Vertaling van "amendements qui reprennent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les choses vont mieux [ les affaires vont mieux | les affaires reprennent | la situation s'améliore ]
things are looking up

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

amendement à une loi | amendement de loi
law amendment

Loi sur le paiement de certaines amendes [ Loi sur le paiement des amendes | Loi du paiement des amendes ]
An Act respecting the payment of certain fines [ An Act respecting the payment of fines | Fines Payment Act ]

imposer une amende [ prononcer une amende | mettre à l'amende ]
assess a fine [ levy a fine | fine ]

amendement du sol [ épandage | fertilisation ]
soil conditioning [ fertilisation | land application ]

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aujourd'hui, encore une fois, le député de Sackville—Eastern Shore présente avec ténacité et courage, à l'étape du rapport, des amendements qui reprennent tous les articles du projet de loi C-201.
Once again, the hon. member for Sackville—Eastern Shore is showing his tenacity and courage by proposing amendments at the report stage, amendments that restore all the articles of Bill C-201.

Les amendements adoptés reprennent ces restrictions in extenso et je pense qu’il est tout à fait admissible, même du point de vue de M. Wurtz, d’adopter le texte tel qu’amendé.
They are included in full in the amendments that we have adopted and I believe that, with these amendments, it is wholly admissible to adopt the text, even from Mr Wurtz’s viewpoint.

Il serait par conséquent utile de déposer un amendement qui reprenne le chapitre 5 du titre IV du règlement (CE) n° 1782/2003 afin de le réintroduire dans le nouveau règlement, et ainsi de maintenir le système actuel en place pour les nouveaux États membres.
Therefore, an amendment taking up Title IV, chapter 5 of regulation 1782/2003 and re-introducing it into new regulation could be tabled, thus maintaining the current system for New Member States.

Toutefois, les amendements qui reprennent en substance la proposition de directive relative au rapport de M. Kohlíèek (responsabilité civile et garanties financières des armateurs) peuvent être acceptés sans réserve, à l’exception des deux amendements faisant référence à la création d’un office communautaire chargé de la gestion des certificats de garantie financière.
The amendments, however, that take over the substance of the proposal for a directive relating to Mr Kohlíček’s report, civil liability and the financial guarantees of shipowners, can be endorsed without reservation, except for the two that refer to the establishment of a Community Office for the management of financial-guarantee certificates.

Elle présente des amendements qui reprennent des propositions du Conseil, de manière à rendre possible un accord entre les institutions sur le texte examiné.
The rapporteur has tabled amendments that take over Council proposals, with a view to facilitating agreement between the institutions.

Le rapporteur propose plusieurs autres amendements qui reprennent des questions soulevées dans ces travaux précédents, notamment:
The rapporteur proposes several further amendments which pick up on other issues raised in his previous work for Parliament, in particular:

L'amendement CPC-1 propose que, par substitution, on reprenne, à la suite des mots « cet engagement », qui terminent la phrase du premier amendement du gouvernement, les mots « et ce dans le respect [.] ».
Through a replacement, amendment CPC-1 moves that the words “et ce dans le respect [.]” be added following the words “cet engagement”, which ends the sentence of the government's first amendment.

Nous avons précisé que pour des raisons de médecine ou de recherche, c'était un moyen de défense correct à l'accusation de possession de pornographie juvénile (1625) Bien que ces amendements ne correspondent pas tout à fait à ceux proposés par le Bloc québécois, nous sommes tout de même satisfaits des amendements proposés par le gouvernement, parce qu'ils reprennent l'essence de ce que nous avions nous-mêmes proposé en comité.
We have specified that, for the pursuit of medicine or research, this was an appropriate defence for possession of child pornography (1625) Although these amendments are not totally the same as what the Bloc Quebecois had brought forward, we are nevertheless pleased with the amendments the government came up with, because their very substance is in keeping with what we proposed in committee.

La présidente: Monsieur Marceau, je vous invite à proposer votre sous-amendement. [Français] M. Richard Marceau: Madame la présidente, je propose qu'on reprenne le libellé du paragraphe 9.3(1) proposé dans l'amendement BQ-5; je laisse tomber complètement le paragraphe (2) qu'on y propose.
[Translation] Mr. Richard Marceau: Madam Chair, I move that we use the wording of proposed subsection 9.3(1) in amendment BQ-5; I'm dropping proposed subsection (2) completely.

" En dépit de cette situation, j'avais promis aux parlementaires de faire un appel au Conseil des Ministres afin qu'il reprenne à son compte certains amendements en question : les Douze ont refusé de le faire, parce que sur un plan formel et juridique, il n'existe pas d'amendements officiels du Parlement Européen", a poursuivi M. Bangemann".
Despite this situation, Mr Bangemann had promised Members of Parliament that he would urge the Council to take up a number of the amendments in its own right. The Council had refused to do so on formal and legal grounds, arguing that there were no official Parliament amendments.