Vertaling van "amendements semblent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

amendement à une loi | amendement de loi
law amendment

amendement du sol | amendement
soil amendment | enrichment

condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende
fine

amende d'ordre | amende disciplinaire | amende
fixed penalty | disciplinary fine | fine

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

amendement du sol [ épandage | fertilisation ]
soil conditioning [ fertilisation | land application ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bien que les amendements semblent avoir rétréci la portée du projet de loi en ce sens qu'il ne traite plus des infractions mixtes en vertu du Code criminel à moins qu'elles fassent l'objet d'une mise en accusation, en fait sa portée n'a pas été rétrécie mais plutôt élargie puisqu'il s'appliquera désormais à toutes les infractions pouvant faire l'objet d'une mise en accusation en vertu de toute législation et non seulement en vertu du Code criminel.
While the bill appears to have been narrowed by the amendments, in that it no longer deals with hybrid offences under the Criminal Code unless they are proceeded against by indictment, it is not in fact more narrowly focused because it has now been extended to apply to all legislation which contains indictable offences, and not just indictable offences under the Criminal Code.

Le greffier du comité: Monsieur le président, il arrive parfois que les versions anglaise et française d'un amendement semblent être complètement différentes parce que c'est la ligne qu'on modifie qui change la signification de l'article.
The Clerk of the Committee: Mr. Chairman, occasionally the French and English versions of an amendment may seem totally different because of the line that is being changed.

Certains amendements semblent être nécessaires pour des raisons juridiques.
Some amendments seem to be necessary for legal reasons.

Ces projets d’amendements semblent assurément aller à l’encontre des obligations incombant à la Lituanie au titre de sa Constitution, de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et du pacte international relatif aux droits civils et politiques.
These draft amendments would certainly seem to contravene Lithuania’s obligations under its own Constitution, the European Charter of Fundamental Rights, the European Convention on the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms and the International Covenant on Civil and Political Rights.

Conformément à ce raisonnement, et partant de la conviction que les campagnes d’information garderont leur utilité, les amendements semblent appropriés.
In line with that rationale, and based on the view that information campaigns will continue to be of value, the amendments would seem to be appropriate.

Je vous signalerai d'abord que nous traiterons, d'une façon ou d'une autre, des amendements NDP-13 et L-19 avant de discuter de l'amendement G-1, si jamais nous y venons, au cas ou l'on voudrait retirer un amendement — Les trois amendements semblent tous sensés. Oui, puis, s'il le faut, nous examinerons les deux autres amendements.
I'll just point out that we will deal, one way or the other, with NDP-13 and L-19 before we get to G-1, if it comes to that, with respect to withdrawing or— And all three on the table in a common sense way, we discovered— Yes, and then we'll deal with the other two as appropriate.

Je me demandais si vous aviez envisagé de le modifier à la lumière du fait que les montants des amendes semblent avoir été établis en 1985.
I was wondering whether you have considered amending it in light of the fact that the amounts for a fine seem to have been set in 1985.

Enfin, certains amendements semblent nécessaires pour préciser le lieu des contrôles sur route et le moment où ils doivent avoir lieu.
Finally, a number of amendments are necessary to clarify the location of roadside checks and the timing of such checks.

Les auteurs des amendements semblent ne pas accepter la notion même de dénominateur commun.
Those who tabled the amendments seem to be wrestling with the lowest common denominator itself.

Ces amendements semblent être tout autres que des amendements techniques.
These amendments seem to be all but technical issues.