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Accord de Kigali
Amende
Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement de loi
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Amendement à une loi
Fertilisation
Infliger des amendes
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
épandage

Vertaling van "amendements que j’avais " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


amendement à une loi | amendement de loi

law amendment


infliger des amendes

provide financial penalties | provide fines | give financial penalties | issue fines


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Mme Karen Kraft Sloan (York-Nord, Lib.): Monsieur le président, je suppose que la préoccupation que j'avais relativement à cette question—je sais que le comité a adopté l'article—se fondait sur l'hypothèse que l'amendement que j'avais, mon amendement L-13.12, que proposait M. Herron, était tout à fait similaire à l'amendement NPD-27.

Mrs. Karen Kraft Sloan (York North, Lib.): Mr. Chair, I guess the concern I had around this issue—I know the committee carried the clause—was based on the assumption that the amendment I had, my amendment L-13.12, which Mr. Herron was moving, was exactly the same as NDP-27.


Par exemple, il y a le dilemme dans lequel je me suis retrouvé hier, ne sachant pas si je devais laisser mon nom sur tous les amendements que j'avais présentés au sujet du projet de loi C-20 ou demander à d'autres députés de mon parti de présenter ces amendements, car la motion no 8 préciserait qu'il ne pourrait y avoir qu'un amendement par député.

For instance, there is the dilemma in which I found myself yesterday, not knowing whether I should keep my name on all of the amendments that I had submitted for Bill C-20, or whether I should ask other members of my party to move those amendments, because Motion No. 8 would stipulate that there would only be one amendment per member.


Une fois de plus, je rappelle à mes honorables collègues que l'amendement que j'avais proposé pour la motion concernant le sénateur Brazeau visait le renvoi de la motion au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement.

Once again, I will remind my honourable colleagues that the amendment which I proposed with respect to the motion regarding Senator Brazeau was to refer that motion to our Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament.


Malheureusement, la version révisée du projet de loi, c'est-à-dire après l'intégration des amendements adoptés en comité, n'a pas été fournie immédiatement au conseiller juridique qui travaille sur les amendements et, comme la date de tombée a changé, je n'ai pas pu avoir les amendements que j'avais demandés avant cette date limite, c'est-à-dire vendredi.

Unfortunately, it seems that the revised version of the bill, reflecting committee amendments, was not immediately available to counsel working on my amendments and as a result of the changed deadline, I was not provided with the amendments I requested before the Friday deadline had passed.


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Enfin, l'amendement BQ-19 est le dernier amendement que j'avais retiré, suite à des discussions avec le gouvernement.

Finally, amendment BQ-19 was the last one to be withdrawn following discussions with the government.


Je me réjouis de ce que le rapporteur ait repris l'amendement que j'avais introduit en commission juridique et du marché intérieur, qui stipule que cette directive dépendra de l'accord à conclure entre l'Union européenne et un certain nombre de pays tiers qui doivent répondre à la même obligation de notification.

I am pleased that the rapporteur has adopted the amendment I have tabled in the Committee on Legal Affairs and the Internal Market, which states that this directive shall be subject to agreement to be reached between the European Union and a number of third countries which have the same duty of notification.


Je regrette que les quatre amendements que j'avais déposés en commission aient tous été rejetés, même celui dans lequel je plaidais pour une PAC respectueuse de l'environnement mais aussi des acteurs du monde rural.

I regret the fact that the four amendments that I tabled in committee were all rejected, even the amendment in which I called for a CAP that respects the environment as well as those working in the rural community.


Je considère cette demande comme un progrès en soi, et la formulation, très claire, relève à mes yeux du même esprit et poursuit le même but que l'amendement que j'avais proposé à l'origine.

I regard this request as progress in itself and as being very clearly worded in the same spirit and along the same lines as my original amendment.


Je me réjouis que la commission ait adopté à une large majorité les amendements que j'avais présentés.

I am pleased to see that the committee has adopted the bulk of the amendment I tabled.


Hier, avant le vote sur le rapport Dimitrakopoulos-Leinen, j’avais protesté parce que les amendements que j’avais déposés en français n’étaient pas identiques à leur version française officiellement publiée.

Yesterday, before the vote on the Dimitrakopoulos-Leinen report, I made a protest because the amendments that I had submitted in French were not identical to the French version which was officially published.




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amendements que j’avais ->

Date index: 2022-10-30
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