Traduction de «amendements proposant d’attendre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposition d'amendement | modification proposée | amendement proposé | proposition de modification
proposed amendment

proposer le versement d'une amende de composition pénale
compound

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu’un vote par appel nominal est demandé sur une motion d’amendement pendant l’étude à l’étape du rapport d’un projet de loi, le Président peut attendre qu’on ait débattu de quelques-uns ou de tous les amendements proposés au projet de loi avant de convoquer les députés pour tenir le vote.
When a recorded division is demanded on any motion in amendment proposed during report stage of a bill, the Speaker may defer the calling in of the Members for the vote until some or all subsequent motions in amendment to the bill have been debated.

Le sénateur Banks : Je répète aux honorables sénateurs que la liste intitulée « Amendements proposés au rapport provisoire du 7 décembre » contient des éléments qui, selon moi, peuvent être réglés sans plus attendre.
Senator Banks: I will say again, senators, that the list you have called " Proposed Amendments to December 7 Draft Report'' are things that I think we can deal with quickly now.

Je n'ai pas d'objection à attendre, mais par votre entremise, monsieur le président, M. Proulx pourra constater que son amendement propose un ajout après la ligne 31, alors que nous demandons la suppression des lignes 22 à 31.
I have no objection to waiting, but, through you, Mr. Chair, Mr. Proulx might notice that his amendment proposes an addition after line 31, and we are asking for lines 22 to 31 to be deleted.

Un député libéral a même proposé un amendement suggérant d'attendre que l'accord soit en vigueur et que la loi soit adoptée.
A Liberal member even proposed an amendment suggesting that we wait for the agreement to come into effect and the bill to be passed.

Le texte du rapport étant susceptible de subir encore d’importants changements en raison des amendements proposés, il est peut-être préférable d’attendre le résultat du vote avant de donner une évaluation définitive.
Given that the text of the report may yet undergo significant changes due to the proposed amendments, it is perhaps better to wait for the result of the vote before giving a definitive assessment.

Mais que voyons-nous, des amendements proposant d’attendre un nouveau Traité et donc d’attendre jusqu’en 2009.
What do we see, however, but amendments proposing waiting for a new Treaty, or until 2009.

- (EN) Monsieur le Président, afin de garantir la conformité du texte avec les événements récents, je voudrais proposer un amendement oral à la première partie de l’amendement 7, qui se présenterait comme suit: «demande une nouvelle fois à la Russie de ratifier l’accord de frontière récemment conclu avec l’Estonie et de signer et de ratifier sans plus attendre l’accord de frontière avec la Lettonie».
– Mr President, in order to make it conform to recent events, I wish to propose an oral amendment to the first part of Amendment 7, which reads as follows: ‘reiterates its call for Russia to ratify the recently concluded border agreement with Estonia, and to sign and ratify the border agreement with Latvia without further delay’.

Nous rejetons cependant les amendements proposant des dates pour l’application obligatoire des spécifications ou les dispositions ne tenant pas compte de la nécessité d’attendre les résultats définitifs des études.
However, we reject the amendments which propose dates for the mandatory application of requirements, or provisions that take no account of the final results of research.

De toute évidence, ils se sont concertés avant de venir témoigner, car ils ont tous proposé exactement le même amendement; ils ont tous proposé d'attendre cinq ans avant d'assujettir le secteur des soins de santé aux dispositions du projet de loi.
They had obviously spent some time getting together before they testified, because every single one of them proposed exactly the same amendment, which was a five-year delay before the bill would come into effect for the health care sector.

Nous devons attendre patiemment que la Commission propose une législation sur d'autres questions de sécurité alimentaire - normes de PCB, étiquetage des aliments, étiquetage en matière d'allergie, action en matière de politique de nutrition et législation d'amendement dont nous avons besoin pour les aliments pour bébés et les préparations pour nourrissons.
We must wait patiently for the Commission to come forward with legislation on other matters in the food safety area – PCB standards, food labelling, allergy labelling, action on nutrition policy and the amending legislation we need for processed baby foods and infant formulae.