Traduction de «amendements supplémentaires trois » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

suramende compensatoire [ amende supplémentaire ]
victim fine surcharge [ victim's surcharge | surcharge ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le projet de loi adopté par la Chambre intégrait trois amendements supplémentaires.
The bill passed by the House included a further three amendments.

Même si ce rapport - et j’en profite pour remercier tous les rapporteurs fictifs - a été adopté en commission à 38 voix pour et 0 voix contre, j’éprouve néanmoins le besoin, en ma qualité de rapporteur, de déposer six amendements supplémentaires, trois d’entre eux liés aux évolutions au terme des réunions du comité de Bâle, visant à mettre à jour le rapport, et les trois autres relatifs au ratio de levier et aux normes en matière de liquidités.
Although – and I would like to thank all the shadow rapporteurs in this regard – this report was adopted by 38 votes to 0 in the committee, I nevertheless feel a need, as rapporteur, to table six additional amendments, three of which relate to developments occurring in the meetings of the Basel Committee, in order to bring the report up-to-date, and three of which relate to the leverage ratio and to the liquidity standards.

Cependant, je souhaiterais attirer l’attention à ce stade sur trois amendements supplémentaires que nous proposons à ce rapport.
However, I would like to draw attention at this point to the three additional amendments that we are proposing to this report.

Aux termes de l'amendement 25 de la rapporteure, les femmes enceintes ne sont plus tenues d'effectuer des heures supplémentaires trois mois avant l'accouchement.
Amendment 25 by the rapporteur states that pregnant workers should not be coerced into working overtime during a period of three months before the birth.

Cet amendement proposerait trois jours supplémentaires d'audience et permettrait au gouvernement l six ou sept nouveaux témoins.
The amendment would call for three additional hearing days and allow the government to add six or seven new witnesses.

J’espère qu’il comprend également que les trois amendements supplémentaires que nous avons proposés sont des ajouts à son rapport et non des critiques, en particulier l’amendement 2, qui aborde la difficulté actuelle de combiner des fonds relevant des règles sur les aides d’état avec les financements de la BEI.
I hope that he also understands that the three additional amendments we have tabled are additions to and not criticisms of his report, in particular Amendment 2, which deals with the current problem of combining funds that are considered under the state aid rules and funding from the EIB.

C'est pour cette raison que je proposerais un amendement supplémentaire prévoyant un examen de la loi au bout de trois ans de telle sorte que si, par exemple, il se produisait des abus ou si les dispositions n'étaient pas suffisantes pour répondre aux préoccupations des gens, on pourrait apporter plus rapidement les modifications nécessaires à la loi.
And that's why I have a further amendment to review the legislation in three years, so that if, for example, abuse is happening and it is not sufficient in terms of meeting the needs of people, it can be reviewed more quickly and could be adjusted.

C'est dans le même esprit que notre groupe a déposé trois amendements supplémentaires, les amendements 33, 34 et 35, également déposés, sous d'autres numéros, par les socialistes, et qui visent à inclure dans le champ de la directive les substances à fonctions physiologiques, à savoir des substances non nutritionnelles, mais essentielles au bien-être de chacun.
In the same spirit, our group tabled three additional amendments, Amendments Nos 33, 34 and 35. Amendments with the same effect were also tabled by the Group of the Party of European Socialists, seeking to ensure that the scope of the directive includes substances that have physiological effects, i.e. non-nutritional substances which are nonetheless vital to a person’s well-being.

Le projet du député n'impose qu'un minimum de rapports annuels; l'amendement de la secrétaire parlementaire impose un plafond de trois rapports supplémentaires ajoutés au rapport annuel; et l'amendement que je propose aujourd'hui rejoint le projet du député d'Ottawa-Vanier en n'imposant pas de maximum de rapports, c'est-à-dire pas de plafond, mais, d'autre part, en exigeant cependant un minimum plus élevé que dans le cas du projet du député d'Ottawa-Vanier, c'est-à-dire un minimum de trois rapports supplémentaires, donc une base plus élevée, qui s'ajouteraient au rapport annuel qui continuerait d'être publié (1115) M. Jean-Robert Gauthier (Ottawa-Vanier): Madame la Présidente, je vais prendre la parole très brièvement sur cet amendement qui, en fait, oblige le vérificateur général du Canada à faire un minimimum de trois rapports, plus son rapport annuel.
That member's bill specifies only a minimum of reports each year; the amendment moved by the parliamentary secretary puts a ceiling of three additional reports in addition to the annual report; and the amendment I am moving today is in agreement with the bill tabled by the member for Ottawa-Vanier: a minimum of three additional reports, and thus a broader base, in addition to the annual report, which would still be published (1115) Mr. Jean-Robert Gauthier (Ottawa-Vanier): Madam Speaker, I am going to comment very briefly on this amendment requiring the Auditor General of Canada to report at least three times in addition to his annual report.

Le sénateur Baker : Et une amende supplémentaire égale à trois fois la taxe qu'il aurait fallu payer si les cigarettes avaient été vendues en toute légalité.
Senator Baker: And then three times the value of the tax on what the cigarettes would have cost if it were sold legally.