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Accord de Kigali
Amende
Amende d'ordre
Amende de l'UE
Amende disciplinaire
Amendement
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement de loi
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Amendement à une loi
Condamner à une amende
Fertilisation
Imposer une amende
Infliger une amende
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Projet passerelle
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
épandage

Vertaling van "amendements qui amélioreraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


amendement à une loi | amendement de loi

law amendment


amendement du sol | amendement

soil amendment | enrichment


condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende

fine


amende d'ordre | amende disciplinaire | amende

fixed penalty | disciplinary fine | fine


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nous implorons les députés d'en face de considérer des amendements qui amélioreraient réellement le projet de loi et qui donneraient à la population l'assurance et la garantie que nous allons pour de bon transformer le programme de recherche dans ce pays et améliorer et renforcer le système de santé public du Canada.

We would implore members opposite to consider amendments that would actually improve the bill and give people guarantees and the comfort that in fact we will transform the research agenda and improve and enhance Canada's public health care system.


Là encore, depuis que mon projet de loi a été rendu public, on a fait valoir l'argument selon lequel ces amendements l'amélioreraient.

Again, the arguments have been made since my bill came out in the public eye that it would improve the bill.


Il tentait de proposer des amendements qui amélioreraient le projet de loi.

He was trying to propose amendments to improve the legislation.


Nous soutenons également un grand nombre des amendements qui amélioreraient le rapport et qui renforceraient les exigences de transparence.

We also support many of the amendments which would improve the report and would indeed increase the transparency requirements.


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Ces amendements amélioreraient radicalement la situation, en particulier en ce qui concerne les contrôles et notre position vis-à-vis du problème de la pêche illicite.

These amendments would drastically improve the situation, especially as regards control and our stance on the problem of illegal fisheries.


Les amendements proposés tireraient au clair la relation avec REACH, limiteraient les coûts inutiles et amélioreraient la sécurité des consommateurs.

The proposed amendments would clarify the relation with REACH, limit unnecessary costs and improve the security for consumers.


Pourquoi un si grand nombre de ces amendements, qui amélioreraient grandement et si simplement le projet de loi, sont-ils sans cesse rejetés par le comité et par l'ensemble du gouvernement?

Why are so few of these amendments, which would make such good improvements in such a simple way, continually rejected by the committee or by the government as a whole?


La Commission est donc prête à ne considérer que les amendements qui amélioreraient le texte de manière significative ou corrigeraient d'importantes faiblesses.

The Commission is therefore prepared to consider only amendments which would substantially improve the text or correct important weaknesses.


Si j'ai voté en faveur des amendements qui amélioreraient sensiblement la position commune du Conseil, je me suis, en revanche, prononcée contre l'ensemble des dispositifs jugés irréalisables aujourd'hui.

Although I voted in favour of amendments which would considerably improve the Council common position, I nevertheless declared my opposition to all the measures which, it was judged, could not be implemented at present.


Il propose une série d'amendements qui amélioreraient la loi.

It is proposing a number of amendments to improve the bill.


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