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Accord de Kigali
Amende
Amende d'ordre
Amende de l'UE
Amende disciplinaire
Amendement
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement de loi
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Amendement à une loi
Condamner à une amende
Fertilisation
Imposer une amende
Infliger une amende
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Projet passerelle
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
épandage

Vertaling van "amendements que souhaitait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


amendement à une loi | amendement de loi

law amendment


amendement du sol | amendement

soil amendment | enrichment


condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende

fine


amende d'ordre | amende disciplinaire | amende

fixed penalty | disciplinary fine | fine


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À titre de secrétaire parlementaire, je pense avoir été honnête avec les membres du comité en déposant devant lui le plus tôt possible nombre des amendements que souhaitait apporter le gouvernement afin que tout le monde puisse les lire.

As the parliamentary secretary, I think I've been fair to this committee by tabling with this committee as soon as possible many of the government amendments for circulation.


Nous savons quels articles comportent des amendements, étant donné que nous avons en main les copies des amendements proposés. Cependant, M. Gouk souhaitait une brève discussion sur les propositions de l'Association canadienne des policiers.

We know which clauses have amendments, because we have copies of proposed amendments with us, but Mr. Gouk wanted to have a brief discussion on the proposals of the Canadian Police Association.


Le procureur, Alfredo Robledo, qui souhaitait si ardemment porter cette affaire devant les tribunaux (il s'agit du procureur qui a intenté un recours regrettable et illégal dans l'affaire des amendements blancs, qui a duré sept ans et a abouti à mon acquittement total), a refusé pendant six ans d'enquêter sur l'achat de Serravalle par Filippo Penati (...).Ce procès ne mènera nulle part.

The public prosecutor, - Alfredo Robledo - who was so keen to bring this matter to court (this is the public prosecutor who brought the regrettable and irregular proceedings in the ‘blank amendments’ case, which lasted seven years and ended with a total acquittal), refused for six years to look into the purchase of Serravalle by Filippo Penati”..”.


M. Bruinooge a affirmé tant et tant qu'il souhaitait poursuivre le débat au sujet du projet de loi C-21 et qu'il n'était pas favorable à l'amendement NDP-1, mais voilà que nous avons établi qu'il avait bel et bien indiqué ne pas avoir consenti au retrait de cet amendement, ce qui aurait fort probablement réglé le sort de NDP-1.

As much as Mr. Bruinooge has said that he wanted to continue discussing Bill C-21 and he did not support NDP-1, now he's on record as saying that he didn't want it withdrawn, which would have been the end of NDP-1, most likely On a point of clarification, if all members had voted against the motion, would it have passed?


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L'honorable George Baker : Honorables sénateurs, le sénateur Murray pourrait faire un peu de lumière sur cette question avec l'amendement qu'il propose s'il disait que sa motion d'amendement est comparable à une motion de renvoi ou que, dans son application, elle nierait certainement les dispositions de la loi, puisque l'objet de la mesure législative proposée était effectivement de forcer le gouvernement à faire quelque chose qu'il ne souhaitait pas faire.

Hon. George Baker: Honourable senators, Senator Murray could shed some light on this matter with his amendment if he would say that his motion of amendment would be comparable to a hoist motion or, in its application, would certainly negate the provisions of the act, since the intent of the proposed legislation was to indeed force the government to do something the government did not wish to do.


Mais je crois que notre collègue, M. Matsakis, souhaitait apporter un amendement oral à l’amendement oral pour que celui-ci soit encore plus précis et je tiens à dire d’emblée que je soutiens la formule qu’il va maintenant nous proposer, afin que nous puissions tous voter unanimement le même texte.

(FR) However, I believe that our fellow Member, Mr Matsakis, wished to make an oral amendment to the oral amendment in order to make it still more precise, and I should like to say straight away that I support the wording that he will now propose to us, so that we may all vote unanimously in favour of the same text.


Le 4 avril, nous avons examiné ces amendements, dont un du sénateur Kirby, et tous les amendements de forme que le gouvernement souhaitait voir apporter.

On April 4 we considered those amendments, of which Senator Kirby had one of his own, along with all the technical amendments that the government wanted.


Votre rapporteur souhaitait souligner l'importance du ratio global d'endettement dans le cadre de la procédure multilatérale de surveillance en proposant trois amendements au règlement 1466/97.

The rapporteur intended to stress the importance of the overall debt ratio within the multilateral surveillance procedure by proposing 3 amendments to Regulation 1466/97.


- (DE) Monsieur le Président, nous étions convenus avec le rapporteur de la chose suivante : il souhaitait apporter un amendement oral, à la suite de quoi nous retirerions notre amendement.

– (DE) Mr President, we had an agreement with the rapporteur.


La semaine dernière, lors d'un trilogue informel, le Conseil nous a fait savoir qu'il pouvait accepter la plupart des propositions d'amendement de la commission compétente et qu'il souhaitait encore quelques modifications de formulation à certains endroits, modifications que nous pouvons effectuer demain par le biais des propositions d'amendement de compromis soutenues par quatre groupes politiques.

In an informal trilogue last week, the Council told us that it could accept most of the amendments tabled by the lead committee and that there were a number of places where it wanted further drafting changes, which we can make through compromise amendments tabled by four groups tomorrow.


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