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Accord de Kigali
Agent de renforcement
Agent renforçant
Amende
Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Composite renforcé de fibres HM
Composite renforcé de fibres à haut module
Eurojust
Matériau composite à module élevé
Matériau renforcé de fibres HM
Matériau renforcé de fibres à haut module
Matériau à haut module
Nervure de renforcement
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Polyester armé de fibre de verre
Polyester renforcé aux fibres de verre
Polyester renforcé de fibre de verre
Polyester renforcé à la fibre de verre
Profil de renforcement
Renforçant
Renforçateur
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
Section de renforcement
Tissu vinylisé
Tissu vinylisé renforcé
Vinyle renforcé
Vinyle renforcé de tissu

Traduction de «amendements pour renforcer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
nervure de renforcement | profil de renforcement | section de renforcement

corrugation vane | reinforced strip | reinforcing strip


matériau composite à module élevé [ matériau à haut module | composite renforcé de fibres à haut module | matériau renforcé de fibres à haut module | matériau renforcé de fibres HM | composite renforcé de fibres HM ]

high-modulus composite material [ high-modulus material | HM fiber-reinforced material | High-modulus fiber-reinforced material | high-modulus fiber-reinforced material | high modulus material | High-modulus fiber-reinforced composite | HM fiber-reinforced composite ]


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


polyester renforcé à la fibre de verre [ polyester renforcé aux fibres de verre | polyester renforcé de fibre de verre | polyester armé de fibre de verre ]

fiberglass reinforced polyester [ FRP | glass fiber reinforced polyester fabric | fiberglass ]


vinyle renforcé [ vinyle renforcé de tissu | tissu vinylisé renforcé | tissu vinylisé ]

heavy-duty vinyl [ fabric-supported vinyl ]


agent renforçant | agent de renforcement | renforçant | renforçateur

reinforcing agent | reinforcement agent


Eurojust [ Agence européenne pour le renforcement de la coopération judiciaire ]

Eurojust [ European Agency for the Enhancement of Judicial Cooperation ]


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un «droit d’entrée», une référence aux ventes liées à l’infraction, un lien plus étroit entre la durée de l’infraction et l’amende ainsi qu’une amende plus élevée en cas de récidive sont les quatre changements majeurs introduits par ces nouvelles lignes directrices afin de renforcer l’effet dissuasif des amendes infligées par la Commission.

The new guidelines introduce four main changes to enhance the deterrent effect of the fines imposed by the Commission. These are a basic amount for simply committing the infringement, an amount related to the value of sales involved in the infringement, a closer correlation between the fine and the duration of the infringement and higher fines in the event of re-offending.


En ce qui concerne la compensation pour refus d'embarquement en cas de surréservation il est nécessaire de renforcer les droits des passagers et la Commission va retirer sa proposition d'amendement du règlement en vigueur afin de le renforcer davantage.

As for compensation for denied boarding because of overbooking, it is necessary to strengthen passengers' rights; and the Commission intends to withdraw its proposal to amend the existing regulation and replace it with one that is stronger.


Les éléments de preuve permettant d'établir des éléments de fait supplémentaires qui renforcent la gravité ou la durée de l'infraction seront, par ailleurs, dorénavant récompensés en étant exclus du calcul de l'amende infligée à l'entreprise qui les a fournis.

Moreover, evidence which enables additional facts increasing the gravity or the duration of the infringement to be established will in future be rewarded by being excluded from the calculation of the fine to be imposed on the firm which provided it.


La Commission a ensuite amendé, le 17 octobre 2001, la proposition relative au programme spécifique «intégrer et renforcer l’EER»[34] pour préciser le contenu et les modalités de mise en œuvre du chapitre relatif à l’anticipation des besoins scientifiques et technologiques de l’Union.

On 17 October 2001 the Commission amended the proposal for the specific programme on “integrating and strengthening the European Research Area” [34] in order to specify the contents of and methods of implementing the chapter on “anticipating the EU's scientific and technological needs”.


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Le Parlement européen a adopté le 14 novembre 2001 son avis en première lecture amendant les propositions de la Commission en particulier par l'introduction d'un «escalier de l'excellence», instrument d'intervention destiné à compléter les projets intégrés et les réseaux d'excellence, le renforcement des principes éthiques à respecter par la recherche européenne, et une réduction importante de la part du budget alloué au domaine «Anticipation des besoins scientifiques et technologiques de l'Union».

On 14 November 2001 the European Parliament adopted its opinion on first reading, amending the Commission’s proposals by introducing a “stairway of excellence” (an instrument intended to complement integrated projects and networks of excellence); strengthening the ethical principles to be complied with by European research; and substantially reducing the share of the budget allocated to “anticipating the EU's scientific and technological needs”.


Encore une fois, tous les amendements pour renforcer la primauté du droit et les droits de la personne ont été rejetés par les conservateurs, qu'ils n'intéressent pas du tout.

Once again, all of the amendments to strengthen the rule of law and human rights were rejected by the Conservatives.


Les députés néo-démocrates siégeant au comité ont proposé 18 amendements pour renforcer le projet de loi et rendre celui-ci conforme non seulement aux fondements des bonnes lois, mais aussi aux directives des commissions précédentes et aux demandes d'intervenants fort respectés, qui connaissent bien la GRC. Je pense à l'ancien commissaire des plaintes du public contre la GRC, Paul Kennedy, à la Cour suprême du Canada et au juge O'Connor, qui a formulé des recommandations indiquant comment la GRC pourrait améliorer ses règles dans la foulée de l'affaire Arrar.

The New Democrats members on the committee proposed 18 amendments to help strengthen the bill and make it conform to not only the necessities of good legislation but also the dictates of previous commissions and the requests of very informed respected people who were knowledgeable about the RCMP, such as former RCMP complaints commissioner Paul Kennedy, groups such as the Supreme Court of Canada and people like Justice O'Connor, wh ...[+++]


En aidant à tenir les plus jeunes contrevenants responsables de leurs actions et en renforçant les éléments de protection du public, les amendements proposés renforcent le système de justice pénale pour les jeunes du Canada et répondent aux préoccupations des Canadiens à cet égard.

By helping to keep the youngest offenders responsible for their actions and by increasing public protection, the proposed amendments will strengthen the Canadian youth criminal justice system and meet the concerns of Canadians in this regard.


Le Nouveau Parti démocratique a proposé des douzaines d'amendements pour renforcer le projet de loi, certains que nous avons réussi à faire adopter et d'autres qui ont été rejetés par les conservateurs et les libéraux au comité.

The NDP offered up dozens of amendments to strengthen the bill, some of which we were able to get through and some of which were rejected by the Conservatives and Liberals on committee.


Pourtant, dans l'article 23, non seulement le gouvernement précise les pouvoirs de l'agent, mais en plus de cela, il nous présente un amendement qui renforce cette définition de l'inspection et des perquisitions et qui augmente le pouvoir des agents (1605) Le sous-amendement de mon collègue Martin est fort intéressant en ce qu'il colmate certaines brèches, comme nous avons pu essayer de le faire depuis maintenant plus de 70 heures de débat sur le projet de loi C-7, article par article.

Nonetheless, in clause 23, the government not only specifies the officer's powers, it tables an amendment that strengthens this definition of inspection and search and that gives more power to officers (1605) The sub-amendment tabled by my colleague Mr. Martin is extremely interesting because it bridges some of the gaps, as we could have been trying to do for the past 70 hours or so of debate on Bill C-7, in clause-by-clause study.


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