Traduction de «amendements seront déposés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les instruments de ratification seront déposés auprès
the instruments of ratification shall be deposited with...

amendements régulièrement déposés
amendments that have been duly lodged

proposer un amendement [ déposer une contre-proposition | déposer une contreproposition ]
move an amendment

déposer un amendement
to lodge an amendment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Deuxièmement, des amendements seront déposés pour circonscrire l'application du projet de loi aux entreprises clairement et expressément assujetties à la réglementation fédérale, soit celles qui sont régies par la Loi sur les banques, la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications.
Secondly, amendments are going to be tabled that focus on sectors of clear and exclusive federal jurisdiction, for example, enterprises regulated by the Bank Act, the Broadcasting Act, and the Telecommunications Act.

Troisièmement, des amendements seront déposés pour préciser que le ministre du Patrimoine canadien peut recommander de soustraire certains services à l'application de la loi.
Thirdly, amendments will be tabled that clarify that the Minister of Canadian Heritage could recommend that certain services be exempted from the application of this law.

Par ailleurs, au moment où des amendements seront déposés sur son projet de rapport, M Le Grip se réserve le droit de présenter de nouveaux amendements aux dispositions qui demeurent inchangées dans la proposition de la Commission (texte en blanc) si un accord est obtenu entre les groupes politiques.
On the other hand, at the moment of tabling amendments to her draft Report, Ms Le Grip reserves her right to present new amendments to those provisions which remain unchanged in the Commission's proposal (text in white) in case of agreement within political groups.

Le langage corporel des représentants hongrois semble dire que c’est exact, et que les amendements seront déposés au parlement hongrois dans les jours qui viennent.
The body language of the representatives of the Hungarian Government gives me the feeling that this is correct and that it will be tabled in the Hungarian Parliament within the coming days.

Des amendements seront déposés en ce sens, demain, en plénière.
Amendments will be tabled to this end tomorrow in plenary.

Il n’y a rien eu de précipité ni d’improvisé là-dedans, et en tout cas des amendements seront déposés devant le Parlement, comme nous le savons.
There was nothing hasty or improvised about it, and in any case amendments will be tabled before Parliament, as we know.

Des amendements seront déposés par ma collègue et nous travaillerons pour que cette reconnaissance soit inscrite dans le projet de loi.
My colleague will introduce amendments and we will work to enshrine this recognition in the bill.

J'espère que les amendements — les leurs et les nôtres —, qui seront déposés au cours des prochaines heures seront étudiés.
I hope that these amendments — theirs and ours — which will be tabled in the next few hours, will be studied.

Mon groupe a déposé des amendements pour éliminer les demandes contre-productives décrites ci-dessus et j'espère que ces amendements seront adoptés.
My Group has tabled amendments to get rid of the counter-productive demands I have just described and I hope that these amendments will be adopted.

La ministre a également annoncé que trois amendements seront déposés en cette Chambre afin de préciser davantage certaines dispositions importantes dans la loi.
The minister also announced that three amendments would be submitted to the House in order to improve some important provisions of the legislation.