Vertaling van "amender les bases " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

amendement à une loi | amendement de loi
law amendment

amendement du sol | amendement
soil amendment | enrichment

condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende
fine

amende d'ordre | amende disciplinaire | amende
fixed penalty | disciplinary fine | fine

base militaire [ base aérienne | base militaire étrangère | base navale ]
military base [ air base | foreign base | military base abroad | naval base ]

produit de base [ bien primaire | produit primaire ]
primary product [ commodity | primary good ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de mettre en place un régime qui aurait permis de rendre les principes du FEOGA compatibles avec ceux relatifs aux aides extérieures, la Commission aurait pu envisager de retourner devant le Conseil et le Parlement pour faire amender les bases juridiques concernées.
In order to create a system that would reconcile EAGGF rules with those for external aid, the Commission did consider returning to Council and Parliament to seek amendment of the relevant legal bases.

Le montant des amendes a été calculé sur la base des lignes directrices de la Commission pour le calcul des amendes de 2006 (voir également le MÉMO).
The fines were calculated on the basis of the Commission's 2006 Guidelines on fines (see also MEMO).

Conformément aux lignes directrices de la Commission de 2006 pour le calcul des amendes (voir le communiqué de presse et le MÉMO), l'amende a été calculée sur la base de la valeur des ventes directes et indirectes de chipsets de bande de base LTE réalisées par Qualcomm dans l'Espace économique européen (EEE).
In accordance with the Commission's 2006 Guidelines on fines (see press release and MEMO) the fine has been calculated on the basis of the value of Qualcomm's direct and indirect sales of LTE baseband chipset in the European Economic Area (EEA).

Les amendes ont été fixées sur la base des lignes directrices de la Commission pour le calcul des amendes de 2006 (voir également le MÉMO).
The fines were set on the basis of the Commission's 2006 Guidelines on fines (see also MEMO).

Les amendes ont été fixées sur la base des lignes directrices de la Commission pour le calcul des amendes de 2006 (voir le communiqué de presse et le MÉMO).
The fines were set on the basis of the Commission's 2006 Guidelines on fines (see press release and MEMO).

J'accepte les amendements amicaux de Mme Kraft Sloan, mais je maintiens le mot «environnementales» dans mon amendement de base.
I accept the friendly amendments of Mrs. Kraft Sloan, but I am keeping the word “environmental” in my basic amendment.

J'aimerais recommander deux amendements de base à la loi.
I would recommend two basic amendments to the legislation.

Nos amendements sont basés sur certains problèmes soulevés par certains spécialistes et sur l'expérience de certaines provinces.
Our amendments are based on certain problems raised by certain experts and on the experience of certain provinces.

L'appréciation des amendes se base sur les lignes directrices de l'UE de 2006 pour le calcul des amendes.
The assessment is based on the EU 2006 Guidelines on fines

Puisque nous avons dépassé l'article 6, celui qui serait visé normalement par un amendement de base, j'aimerais signaler au secrétaire parlementaire, avec tout le respect que je lui dois, que l'amendement est prématuré.
Since we've moved on past clause 6 where the foundational amendment would take place, this amendment, I respectfully suggest to the parliamentary secretary, is premature.