Vertaling van "amendements à apporter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

preuve à connaissance nulle | preuve interactive sans révélation | authentification à apport de connaissance nulle | authentification à apport nul de connaissance
zero knowledge proof

brûleur à air soufflé [ brûleur soufflé | brûleur à gaz à air soufflé | brûleur à air pulsé | brûleur à courant d'air forcé | brûleur à alimentation mécanique | brûleur mécanique | brûleur à tirage forcé | brûleur à apport d'air ]
forced draft burner [ forced-draft burner | power burner | forced draft power burner | power type burner | burner of the power type | power gas burner | power type of gas burner ]

Propositions d'amendements à la Loi sur la faillite : rapport du Comité consultatif en matière de faillite et d'insolvabilité [ Propositions d'amendements à la Loi sur la faillite ]
Proposed Bankruptcy Act Amendments: report of the Advisory Committee on Bankruptcy and Insolvency [ Proposed Bankruptcy Act Amendments ]

brûleur à air induit [ brûleur à induction | brûleur atmosphérique à induction | brûleur à apport d'air | brûleur à induction d'air ]
induced-draft burner [ air induction burner ]

amendement à une prévision
forecast amendment

modification constitutionnelle (1) | modification de la Constitution (2) | amendement à la constitution (3)
amendment of the Federal Constitution | constitutional amendment

apporter des amendements au projet de budget
make amendments to the draft budjet

baguette d'apport à section trilobée | baguette d'apport à section en trèfle
trefoil shaped filler rod

prononcé d'une amende | condamnation à une amende
imposition of a fine

amener, apporter, créer, engendrer, être à l'origine de, faire, réaliser
bring about (to)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

considérant que la Commission devrait être autorisée à négocier, au nom de l'Union, des amendements à apporter à la convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone (1) et au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (2),
Whereas the Commission should be authorised to negotiate, on behalf of the Union, amendments to the Vienna Convention for the Protection of the Ozone Layer (1) and the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer (2),

La Commission est autorisée à négocier, au nom de l'Union, pour les questions qui relèvent de la compétence de l'Union et au sujet desquelles celle-ci a adopté des règles, des amendements à apporter à la convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone et au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, lors des conférences des parties à ladite convention et des réunions des parties audit protocole en 2015 et en 2016.
The Commission is hereby authorised to negotiate, on behalf of the Union, as regards matters falling within the Union's competence and in respect of which the Union has adopted rules, amendments to the Vienna Convention for the Protection of the Ozone Layer and the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer at the Conference of the Parties to that Convention and at the Meetings of the Parties to that Protocol in 2015 and 2016.

Le président d’un comité doit signer en toutes lettres une copie imprimée du projet de loi et apposer ses initiales au préambule et aux différents articles du projet de loi, ainsi qu’aux amendements ou dispositions additionnelles apportés en comité. Le greffier du comité prépare un autre exemplaire du projet de loi, sur lequel doivent être écrits, s’il en existe, les amendements y apportés; il est tenu de signer le projet de loi en toutes lettres, d’apposer ses initiales au préambule et aux différents articles adoptés par le comité, ainsi qu’à tout amendement y opéré. Il est en outre tenu de transmettre le tout au Greffier de la Chambre ou de l’annexer au rapport du comité.
The Chair of the committee shall sign with his or her name at length a printed copy of the bill, and shall also sign with the initials of his or her name, the preamble and the various sections of the bill and also any amendments which may be made or clauses added in committee; and another copy of the bill with the amendments, if any, written thereon shall be prepared by the Clerk of the committee, who shall sign the bill with his or her name at length and shall also sign with the initials of his or her name the preamble and the various sections adopted by the committee, and any amendments which may have been made thereto, and shall file the same with the Clerk of the House or attach it to the report of the committee.

Il convient en particulier d'habiliter la Commission à modifier le présent règlement afin d'y incorporer les amendements ultérieurs apportés aux conventions internationales, protocoles, codes et résolutions y afférents, de mettre à jour les critères minimaux visés à l'annexe I et d'adopter les critères permettant d'évaluer l'efficacité des règles et des procédures, ainsi que la performance des organismes agréés en matière de sécurité et de prévention de la pollution des navires inscrits dans leurs registres de classification.
In particular, the Commission should be empowered to amend this Regulation in order to incorporate subsequent amendments to the international conventions, protocols, codes and resolutions related thereto, to update the minimum criteria in Annex I and to adopt the criteria to measure the effectiveness of the rules and procedures as well as the performance of the recognised organisations as regards the safety of, and the prevention of pollution from, their classed ships.

J'aimerais lui poser une question au sujet des amendements apportés par le Sénat qui défont des amendements importants apportés par le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, à la suite de représentations de nombreux groupes de citoyens qui vivent à proximité de gares de triage et de voies ferrées et qui nous ont fait part des problèmes à cet égard.
I would like to ask him a question concerning the amendments made by the Senate that negate some important amendments made by the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities following submissions from a number of groups of citizens who live near marshalling yards and railway lines, and who told us about the problems they face as a result. This bill aimed to correct those problems.

- approuver le plan de sûreté du navire et les amendements pertinents apportés à un plan approuvé précédemment,
- approving the ship security plan (SSP) and relevant amendments to a previously approved plan;

L'amendement apporté par le Sénat et l'amendement original apporté durant la troisième lecture respectent pleinement le sens du projet de loi C-15, c'est-à-dire de faire d'un système d'enregistrement des lobbyistes qui fonctionne bien maintenant, un système qui fonctionnera encore mieux dans les années à venir.
The Senate's amendment and the original amendment moved at third reading are fully within the meaning of Bill C-15, which is to create a lobbyists registration system that works well now and that will work even better in the future.

Autant que je m'en souvienne, car je n'ai pas le document devant moi, dans son mémoire et dans son témoignage, le chef Fontaine, de l'Assemblée des premières nations, a déclaré avec énormément de circonspection que son organisation serait contente qu'un tel amendement soit apporté, mais qu'elle serait aussi satisfaite si le projet de loi était adopté sans amendement, car elle ne jugeait pas cet amendement essentiel.
My recollection — and I do not have the document in front of me — is that, both in its formal written submission and in the oral testimony of Chief Fontaine, the Assembly of First Nations said that, with an abundance of prudence, it would be happy to see such an amendment, yet it would also be content to see the bill go through unamended because it did not believe such an amendment was essential.

Nous avons préparé plusieurs amendements à apporter au projet de loi C-78, que nous proposerons au Sénat. Cependant, le processus que nous avons suivi cet été, après le vote de juin, consistait à donner au gouvernement l'occasion d'apporter les amendements nécessaires.
We have a number of amendments prepared on Bill C-78, which we will move here, however, the summer process, after the June vote, was to give the opportunity to the government to make the amendments necessary.

Sans préjudice des procédures d'amendement de ces conventions, l'application, aux fins du présent règlement, d'amendements ultérieurs apportés à celles-ci et entrés en vigueur, sera décidée selon la procédure prévue à l'article 7;
Without prejudice to the procedures for amending the said Conventions, the application, for the purposes of this Regulation, of subsequent amendments thereto which have entered into force shall be decided upon in accordance with the procedure laid down in Article 7;