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Accord de Kigali
Agent clarifiant
Agent clarificateur
Amende
Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement de loi
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Amendement à une loi
Clarifiant
Fertilisation
Imposer une amende
Loi du paiement des amendes
Loi sur le paiement de certaines amendes
Loi sur le paiement des amendes
Mettre à l'amende
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Projet passerelle
Prononcer une amende
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
épandage

Vertaling van "amendements qui clarifient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
clarifiant [ agent clarifiant | agent clarificateur ]

clarifying agent


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


amendement à une loi | amendement de loi

law amendment


Loi sur le paiement de certaines amendes [ Loi sur le paiement des amendes | Loi du paiement des amendes ]

An Act respecting the payment of certain fines [ An Act respecting the payment of fines | Fines Payment Act ]


imposer une amende [ prononcer une amende | mettre à l'amende ]

assess a fine [ levy a fine | fine ]


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il est fort probable que, à cette occasion, je dépose des amendements pour clarifier, modifier et ajuster le texte à la suite des discussions qui auront lieu dans chacun des caucus.

At that time, it is highly likely that I will propose some amendments to clarify, change, or adjust the wording following discussions that will take place in each caucus.


Probablement qu'il serait ensuite possible de proposer des amendements pour clarifier tant notre désir d'honorer nos obligations nationales et internationales que celui d'atteindre notre objectif de prolonger le délai préalable à la libération conditionnelle de certains types de contrevenants.

Surely amendments could then be moved if needed to clarify both our desire to comply with our domestic and international obligations and our desire to achieve our aim of a longer period of parole ineligibility for certain types of offenders.


Le comité permanent a rédigé plusieurs amendements pour clarifier le projet de loi C-10.

The standing committee drafted a number of amendments to clarify Bill C-10.


- (ES) Monsieur le Président, nous souhaitons présenter un amendement oral clarifiant l’amendement présenté par les membres du groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique.

– (ES) Mr President, we wish to present an oral amendment, clarifying the amendment presented by the Members of the Confederal Group of the European United Left/Nordic Green Left.


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La Commission accepte l’amendement 5 concernant le budget, l’amendement 1 clarifiant la portée de la notion d’enseignement supérieur, l’amendement 2 faisant référence à la nouvelle génération de programmes, les amendements 3 et 6 portant sur l’exigence de qualité à remplir par les mastères Erasmus Mundus, ainsi que les amendements 4 et 7 relatifs à la diversité linguistique qui est très chère à notre cœur.

The Commission can accept Amendment No 5 on the budget; Amendment No 1 clarifying the scope of the notion of higher education; Amendment No 2 referring to the new generation of programmes; Amendments Nos 3 and 6 about the requirement of quality to be met by 'Erasmus Mundus Masters Courses', and Amendments Nos 4 and 7 on linguistic diversity, which is very dear to our hearts.


Au niveau des questions clés, la Commission peut soutenir les amendements qui clarifient la position commune, à savoir les amendements 1, 3, 4, 18, 24, 26 et 27, ainsi que la seconde partie de l’amendement 17, et les premières parties des amendements 8 et 13.

In terms of the key issues, the Commission can support the amendments that provide clarification of the common position. These include Amendment Nos 1, 3, 4, 18, 24, 26 and 27, as well as the second part of Amendment No 17, and the first parts of Amendment Nos 8 and 13.


Il y a tant de bons amendements qui améliorent réellement le programme. Nous nous réjouissons des amendements qui clarifient le texte et précisent davantage les actions proposées : j'y inclus l'amendement 77 qui permet la prise en compte des critères environnementaux lors de la passation de marchés publics.

We have so many good amendments that actually enhance this programme and we welcome those amendments that clarify the text and add some precision to the actions being proposed: I include Amendment No 77 on allowing environmental criteria to be taken into account in public purchasing.


Il y a tant de bons amendements qui améliorent réellement le programme. Nous nous réjouissons des amendements qui clarifient le texte et précisent davantage les actions proposées : j'y inclus l'amendement 77 qui permet la prise en compte des critères environnementaux lors de la passation de marchés publics.

We have so many good amendments that actually enhance this programme and we welcome those amendments that clarify the text and add some precision to the actions being proposed: I include Amendment No 77 on allowing environmental criteria to be taken into account in public purchasing.


Le ministère du Transport a répondu avec empressement aux craintes formulées par l'Association canadienne de droit maritime et a proposé deux amendements qui clarifient la portée du projet de loi.

The Minister of Transport responded quickly to the concerns expressed by the Canadian Maritime Law Association and proposed two amendments clarifying the scope of the bill.


Au cours de ses délibérations, le Comité permanent des peuples autochtones a approuvé à l'unanimité deux amendements qui clarifient l'esprit des dispositions relatives à l'expropriation.

In our deliberations, the Standing Senate Committee on Aboriginal Peoples has unanimously approved two amendments that clarify the intent of the expropriation provisions.


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