Vertaling van "amendements proposés feront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

proposition d'amendement | modification proposée | amendement proposé | proposition de modification
proposed amendment

Groupe de travail intersessions sur les amendements proposés au règlement financier
Intersessional working group on proposed amendments to the financial regulations

proposer le versement d'une amende de composition pénale
compound

proposer un amendement [ déposer une contre-proposition | déposer une contreproposition ]
move an amendment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous sommes convaincus, pour notre part, que des solutions existent, tout comme nous estimons que les amendements proposés feront du projet de loi C-49 une mesure législative plus acceptable qui atteint les objectifs visés. Il y a plusieurs possibilités, mais il faut que les trois parties, c'est-à-dire la bande, le gouvernement fédéral et nous-mêmes, se rencontrent pour négocier une solution.
We think there are options and solutions out there if all three parties, meaning the band, the federal government and ourselves, will sit down together to work them out.

Honorables sénateurs, je ne peux appuyer le projet de loi sans qu'y soient apportés les excellents amendements proposés par le sénateur Eggleton, qui feront du projet de loi C-24 un meilleur projet de loi.
Honourable senators, I'm unable to support this bill without the excellent amendments put forward by Senator Eggleton, which will make Bill C-24 a better bill.

Les amendements proposés feront l’objet d’une décision suivant la procédure de codécision, ce qui signifie que nous disposerons d’une large base politique pour développer le régime d’asile européen commun.
The proposed amendments will be decided on by means of the codecision procedure, which means that we will have a broad political basis for the development of the common European asylum system.

Prenons l'exemple du débat et du processus décisionnel sur le sujet si controversé du projet de législation REACH, qui vise à rendre plus sûre l'utilisation des produits chimiques: si les citoyens apprennent que sur les 132 amendements proposés, 32 étaient identiques et accompagnés de recommandations écrites des associations de l'industrie chimique, si les citoyens l'apprennent, ils feront évidemment de moins en moins confiance à l'Europe et ils auront le sentiment que le processus d'élaboration des politiques européennes n'est là que pour répondre aux attentes des multinationales.
Let us take the debate and the decision-making process on the much-discussed and contentious topic of the REACH draft legislation, which aims to improve safe use of chemicals, as an example: if citizens hear that out of 132 proposed amendments, 32 were identical and were accompanied by written recommendations from the chemical industry associations, if citizens hear this, they will of course steadily lose faith in Europe, and they will have the feeling that European policy-making is simply there to do the multinationals' bidding.

À l'article 18, nous avons maintenant l'imposition d'une double taxe, et les amendements qui ont été proposés à l'égard de cette double taxation sont des amendements qui feront toute la différence pour les entreprises.
In clause 18 we now have an imposed double tax, and the amendments that were brought forward on this imposed double tax are amendments that are going to make a substantial difference to companies.

Comme cette loi datait du XIX siècle, les amendements proposés en feront une loi davantage moderne, opérationnelle et adaptée aux différents contextes épidémiologiques que l'on connaît aujourd'hui.
Since this act dates back to the 19th century, the proposed amendments will modernize it and make it workable and more in line with today's various epidemiological contexts.

Les cinq amendements proposés par le Parti libéral sont des amendements mineurs, et comme le secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international l'a mentionné précédemment, le Bloc québécois va appuyer ces cinq amendements, comme je suppose le feront aussi nos collègues du Parti réformiste.
The five amendments proposed by the Liberal Party are minor amendments, and as the Parliamentary Secretary to the Minister for International Trade pointed out earlier, the Bloc Quebecois will support those amendments as, I assume, will our Reform Party colleagues.

Comme de tels choix pourraient pénaliser inutilement les industries et les administrations chargées de leur contrôle sans de réels avantages pour la population ou pour l'environnement, le rapporteur se réserve la possibilité de proposer des amendements après l'examen en commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs et au vu des réponses qu'y feront les techniciens et les responsables du pouvoir exécutif.
As these proposals would unnecessarily penalise industry and the authorities responsible for enforcement without resulting in any real additional benefits for the population and the environment, your rapporteur may well table further amendments after the discussion in the Environment Committee and in the light of the answers provided in committee by the Commission's technical experts and officials.