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Accord de Kigali
Amende
Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement de loi
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Amendement à une loi
Fertilisation
Loi du paiement des amendes
Loi sur le paiement de certaines amendes
Loi sur le paiement des amendes
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Projet passerelle
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
épandage

Vertaling van "amendements qui donneront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Petites entreprises branchées : les produits en direct d'Industrie Canada, sources d'information sur le commerce destinées à la petite entreprise, vous donneront un avantage concurrentiel

Connecting Small Business: Use Industry Canada's On-line Small Business Products to Access the Competitive Advantage of Business Information


Le 26e congrès international de la petite entreprise : les produits en direct d'Industrie Canada, sources d'information sur le commerce destinées à la petite entreprise, vous donneront un avantage concurrentiel

The 26th International Small Business Congress: Use Industry Canada's On-line Small Business Products to Access the Competitive Advantage of Business Information


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


amendement à une loi | amendement de loi

law amendment


Loi sur le paiement de certaines amendes [ Loi sur le paiement des amendes | Loi du paiement des amendes ]

An Act respecting the payment of certain fines [ An Act respecting the payment of fines | Fines Payment Act ]


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les amendements proposés donneront enfin au ministre du Travail le pouvoir de transmettre des informations aux ministères fédéraux et provinciaux ainsi qu'à des organisations internationales, s'il estime que cela sert l'intérêt public en général ou le dossier de la santé et de la sécurité au travail en particulier.

The amendments would also give the Minister of Labour the authority to share information with federal and provincial government departments as well as with international organizations if the minister deems it to be in the interests of occupational health and safety or in the public interest overall.


Mme Lucas a attiré l’attention sur ce point, et ses amendements indispensables nous donneront un meilleur moyen de protéger les forêts tropicales.

Mrs Lucas has drawn attention to this, and her much-needed amendments will give us a better means of protecting tropical forests.


S'ils appuient l'amendement, ils donneront le feu vert à une violation antidémocratique des droits fondamentaux de tous les Canadiens et de tous les députés.

If they vote for the amendment they are voting for an undemocratic violation of the basic rights of every Canadian and their rights as members of parliament.


Je crois que les amendements déposés amélioreront l’efficacité des procédures administratives du Cedefop et je me réjouis particulièrement de constater qu’ils donneront lieu à une représentation équilibrée des hommes et des femmes en faisant en sorte que cet aspect soit pris en considération d’un bout à l’autre de la procédure de nomination et d’élection.

I believe the proposed amendments will improve the efficiency of Cedefop's administrative procedures, and am particularly glad to see that they will lead to a balanced representation of men and women by addressing this issue in the whole chain of the nomination and election procedure.


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M. Jean-Robert Gauthier (Ottawa-Vanier): Monsieur le Président, le vérificateur général du Canada ne peut publier qu'un seul rapport annuel, rapport annuel qui est très important, sur la gestion stratégique et opérationnelle du gouvernement fédéral (1415) Je crois, comme beaucoup de Canadiens, qu'il est temps, pour mieux comprendre ce que veulent dire les déficits et la dette, pour mieux gérer les budgets des ministères et des agences, pour mieux renseigner les Canadiens et les Canadiennes sur les programmes fédéraux et leur efficacité, pour mieux amender nos lois, afin que les Canadiens et les Canadiennes puissent mieux comprendre, je p ...[+++]

Mr. Jean-Robert Gauthier (Ottawa-Vanier): Mr. Speaker, the Auditor General can table only one report a year. This report on the strategic and operational management of the federal government is of extreme importance (1415) As do many Canadians, I believe that the time has come-to better understand what deficits and debt mean, to better manage department and agency budgets; to better inform Canadians on federal programs and their efficiency; to better amend our laws to make them more easily understandable-to seriously contemplate amending the Auditor General Act, to enable him to prepare not only one yearly report, but ad hoc reports wh ...[+++]


Nous sommes ici premièrement pour apporter notre soutien aux amendements proposés, en particulier aux amendements qui donneront au CRTC et au Cabinet des pouvoirs plus larges pour atteindre les objectifs de la politique canadienne de télécommunications, tels une qualité élevée de service et un service fiable à des prix abordables, cela dans un environnement de plus en plus concurrentiel.

We have come here today, first of all, to express our support for the proposed amendments, in particular those that will grant the CRTC and Cabinet broader powers in view of the achievement of the objectives of Canada's telecommunications policy, namely high quality service and dependable service at reasonable prices, all of this in an ever more competitive market.


Nous avons l'intention de proposer à l'étape de l'étude du rapport des amendements qui donneront au gouvernement l'occasion de corriger cette omission.

We intend to introduce amendments during report stage that will give the government a chance to rectify that omission which it allowed to happen in preparing the bill.


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