Traduction de «amendements étaient adoptés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

adopter un amendement
adopt an amendment | agree to an amendment | make an amendment

Résolution FAL.3(21) adoptée le 1er mai 1992 - Adoption d'amendements à la Convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965, telle que modifiée
Resolution Fal.3(21) adopted on 1 May 1992 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic 1965, as amended

Résolution FAL.2(19) adoptée le 3 mai 1990 - Adoption d'amendements à la Convention de 1965 visant à faciliter le trafic maritime international, telle que modifiée
Resolution FAL.2(19) adopted on 3 May 1990 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic, 1965, as amended

Statut du Conseil de l'Europe avec amendements et textes de caractère statutaire adoptés en mai et en août 1951
Statute of the Council of Europe Incorporating Amendments and Texts of Statutory Character Adopted in May and August 1951

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si ces amendements étaient adoptés, le ministre de la Santé prendrait des règlements concernant les délais d'examen des demandes d'homologation et des réévaluations.
The amendments would have the Minister of Health make regulations with respect to timelines for product registrations and re-evaluations.

À la fin de 2012, le texte définitif du code de l’OMI à l’intention des organismes agréés («code RO») a été approuvé par l’OMI, mais la Commission a estimé que certains amendements, s'ils étaient adoptés, seraient incompatibles avec la législation de l’UE en vigueur ou y introduiraient de sérieuses incohérences.
End of 2012, the final text of the IMO Code for Recognized Organizations (RO Code) was approved by the IMO but the Commission assessed that some amendments, if adopted, would conflict with the EU legislation in force or introduce severe contradictions.

J'aimerais également demander au secrétaire parlementaire de nous donner quelques précisions sur les amendements qui ont été adoptés au comité, parce qu'à la dernière rencontre, c'était la première fois que des amendements étaient adoptés.
I would also like to ask the parliamentary secretary to elaborate on some of the amendments that were adopted in committee, because the last time was the first time that we actually adopted amendments.

Ces amendements concernaient l’adoption de niveaux maximaux de radioactivité à fixer pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux originaires du Japon, l’ajout de préfectures dans la zone à laquelle des restrictions spécifiques s’appliquent après y avoir détecté une contamination à des niveaux supérieurs aux niveaux maximaux et le retrait de préfectures de la zone soumise à restrictions, dans le cas où un contrôle étendu a apporté la preuve que ces préfectures n’étaient pas affectées, à un niveau significatif, par la contamination radioactive.
These amendments concerned the adoption of maximum levels of radioactivity to be applied for feed and food originating from Japan, addition of prefectures to the zone for which specific restrictions apply after contamination in these prefectures was found at levels above the maximum levels and removing prefectures from the zone with restrictions in case extensive monitoring has provided evidence that these prefectures were not affected to a significant extent by radioactive contamination.

L'amendement est réputé avoir été accepté à l'expiration d'un délai de dix-huit mois après la date de sa notification, à moins que, durant cette période, un quart au moins des États qui étaient des États parties au moment de l'adoption de l'amendement ne fassent savoir au secrétaire général qu'ils ne l'acceptent pas, auquel cas l'amendement est rejeté et n'a pas d'effet.
The amendment shall be deemed to have been accepted at the end of a period of 18 months after the date of notification, unless within that period not less than one fourth of the States that were States Parties at the time of the adoption of the amendment have communicated to the Secretary General that they do not accept the amendment, in which case the amendment is rejected and shall have no effect.

7. Les amendements, autres que les amendements à une annexe, entrent en vigueur pour les parties qui les ont ratifiés, acceptés ou approuvés le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date de la réception par le dépositaire des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation par les trois quarts au moins de ceux qui étaient parties au moment de l'adoption.
7. An amendment, other than one to an Annex, shall enter into force for those Parties having ratified, accepted or approved it on the 19th day after the date of receipt by the Depositary of the instruments of ratification, acceptance or approval by at least three fourths of those which were Parties at the time of its adoption.

Si les amendements étaient adoptés, le projet de loi serait renvoyé à la Chambre des communes.
If the amendments are carried, then the bill would be returned to the House of Commons.

Il est par conséquent extraordinaire de prétendre que si les amendements étaient adoptés, cela aurait pour effet de rendre ce projet de loi similaire au projet de loi original, pour ce qui est du principe.
Therefore, it is extraordinary to suggest that the amendments, if adopted, would make this bill similar, with regard to principle, to the original bill.

Si certains de ces amendements étaient adoptés, cela créerait un climat qui inciterait la SCHL à éviter les marchés risqués et à se contenter des marchés plus sûrs.
If some of these amendments were to go through, it would certainly create a climate that would push CMHC to move away from that kind of risk market and into areas where it felt more secure.