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Amende
Amende de l'UE
Amendement du sol
Fertilisation
Imposer une amende
Loi du paiement des amendes
Loi sur le paiement de certaines amendes
Loi sur le paiement des amendes
Mettre à l'amende
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Projet passerelle
Prononcer une amende
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
Tous obstacles devront être nettement balisés
épandage

Vertaling van "amendements qui devront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
les plans devront conduire à ce que la capacité de production n'excède pas...

the plans should lead to a situation where the production capacity does not exceed...


les modifications des taux pivot devront faire l'objet d'un accord mutuel en ce sens

changes in central rates will be subject to mutual consent


Les installations approchent du moment où elles devront être désaffectées.

the installations are approaching the time of their decommissioning


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


tous obstacles devront être nettement balisés

all obstructions shall be clearly marked


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


imposer une amende [ prononcer une amende | mettre à l'amende ]

assess a fine [ levy a fine | fine ]


Loi sur le paiement de certaines amendes [ Loi sur le paiement des amendes | Loi du paiement des amendes ]

An Act respecting the payment of certain fines [ An Act respecting the payment of fines | Fines Payment Act ]


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Mme Karen Kraft Sloan: Je veux qu'on me dise s'il est question d'accepter des amendements sans consentement unanime moyennant un préavis de 24 heures ou d'imposer un préavis de 24 heures afin de pouvoir déposer des amendements qui devront ensuite faire l'objet d'un consentement unanime.

Mrs. Karen Kraft Sloan: I just wanted clarification if it's 24-hour notice to bring in amendments without unanimous consent, or 24-hour notice to bring in amendments with unanimous consent.


Permettez-moi d'expliquer les deux amendements qui devront être apportés au projet de loi C-481 pour que je puisse l'appuyer sans réserve.

I will outline the two amendments to Bill C-481 that would be required for me to fully support the bill.


En l’état actuel des choses, les mesures adoptées par la CPANE l’année dernière auront été transposée avant que l’accord ne soit finalement adopté, mais le mois prochain, la CPANE adoptera très probablement de nouveaux amendements qui devront être effectivement transposés dans le droit de l’UE début 2011.

As matters stand, measures adopted by the NEAFC last year will have been transposed by the time the package deal is finally adopted, but next month, NEAFC will most likely adopt new amendments requiring effective transposition into EU law early in 2011.


Les délais sont fixés comme suit: les propositions de résolution devront être déposées avant 12 heures demain 23 novembre; les amendements et les propositions de résolution commune devront être déposés avant 12 heures mercredi 24 novembre; les amendements aux propositions de résolution commune avant 13 heures mercredi 24 novembre, c’est-à-dire une heure plus tard.

The deadlines are as follows: motions for resolutions must be tabled by 12:00 tomorrow, 23 November; amendments and joint motions for resolutions must be tabled by 12:00 on Wednesday, 24 November; amendments to joint motions for resolutions – by 13:00 on Wednesday, 24 November, in other words, an hour later.


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Bien sûr, les comités conservent leur entière prérogative pour ce qui est des amendements qui devront être apportés ou non.

It is, of course, the prerogative of committees to decide whether or not they want to make amendments.


Par ailleurs, le Parlement a également déposé des amendements qui devront garantir la qualité des infrastructures de stationnement et des installations sanitaires pour les conducteurs qui ne peuvent pas rentrer chez eux durant tout un week-end et sont bien obligés de passer leur temps sur une aire de stationnement.

In addition, Parliament has tabled amendments that should guarantee good parking and sanitary facilities for drivers who are unable to return home for an entire weekend and are forced to spend that time at a lorry park.


Je tiens de bonne source que le ministre a dit à ces députés que les amendements qui devront être apportés au projet de loi pour le rendre acceptable le seront au Sénat, après l'adoption du projet de loi en troisième lecture à la Chambre.

I have it on good authority that the minister has been advising backbench Liberal members that whatever necessary amendments may have to be done in order to make the legislation proper will be done in the Senate after the bill passes third reading in the House.


Ces préoccupations sont toutes reflétées dans les amendements qui devront être envisagés demain.

These concerns are all reflected in the amendments to be considered tomorrow.


La résolution que nous votons aujourd'hui ainsi que l'amendement Fraisse ne devront pas rester lettre morte mais devront être réellement mis en pratique.

The resolution we are voting for today and the Fraisse amendment must not remain lifeless words on paper, but must be given practical effect.


Ces amendements, qui devront aussi être étudiés en cette Chambre, sont un des piliers qui vont tranquillement remonter le moral des troupes, tout comme les audiences et les recommandations du comité parlementaire étudiant la qualité de vie des membres des forces canadiennes et de leurs familles.

These amendments, which will also be considered in this house, constitute one of the pillars that will quietly raise the morale of the troops. The hearings and recommendations of the parliamentary committee examining the quality of life of members of the Canadian Forces and their families are another.




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amendements qui devront ->

Date index: 2023-01-23
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