylumseekers include extending visa obligations to citizens of countries likely to produce large numbers of asylum-seekers, and the practice (which increased sharply during 1997) of fining airlines which transport passengers who lack the requisite documents for entering the European Union.


À ce titre, l'amende infligée à Tarco, Starpipe et Pan-Isovit doit être augmentée de 20 %.

Under this head, the fine on Tarco, Starpipe and Pan-Isovit will be increased by 20 %.


Nous proposons qu'elle soit augmentée de 5 à 15 p. 100, et que la portion maximale des valeurs avec droit de vote soit augmentée de 20 à 25 p. 100, et c'est en gros la teneur de l'amendement qui est soumis à votre comité.

We propose that it be increased from 5 to 15 per cent, and that the maximum voting be moved from 20 to 25 per cent, that being the substance of the amendment before your committee.




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amendes augmentées ->

Date index: 2022-02-02
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