Vertaling van "amendements sont mineurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

joueur des ligues mineures [ joueur de ligues mineures | joueur de ligue mineure | joueuse des ligues mineures | joueuse de ligue mineure ]
minor leaguer [ minor league player ]

espèces mineures/indications mineures | indications mineures/espèces mineures | MUMS [Abbr.]
MUMS [Abbr.]

mineur | mineure | mineur pénal | mineure pénale
minor

pénalité de banc mineure [ pénalité mineure d'équipe | punition mineure au banc | punition mineure d'équipe ]
bench minor penalty

indication de la nature de l'alarme mineure | indication du type d'alarme mineure | indication sur PO du type d'alarme mineure
indication of minor alarm type

enfant non accompagné | mineur étranger non accompagné | mineur non accompagné | mineur non accompagné ressortissant d'un pays tiers | Mena [Abbr.] | MNA [Abbr.]
unaccompanied minor | UM [Abbr.]

Tribunal des mineurs (1) | Tribunal de la jeunesse (2) | Chambre pénale des mineurs (3) | Chambre des mineurs (4) | Autorité tutélaire (5) [ TM ]
Juvenile Court

requérant d'asile mineur non accompagné | requérant mineur non accompagné | mineur non accompagné [ RMNA | MNA ]
unaccompanied minor asylum seeker [ UMA ]

mineur adopté [ mineure adoptée | personne mineure adoptée ]
adopted minor

conforme avec défaillances mineures | conforme avec exceptions mineures | conforme à l'an 2000 avec défaillances mineures
Y2K compliant with minor exceptions | Year 2000 compliant with minor exceptions | compliant with minor exceptions | compliant with minor issues

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il s'agit d'un amendement très mineur, honorables sénateurs, mais d'un amendement d'une extraordinaire importance, car tout Canadien a droit à une vie privée.
This is a very minor amendment, honourable senators, but an extraordinarily important one, because each individual Canadian has a right to privacy.

C. considérant que le Parlement lituanien a adopté, le 14 juillet 2009, des amendements à la loi relative à la protection des mineurs contre les effets néfastes de l'information publique, qui entrera en vigueur le 1 mars 2010, disposant qu'il est interdit de "diffuser de manière directe aux mineurs" toute information publique "faisant la promotion de relations homosexuelles, bisexuelles ou polygames" car celle-ci a "un effet néfaste sur le développement des mineurs",
C. whereas on 14 July 2009 the Lithuanian Parliament approved amendments to the Law on the Protection of Minors against the Detrimental Effects of Public Information that will come into force on 1 March 2010, under which it will be prohibited "to directly disseminate to minors" public information whereby "homosexual, bisexual or polygamous relations are promoted", because it has "a detrimental effect on the development of minors",

A. considérant que le parlement lituanien a adopté, le 14 juillet 2009, les amendements à la loi sur la protection des mineurs contre les effets néfastes de l'information publique, qui entrera en vigueur le 1 mars 2010, interdisant de "diffuser de manière directe aux mineurs [...] toute information publique faisant la promotion de relations homosexuelles, bisexuelles ou polygames" car elle a "un effet néfaste sur le développement des mineurs",
A. whereas on 14 July 2009 the Lithuanian Parliament approved amendments to the Law on the Protection of Minors against Detrimental Effects of Public Information that will come into force on 1 March 2010, under which it will be prohibited ‘to directly disseminate to minors [.] public information whereby homosexual, bisexual or polygamous relations are promoted’, because it has ‘a detrimental effect on the development of minors’,

Ces amendements sont mineurs et de nature technique, mais ils sont essentiels pour produire la meilleure loi qui soit pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens.
These amendments are minor and technical in nature, but critical in terms of producing an optimal piece of legislation to protect the health and safety of Canadians.

L'hon. Wayne Easter: Oui, monsieur le président, je peux comprendre qu'on propose des amendements très mineurs, mais il s'agit là d'un amendement passablement majeur. Je suggère que nous prenions le temps de les parcourir et d'y réfléchir, de réfléchir aux conséquences juridiques, et de le reporter d'un autre jour (1610) Le président: Je peux faire ça, mais tout d'abord, juste pour en avoir une vague idée, je voudrais savoir si on aura besoin de la recommandation royale?
Hon. Wayne Easter: Yes, Mr. Chair, I can see proposing pretty minor amendments at the table, but this is a pretty major amendment, and I would suggest that until we have time to go through and think about it clearly, think about the legal implications, it be held over for another day (1610) The Chair: I could do that, but first of all, just on a quick glance at it, would the royal recommendation be required on this one?

Votre rapporteur recommande que le Parlement approuve la position commune, avec l'ajout de quelques amendements techniques mineurs, qui visent à clarifier le texte sur le plan juridique.
The rapporteur recommends that the European Parliament supports the Council Common Position, with the addition of some minor technical amendments which aim to give legal clarification to the text.

Votre rapporteur ne peut, pour les raisons développées ci‑après, être d'accord avec ce chiffre que partiellement, un examen plus approfondi montrant que le Conseil a seulement retenu, dans leur intégralité, deux amendements rédactionnels mineurs et, en partie, un amendement sur le fond.
Your rapporteur can, for reasons set out below, only partly agree with that figure. A closer examination would suggest that the Council has taken on board two minor drafting amendments in full, and one substantive amendment in part.

La proposition a été approuvée par le Parlement européen en première lecture le 13 juin sous réserve de 7 amendements relativement mineurs.
The proposal was approved by the European Parliament at first reading on 13 June subject to 7 relatively minor amendments.

Le projet de loi que je propose porte sur un amendement technique mineur susceptible de venir en aide aux victimes et d'assurer la sécurité dans nos quartiers.
My bill is a small technical amendment which could help victims and bring safety to our neighbourhoods.

En allant de l'avant sans plus tarder avec le projet de loi sur les amendements de nature technique, le Parlement peut examiner des amendements législatifs mineurs sans attendre la présentation d'autres projets de loi qui apporteraient des changements fondamentaux aux mêmes lois.
By going ahead without further delay with this technical amendments bill, parliament can examine minor legislative amendments without waiting for other bills, which would make fundamental changes to the same bills, to be introduced.