Traduction de «amendements proposés pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposition d'amendement | modification proposée | amendement proposé | proposition de modification
proposed amendment

Groupe de travail intersessions sur les amendements proposés au règlement financier
Intersessional working group on proposed amendments to the financial regulations

proposer le versement d'une amende de composition pénale
compound

proposer un amendement [ déposer une contre-proposition | déposer une contreproposition ]
move an amendment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pensez-vous vraiment que les amendements proposés pourraient donner des résultats plus concrets, surtout lorsqu'on se compare aux États-Unis et au Royaume-Uni, qui obtiennent de vrais résultats en ce qui concerne le contrôle de leurs transactions?
Do you really think the proposed amendments will do more in terms of concrete results, especially in comparison with the United States and the United Kingdom, which are both seeing real results as far as transaction oversight is concerned?

Les commissions d'examen s'occupent déjà de ces accusés, comme vous le savez, et il n'y a aucune suggestion, aucune preuve, aucune donnée que ce soit indiquant que ces individus qui, en vertu des amendements proposés, pourraient devenir des AHR. Personne n'a jamais suggéré que ce groupe d'individus n'est pas actuellement traité de manière très convenable.
The review boards currently handle these accused, as you know, and there is no suggestion or no evidence, no data whatsoever, that those individuals who, under the proposed amendments, might become HRAs.There's no suggestion that this group of individuals is currently not being handled in a very appropriate manner.

Le leader du gouvernement au Sénat peut-il nous garantir que, quelle que soit l'issue des travaux du comité du Sénat et du comité de l'autre endroit, et quelle que soit la décision prise par le gouvernement en ce qui concerne les amendements qui pourraient être apportés, les sénateurs auront suffisamment de temps pour s'acquitter de leur responsabilité, qui consiste à effectuer un second examen objectif, et discuter de ces amendements et d'autres amendements qui pourraient être proposés d'ici à ce que nous tenions le dernier vote à ce sujet?
Is the Leader of the Government in the Senate able to assure us, whatever emerges from both the committee work here, the committee work in the other place and whatever may be decided by the government with respect to any potential amendments, that we will have ample time in this chamber in the discharge of our responsibilities for sober second thought to review that fully and to discuss those amendments and others that may emerge before we have a final vote on the matter in this place?

Qu'il s'agisse de questions concernant des circonstances aggravantes dans le cadre du prononcé de la peine et de choses similaires, nous avons ici l'occasion de proposer certains amendements qui pourraient certainement limiter la portée du projet de loi C-273, et proposer des amendements restrictifs qui permettraient de régler plus efficacement ces situations particulières où un amendement relatif à la peine pourrait être utile. Mon seul objectif est de voir si nous ne pourrions pas tenter officieusement, en dehors du comité, de rédiger ou de concevoir certains amendements restrictifs qui permettraient de faire fonctionner ce projet de loi.
Whether it be on issues that relate to aggravated circumstances with respect to sentencing issues and the like, we have an opportunity here with respect to putting in some amendments that can limit certainly the scope of Bill C-273 as it now stands, and in putting forward limiting amendments make it more effective to deal with those specific situations whereby a sentencing amendment, etc., can be helpful.

Même si certains des anciens États membres ont également des communautés marginalisées sur leur territoire qui pourraient être soutenues par les présentes dispositions, votre rapporteur tient compte du fait qu'une large majorité des États membres soutiennent la proposition de la Commission sous sa forme actuelle, et a par conséquent décidé, étant donné que cette question exige une action urgente, de faire siens tous les amendements proposés par le Conseil et de ne pas présenter d'autres amendements ou ajouts au texte.
Although some of the old Member States also have marginalised communities on their territory that might be assisted by the present provisions, your Rapporteur takes into consideration the fact that a large majority of the Members States support the proposal of the Commission as it stands, and therefore decided, since the matter requires urgent action, to take on board all the amendments proposed by the Council and not to present any new amendments or additions to the text.

Sur la base de l'amendement proposé, les États membres devraient orienter leurs efforts sur l'inversion des tendances qui pourraient avoir des effets environnementaux significatifs.
The proposed amendment would require Member States to focus their efforts on reversing trends which might have environmentally significant consequences.

L'amendement proposé demande que les États membres concentrent leurs efforts sur l'inversion des tendances qui pourraient avoir des conséquences significatives sur l'environnement.
The proposed amendment requires Member States to focus their efforts on reversing trends which could have environmentally significant consequences.

J'ai expliqué à plusieurs reprises que nous étions prêts, le gouvernement et moi-même, comme ministre de la Justice, à analyser toute forme d'amendement qui pourrait être proposé par le comité, des amendements qui pourraient faire en sorte qu'on ait un projet de loi renforcé, des amendements qui pourraient contribuer à faire en sorte que nous continuions à envoyer le message que nous voulons envoyer, mais tout en s'assurant également que les principes de base de la mesure législative que j'ai d'ailleurs énumérés dans le cadre de mon intervention principale demeurent, essentiellement.
I have explained more than once that both the government and myself, as Minister of Justice, are ready to analyze any type of amendment that might be brought forward by the committee, including amendments that could strengthen the bill, or amendments that could help us to continue to convey our message, while ensuring that the basic principles of this legislative measure—that I have already set out in my presentation—remain essentially the same.

Il appartiendrait dès lors aux groupes politiques de proposer des amendements, lesquels pourraient revêtir la même forme que ceux que nous avons adoptés en octobre.
It would then be up to the political groups to put forward amendments, which might be similar to those we adopted in October.

On déplorera que la communication ne traite pas de la corruption au sein des institutions communautaires comme d'une question distincte (en ce sens que des contre-mesures pourraient être prises immédiatement), et c'est sur ce domaine que porte l'unique amendement proposé, en attendant que les travaux actuellement menés par la commission du contrôle budgétaire débouchent sur des conclusions plus détaillées.
The communication disappoints in not addressing internal corruption in the EU institutions as a separate issue (separate in the sense that counter-action is more immediately possible) and it is in this area, pending more detailed conclusions emerging in the course of the Committee on Budgetary Control's current work, that a single amendment is proposed.