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Accord de Kigali
Amende
Amende d'ordre
Amende de l'UE
Amende disciplinaire
Amendement
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement de loi
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Amendement à une loi
Condamner à une amende
Fertilisation
Imposer une amende
Infliger une amende
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Projet passerelle
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
épandage

Traduction de «amendements qui tentent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

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amendement à une loi | amendement de loi

law amendment


amendement du sol | amendement

soil amendment | enrichment


condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende

fine


amende d'ordre | amende disciplinaire | amende

fixed penalty | disciplinary fine | fine


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par conséquent, je crois pouvoir dire que mon groupe votera contre les amendements qui tentent de rendre ce système applicable uniquement aux accords du Sud et non aux accords du Nord.

Consequently, I think that I can say that my group will vote against those amendments that are an attempt to make this system apply only to southern agreements and not to northern agreements.


Espérons, Mme Oomen-Ruijten, que les amendements qui tentent de freiner votre rapport ne passent pas et que votre rapport, raisonnable et minimaliste, soit soutenu par tout le monde et qu’il puisse servir de base pour continuer d’avancer, ce dont l’Europe a vraiment besoin et ce qui est réclamé par les citoyens qui ne sont pas suffisamment écoutés par nos gouvernements.

Let us hope, Mrs Oomen-Ruijten, that the amendments intended to restrain your report do not succeed and that your reasonable and minimal report is supported by everybody and can serve as a basis for continued progress, which Europe needs very much and which is being demanded by the citizens, of whose views our governments do not take sufficient notice.


Je suppose que les deux témoins ont aussi lu les amendements que je propose au projet de loi et qui tentent de prévoir certaines remarques faites, à juste titre me semble-t-il, par tous les députés présents et aussi de comprendre la nécessité de concrétiser plus ces besoins éventuellement au moyen d'amendements qui seront proposés par chaque parti.

I'm assuming that both witnesses also saw the proposed amendments that I put forward to the bill, which tried to anticipate some of the comments that have been made, I think quite properly, by all members present and understand that those need to be rendered more concrete eventually by amendments that will come forward from individual parties.


Je salue plus particulièrement mes amendements qui tentent d’améliorer l’accès des personnes handicapées au lieu de travail et de former les employeurs à appliquer l’égalité des chances dans le recrutement et de les sensibiliser aux handicaps et à la non-discrimination.

In particular, my own amendments which seek to improve accessibility for disabled persons in the workplace, and to train employers in equal opportunities recruitment, disability awareness and non-discrimination.


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Nous déposons avec mon groupe des amendements qui tentent de prendre en compte ces aspirations.

With my group's support, we are tabling amendments that seek to reflect these aspirations.


C'est le cas en particulier des amendements qui tentent de reformuler des définitions acceptées au niveau international et que nous avons dû batailler pour faire accepter, ou des amendements proposant des changements qui ne sont pas en phase avec la communication de la Commission sur le principe de précaution telle qu'elle a été validée par le Conseil et le Parlement.

This is the case particularly with those amendments which attempt to rewrite internationally accepted definitions which we have fought to have accepted, or where changes are not in line with the Commission communication on the precautionary principle, as endorsed by the Council and Parliament.


Cet amendement fait partie d'une série d'amendements que j'ai incorporés et qui, ensemble, tentent d'atténuer ces préoccupations, spécifiquement, afin que les agents de la bande sachent que les droits de la personne seraient mieux protégés, et que la violation abusive de ces droits pourrait entraîner, par exemple, des contestations fondées sur la Charte.

This is one in a series of amendments I referenced that would, as a package, attempt to address these concerns, specifically, so that in the end the band enforcement officers might have more confidence that individual rights would be better safeguarded and so that they wouldn't improperly infringe on those rights and risk, for example, charter challenges.


J'ai l'impression que cela se produira tous les jours si on veut passer au travers (1310) Si un projet de loi exige un si grand nombre d'amendements, ne croyez-vous pas qu'il serait indiqué de le renvoyer au ministère afin qu'il puisse passer en revue tous les amendements et voir s'il ne peut pas produire un document plus solide, au lieu de faire perdre un temps précieux aux personnes qui tentent de représenter leur comté de partout au pays en assistant à des rencontres qui durent jusqu'aux petites heures du matin?

It looks like that's going to be an everyday occurrence if you're even going to get through all this (1310) If a bill requires this kind of work to amend, then do you not think this bill should be sent back to the department in its entirety to let them go through all the amendments to see if they can't produce a document that makes more sense, rather than to take up the valuable time of people who are trying to represent their ridings from all across the country by sitting in meetings until 4:30 in the morning?


Historiquement, il est arrivé, lorsque les deux chambres se trouvaient dans une impasse au sujet d'un amendement à un projet de loi, qu'elles aient recours à une conférence libre, qui consiste en une réunion de représentants de la Chambre et du Sénat au cours de laquelle ces représentants tentent, par négociations, de trouver une solution à leur différend sur les amendements litigieux (1005) Dans le contexte canadien, il n'y a eu de conférences libres qu'au sujet d'amendements à des projets de loi.

Historically, on occasions where the two Houses had reached an impasse on amendments to a bill, they had resorted to a free conference, a meeting of the representatives of the House and the Senate at which they attempt, through negotiation, to resolve their differences on the amendments in dispute (1005 ) In the Canadian context, free conferences have occurred only in relation to amendments to bills.


Mme Marlene Catterall: Deuxièmement, lorsqu'on dit que leur travail consiste à trier vos amendements, ce que l'on veut dire, en fait, c'est qu'ils tentent de trouver des amendements irrecevables pour les simples députés de tous les partis.

Ms. Marlene Catterall: On the second point, to say that their job is to try to weed out your amendments suggests that in fact they are trying to find amendments out of order for backbenchers from all parties.


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