Traduction de «amendements qui figurent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

de la figure X [ montré sur la figure X | illustré à la figure X | figure X | voir figure X ]
shown in figure X

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

figures imposées [ figures obligatoires | imposées | figures ]
compulsories [ compulsory figures | figures ]

figure à même le texte [ figure à même au texte | figure insérée dans le texte ]
figure in-text

figure renversée | figure inversée | figure tête en bas | invert
invert | inverted manoeuvre

figuration plastique du relief | figuré plastique du relief
relief plastic

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

amendement du sol [ épandage | fertilisation ]
soil conditioning [ fertilisation | land application ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le président: Étant donné le résultat du vote, les amendements qui figurent à la page 286 ne peuvent pas être mis aux voix, me dit-on, pas plus que les amendements aux pages 296, 298, 299, 302, 303 et 304, parce que ce sont des amendements qui découlent de l'amendement.
The Chair: As a result of this vote, then, the amendments that are on page 286 cannot be put, I'm told, as well as the amendments on pages 296, 298, 299, 302, 303, and 304, because they are consequential to the amendment.

Or, ces amendements ne figurent pas dans le projet de loi dont nous débattons aujourd'hui. Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas inclus les amendements concernant le renforcement des pouvoirs de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire ou ceux demandés par le comité concernant les procès sommaires?
Why did the government not include changes with respect to strengthening the Military Police Complaints Commission or the kinds of changes the committee asked for with regard to summary trials?

Au nombre des amendements adoptés figure l'amendement 1 qui tend à ajouter, en tant que base juridique supplémentaire, l'article 82, paragraphe 1, point a), du traité FUE concernant la reconnaissance de toutes les formes de jugements et de décisions judiciaires.
Amendment 1 of the amendments in question would add Article 82(1)(a) TFEU, concerning the recognition of all forms of judgments and judicial decisions as an additional legal basis.

L’amendement oral proposé à l’amendement socialiste figure à l’ordre du jour, je tiens ici même à le soumettre au nom de notre groupe.
The oral amendment suggested to the Socialist amendment is on the order paper and I hereby propose it on behalf of our group.

Signalons également que les amendements qui figurent au Feuilleton des avis sont les mêmes amendements dont le député de Skeena—Bulkley Valley avait donné avis lors de l'examen article par article du projet de loi.
I would note that the amendments that appear on the notice paper are the same amendments the member for Skeena—Bulkley Valley had given notice of during the committee's clause by clause examination of the bill.

L’amendement 1 figure en tête de la liste de votes et je recommande un avis favorable à cet amendement.
Amendment 1 is placed first on the voting list, and I recommend support for it.

Que tous ceux qui sont pour l'amendement G-40.4 veuillent bien l'indiquer (L'amendement est adopté) Nous passons maintenant à l'article 139 et à l'amendement qui figure à la page 118.
All those in favour of amendment G-40.4, please signify (Amendment agreed to) We now move to clause 139 and an amendment that is on page 118.

C'est pourquoi votre rapporteur recommande à la commission les 19 amendements clés figurant dans la recommandation pour la deuxième lecture, amendements qui ont reçu l'appui d'un certain nombre de rapporteurs fictifs provenant de tout le spectre politique, lesquels doivent être remerciés pour l'unité qu'ils ont manifestée dans leur position.
With this in mind your rapporteur recommends to the committee the following 19 key amendments for second reading, supported by a number of shadow rapporteurs across the political spectrum, who also deserve the thanks of their colleagues for this united stand.

Le ministre a proposé un ensemble d'initiatives: certaines sont liées à la réforme législative et sont formulées sous forme d'amendements à la Loi sur les transports au Canada, amendements qui figurent au projet de loi C-26, et d'autres seront appliquées sans qu'il soit nécessaire de modifier la loi.
The minister has proposed a package of initiatives, some associated with legislative reform as part of the amendments to the Canada Transportation Act contained in Bill C-26 and others to be put in place without the need for amending legislation.