Vertaling van "amendements qui portaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

amendement à une loi | amendement de loi
law amendment

amendement du sol | amendement
soil amendment | enrichment

condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende
fine

amende d'ordre | amende disciplinaire | amende
fixed penalty | disciplinary fine | fine

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

amendement du sol [ épandage | fertilisation ]
soil conditioning [ fertilisation | land application ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les amendements portaient essentiellement sur l'extension de la mise en oeuvre du programme à l'ensemble du territoire de la République slovaque, l'introduction de changements dans les critères de viabilité économique (depuis septembre 2002), une nouvelle définition des bénéficiaires au sein de la mesure 7 non rentable « Remembrement rural », une révision de la liste des coûts éligibles et des modifications des volumes des moyens financiers alloués dans le cadre des mesures individuelles.
The modifications involved mainly the extension of the programme implementation to the whole territory of the SR, changes in economic viability criteria (since September 2002), new beneficiary determination within the non-profitable measure 7 - Land Consolidation, revisions to the list of eligible costs as well as changes in volumes of the financial means allocated within individual measures.

Beaucoup d'exposés ont été présentés, et les députés ont abondamment étudié le dossier. De fait, lors de son passage en Chambre, une trentaine d'amendements ont été proposés au projet de loi C-7, amendements qui portaient sur le traitement et la réinsertion sociale des délinquants et sur les peines prévues dans le projet de loi initial.
While known as Bill C-7, approximately 30 amendments were brought forward to address treatment and rehabilitation issues, and to revise the penalties from the original proposal.

M. John Herron: Nous avons eu il y a quelque temps un débat au sujet d'amendements qui portaient en fait sur la responsabilité dans les démocraties et sur les façons d'améliorer le fonctionnement de notre système.
Mr. John Herron: A little while ago we had a debate on some amendments that actually included democratic accountability, making the system work a little bit better.

Le 30 novembre 2000, à l'issue de la première lecture, le Parlement avait introduit des amendements substantiels dans la proposition de la Commission, amendements qui portaient essentiellement sur les points suivants:
On 30 November 2000, Parliament completed its first reading by tabling substantive amendments to the Commission’s proposals, of which the main ones were:

Plusieurs des amendements proposés portaient sur des mesures visant à faciliter l'accès des femmes en politique.
Several of the proposed amendments dealt with measures to facilitate women's entry into politics.

Une série d'amendements proposés par la commission économique et monétaire portaient sur les négociations avec les pays tiers et les territoires associés ou dépendants des États membres, et plus particulièrement sur le rôle du Parlement au cours de ces discussions.
A number of the amendments proposed by the Committee on Economic and Monetary Affairs related to the negotiations with third countries and Member States' dependent and associated territories, and more particularly to Parliament's role in these discussions.

C’est la proposition d’amendement 20. Je n’ai pas l’intention d’insister sur la question parce que d’autres amendements, proposés par d'autres collègues, portaient sur le même sujet.
I do not intend to dwell on this subject, because other amendments by other Members have addressed the same issue.

Les principaux amendements portaient sur deux aspects :
The most important amendments related to two topics:

Comment dès lors expliquer que la Commission n’ait pas intégré dans sa proposition de directive modifiée certains éléments importants figurant dans plusieurs amendements que le Parlement avait adopté à une majorité écrasante, notamment la partie de l’amendement 33 qui n’exemptait les copies temporaires réalisées sur réseau que dans la mesure où elles portaient sur un contenu autorisé ?
Can you then explain why the Commission did not incorporate in its amended proposal for a directive major elements of several amendments that Parliament had adopted by an overwhelming majority, specifically the part of Amendment No 33 which exempted temporary copies on networks only in so far as they related to authorised content?