Vertaling van "amendements proposés tous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

proposition d'amendement | modification proposée | amendement proposé | proposition de modification
proposed amendment

Groupe de travail intersessions sur les amendements proposés au règlement financier
Intersessional working group on proposed amendments to the financial regulations

proposer le versement d'une amende de composition pénale
compound

proposer un amendement [ déposer une contre-proposition | déposer une contreproposition ]
move an amendment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il deviendrait alors possible pour tous les membres du comité qui n'ont pas proposé un amendement, mais qui auraient peut-être été sympathiques à un amendement proposé par un autre parti et défait, de proposer de nouveau cet amendement en Chambre.
It would then be possible for any member of the committee who has not introduced any amendment, but who may have been sympathetic to an amendment that was introduced by another party and rejected, to reintroduce that same amendment in the House.

estime qu'il est regrettable que les amendements proposés sur la dissolution des partis politiques dans la récente réforme de la Constitution n'aient pas obtenu la majorité au sein de la Grande Assemblée nationale de Turquie et demande instamment à tous les partis politiques de mettre la législation en la matière en conformité avec l'avis émis à ce sujet par la commission de Venise;
Considers it regrettable that amendments concerning the closure of political parties, proposed as part of the recent constitutional reform, did not find a majority in the Turkish Grand National Assembly, and urges all political parties to bring the relevant legislation into line with the opinion of the Venice Commission;

Monsieur le président, j'aime beaucoup l'amendement proposé par le Bloc québécois de même que celui du Parti libéral, mais comme il y a des différences entre tous les amendements proposés par le Bloc québécois, le Parti libéral et le NPD, je propose que nous prenions le temps d'harmoniser le tout avant de nous pencher sur l'amendement BQ-9.
Mr. Chairman, I very much like the amendment put forward by the Bloc Québécois and the one put forward by the Liberal Party, but since there are differences among the amendments put forward by the Bloc, the Liberals and the NDP, I would suggest that we take the time to harmonize all this before we study amendment BQ-9.

Que tous ceux qui sont en faveur de l'amendement proposé par Mme Smith veuillent bien lever la main (L'amendement est adopté). Maintenant, vous pouvez proposer l'autre amendement.
So all in favour of the amendment proposed by Ms. Smith, raise your hands (Amendment agreed to) You can now move the other amendment.

2. Les amendements proposés sont adoptés par le Conseil des membres conformément à l’article 9 de l’accord et entrent en vigueur pour tous les membres quatre-vingt-dix jours après la date à laquelle le dépositaire a reçu notification de la décision du Conseil des membres.
2. The proposed amendment shall be adopted by the Council of Members, in accordance with Article 9 of the Agreement, and shall enter into force for all Members 90 days after the depositary has received notification of the decision of the Council of Members.

Certains des amendements proposés, tous comme les déclarations de certains députés, semblent insinuer qu'en définissant un "public concerné", la convention et la Commission restreignent délibérément les droits des citoyens, mais permettez-moi d'affirmer que ce n'est certainement pas le cas.
Some of the proposed amendments, and indeed what has been said by some Members just now, seems to imply that by using the definition, "the public concerned", both the convention and the Commission are deliberately restricting the rights of citizens, but may I be permitted to point out that is certainly not the case.

- s’il approuve tous les amendements figurant dans l’avis du Parlement européen, peut arrêter l’acte proposé ainsi amendé,
- if it approves all the amendments contained in the European Parliament's opinion, may adopt the proposed act thus amended,

Après un long débat sur le préambule et plusieurs propositions d'amendements, tous les amendements proposés au comité ont été rejetés, pas toujours par le même nombre de voix ou d'abstentions, et le comité a voté, avec dissidence, en faveur de l'adoption du projet de loi et du préambule sans amendement.
After a lengthy debate on the preamble and several proposed amendments to it, the amendments in committee were all defeated, with varying votes and abstentions, and the committee voted, on division, to pass the bill and preamble without amendments.

Cet amendement réformiste propose que tous les travaux politiques ou gouvernementaux et les contributions politiques de plus de 1000 $ soient obligatoirement déclarés (1145) Je suis tout à fait contre l'amendement proposé par le Parti réformiste.
It is a Reform amendment: ``Past political or government work and political contributions over $1,000 shall be disclosed'' (1145 ) I am totally opposed to the Reform amendment.

- s'il approuve tous les amendements figurant dans l'avis du Parlement européen, peut arrêter l'acte proposé ainsi amendé;
- if it approves all the amendments contained in the European Parliament's opinion, may adopt the proposed act thus amended;