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Accord de Kigali
Amende
Amende d'ordre
Amende de l'UE
Amende disciplinaire
Amendement
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement de loi
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Amendement à une loi
Condamner à une amende
Fertilisation
Imposer une amende
Infliger une amende
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Projet passerelle
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
épandage

Traduction de «amendements qui permettront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


amendement à une loi | amendement de loi

law amendment


amendement du sol | amendement

soil amendment | enrichment


condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende

fine


amende d'ordre | amende disciplinaire | amende

fixed penalty | disciplinary fine | fine


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ainsi, en ce qui concerne la disposition selon laquelle il faudra obligatoirement informer les victimes si le délinquant est libéré, nous avons adopté des amendements qui permettront à la commission de ne pas divulguer ces renseignements si leur communication mettrait en danger la sécurité publique.

For example, with respect to the provision regarding mandatory disclosure to victims of information about the offender's release, we have passed amendments in committee to allow the board the option to not disclose this information in a case where doing so would endanger public safety.


Les amendements suggérés permettront de rectifier ce problème lorsqu'un paiement de la Couronne est en cause.

The proposed amendments will help rectify this issue when it involves a payment by the Crown.


Je pense que les amendements proposés permettront non seulement de faciliter considérablement la coopération entre les tribunaux, mais aussi et avant tout de renforcer les droits des citoyens vis-à-vis de la justice dans toute l'Union européenne, notamment le droit à la défense et le droit à un deuxième procès.

In my view the proposed amendments will not only considerably facilitate cooperation between courts but will above all help to reinforce the rights of the citizen with respect to the administration of justice throughout the European Union, especially the right of defence and the right to a retrial.


Je suis impatient de travailler avec les députés du Bloc et du NPD, et avec les ministériels, pour déterminer si nous sommes en mesure de formuler des amendements qui permettront d'éviter de créer un obstacle à la participation pour les personnes sans grands moyens qui n'ont pas déjà leurs entrées dans le processus politique.

That is what we will have to see. I look forward to working with members of the Bloc, the NDP and the government to see if we can get some amendments so we do not create a barrier to entry for people who have no means and are not yet part of the political process.


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Si cet équilibre n'est pas établi correctement dans le projet de loi actuel, mes collègues du Bloc québécois travailleront à apporter ou à appuyer les amendements qui permettront de rétablir un meilleur équilibre.

If the proper balance has not been struck in the bill as it stands, my colleagues from the Bloc Québécois will work at making or supporting amendments designed to provide greater balance.


La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures a présenté des amendements qui permettront assurément d’améliorer cette proposition, de lui conférer une plus grande précision et de la rendre conforme à ce dont nous disposons déjà en termes de protection des données à caractère personnel relevant du premier pilier.

The Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs has tabled amendments to this draft which will certainly improve it and make it more precise, and bring it in line with what we already have in place concerning the protection of personal data under the first pillar.


Les 21 amendements nous permettront d’avoir un marché libre, avec des sociétés qui rivalisent sur le marché plutôt que dans les tribunaux, et c’est pourquoi je vous demande de soutenir ces 21 amendements, dont nous avons d’urgence besoin si nous voulons que l’innovation européenne se développe.

The 21 amendments will enable us to have a free market, with companies competing in the market rather than in a court of law, and so I ask you to support these 21 amendments, which we urgently need if European innovation is to develop.


Ce qu'il nous faut faire, c'est présenter à la Chambre et adopter les amendements qui permettront de protéger les renseignements de nature commerciale confidentiels et l'information sensible et nous avons entrepris de le faire.

What we need to do is bring forward to the House and pass the amendments that protect commercially confidential and sensitive information, and we have undertaken to do so.


Le rapporteur espère que les amendements proposé permettront au Parlement d'arrêter une position consensuelle en deuxième lecture et, partant, de mener à bien rapidement la procédure avec le Conseil.

Your rapporteur hopes that the package of amendments proposed will provide the basis for a unanimous position in Parliament at second reading and facilitate a successful and smooth negotiation process with the Council.


Que va faire la Commission avec tous ces amendements qui permettront d'accroître le nombre de types de navires pouvant bénéficier d'une aide et qui visent à prolonger la durée de validité du règlement ?

What is the Commission trying to do with all these amendments to extend the period of the regulation and to increase the number of types of ship that are eligible for aid?


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