Vertaling van "amendes a aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Propositions d'amendements à la Loi sur la faillite : rapport du Comité consultatif en matière de faillite et d'insolvabilité [ Propositions d'amendements à la Loi sur la faillite ]
Proposed Bankruptcy Act Amendments: report of the Advisory Committee on Bankruptcy and Insolvency [ Proposed Bankruptcy Act Amendments ]

Amendement à la résolution A.342(IX) relative aux normes de fonctionnement des pilotes automatiques
Amendment to Resolution A.342(IX) on Performance Standards for Automatic Pilots

Amendement à l'Accord d'exploitation relatif à l'Organisation internationale des télécommunications par satellites «Intelsat», pour mettre en œuvre le régime à signataires multiples
Amendment of the operating Agreement relating to the International Telecommunications Satellite Organization Intelsat to implement multiple signatory arrangements

modification constitutionnelle (1) | modification de la Constitution (2) | amendement à la constitution (3)
amendment of the Federal Constitution | constitutional amendment

amendement à une prévision
forecast amendment

une protection aussi uniforme et aussi large que possible
as uniform and comprehensive a security system as possible

condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende
fine

prononcé d'une amende | condamnation à une amende
imposition of a fine

mettre à l'amende
fine

tel qu'il/ elle a été amendé/e
amended (as -)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les amendes sont aussi décuplées dans le cas des déclarations de culpabilité par mise en accusation, puisqu'elles passeront de 5 000 $ à 50 000 $. Une peine d'emprisonnement de cinq ans pourra aussi être imposée.
For convictions on indictment, fines will also rise tenfold from $5,000 to $50,000 in the future, or jail time of five years.

La modification proposée — je ne parle pas de l'amendement à l'étude — reprend le libellé exact de la Loi sur le BCEATST. Donc, le présent amendement modifierait aussi cette loi.
As worded in the proposed amendment—the existing proposed amendment, not the suggested change—those are exactly the words that are in CTAISB.

Quatrièmement, les amendements portaient aussi sur l'encadrement restrictif de la portée des questions posées aux ressortissants étrangers par le Service canadien du renseignement de sécurité. Finalement, l'un de nos amendements contenait également des recommandations du ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme lui-même.
One of our amendments contained recommendations made by the Minister of Citizenship, Immigration and Multiculturalism himself.

Cet amendement est aussi en lien avec l’amendement 1 ( considérant 3 bis).
This amendment is linked to Amendment 1 (Recital 3a).

Si je comprends bien, l'amendement 1, s'il était adopté, aurait pour effet de retenir le texte du paragraphe de l'amendement et aussi de supprimer les chiffres correspondant au nombre de sièges qui sont dans le rapport.
If I have understood correctly, if Amendment 1 were adopted this would retain the text in the paragraph of the amendment and remove the figures corresponding to the number of seats in the report.

En revanche, et ici aussi j’attire l’attention non seulement sur nos propres amendements, mais aussi sur des amendements déposés par le groupe GUE, je pense qu’on doit réaffirmer de façon très, très claire la responsabilité qu’a chacun des États membres d’assurer à ses citoyens et à l’ensemble des résidents sur son territoire l’accès à des soins de santé de bonne qualité.
On the other hand – and, on this point, too, I would draw your attention not only to our own amendments, but also to the amendments tabled by the Confederal Group of the European United Left/Nordic Green Left – I believe that we must reaffirm very, very clearly the responsibility that each of the Member States has to guarantee access to high-quality health care to its citizens and to all those residing on its territory.

En tant que Parlement, nous devons certainement veiller à ce que les États membres réalisent aussi ce point, et c'est pourquoi, Madame la Commissaire, mes amendements vont aussi plus loin.
We in Parliament must guarantee that the Member States comply with this and this is why, Commissioner, my amendments go further.

Le montant de l'amende prend en considération la gravité des infractions (à cet égard, il est aussi tenu compte de la position de l'entreprise sur le marché) ainsi que leur durée. L'amende doit aussi avoir un caractère dissuasif suffisant pour DaimlerChrysler et d'autres entreprises.
The amount of the fine takes into account the gravity of the infringements (for that matter the position of the company on the market is also looked at) and their duration The fine must also have a sufficient deterrent effect on DaimlerChrysler and other companies.

Par contre, les Églises affirment non seulement que la réforme de l'enseignement est possible sans cet amendement, mais aussi qu'elle est nécessaire sans un amendement constitutionnel.
The churches, on the other hand, not only state that educational reform is possible without this amendment but that it is necessary without a constitutional amendment.