Vertaling van "amendements ou encore " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

manquer d'expérience [ être encore bleu | sortir de sa coquille | être mal sec derrière les oreilles | ne pas avoir encore le nombril sec | avoir encore la couche aux fesses ]
be wet behind the ears

personne non encore née [ personne pas encore née ]
unborn person

encore une fois [ là encore | voilà un autre | voilà une autre ]
again

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

ne marche pas encore
Not yet walking

amendement à une loi | amendement de loi
law amendment

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

amendement du sol [ épandage | fertilisation ]
soil conditioning [ fertilisation | land application ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutes les entreprises ayant accepté de régler l'affaire par voie de transaction avec la Commission, leurs amendes ont encore été réduites de 10 %.
Since all undertakings agreed to settle the case with the Commission, their fines were reduced by a further 10% each.

Joe Fontana propose, Que l'amendement soit encore modifié à l'alinéa (6), par adjonction, après le mot « présente » de ce qui suit : « au gouverneur en conseil, par l'intermédiaire du ministre,» Le sous-amendement, mis aux voix, est adopté.
Joe Fontana moved, That the amendment be further amended in sub-paragraph (6) by adding after the word " report" the following: " to the Governor-in-Council through the Minister" The question being put on the sub-amendment, it was agreed to.

Ainsi, l’article 50(5) du Règlement stipule que le deuxième jour de la reprise du débat sur l’Adresse en réponse au discours du Trône, si un sous-amendement est encore à l’étude, le Président interrompra les délibérations 15 minutes avant la fin de la période prévue pour le débat sur l’Adresse et mettra aux voix le sous-amendement.
For example, Standing Order 50(5) states that on the second day of resumed debate on the Address in Reply, if there is a subamendment still under consideration, the Speaker will interrupt the proceedings at 15 minutes before the end of the time provided for the Address debate and put the question on the subamendment.

Bill Casey propose, Que l'amendement soit encore modifié par adjonction par l'alinéa (6) de ce qui suit : « (7) le protecteur des passagers, au terme de son enquête, peut présenter des recommandations qu'il juge indiquées, incluant une recommandation stipulant que toute loi sur laquelle la décision, l'omission, l'action ou l'omission était fondée soit réexaminée » Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté.
Bill Casey moved, That the amendment be further amended by adding after sub-paragraph (6) the following: " (7) upon completion of an investigation, the passenger ombudsman may take any recommendation that the ombudsman sees fit, including a recommendation that any law on which the decision, recommendation, act or omission was based should be reconsidered" .

Si le ou les véhicules de base sont conformes soit au règlement no 83, série 05 d’amendements, soit à la directive 98/69/CE, soit au règlement no 49, série 04 d’amendements, ou encore à la directive 1999/96/CE, le véhicule ne doit pas utiliser d’essence pendant plus de quatre-vingt-dix secondes pendant chaque essai.
If the parent vehicle(s) complies with Regulation No 83, 05 series of amendments, or with Directive 98/69/EC, or with Regulation No 49, 04 series of amendments, or with Directive 1999/96/EC, the vehicle shall not use petrol for more than a maximum of 90 seconds during each test.

Si le véhicule de base est conforme soit au règlement no 83, série 05 d’amendements, soit à la directive 98/69/CE du Parlement européen et du Conseil (11), soit au règlement no 49, série 04 d’amendements, ou encore à la directive 1999/96/CE du Parlement européen et du Conseil (12), il ne doit pas fonctionner à l’essence pendant plus de quatre-vingt-dix secondes lors de chaque essai.
If the parent vehicle complies with Regulation No 83, 05 series of amendments, or with Directive 98/69/EC of the European Parliament and of the Council (11), or with Regulation No 49, 04 series of amendments, or with Directive 1999/96/EC of the European parliament and of the Council (12), the vehicle shall not use petrol for more than a maximum of 90 seconds during each test.

Si le véhicule de base est conforme au règlement no 83, série 05 d’amendements, à la directive 98/69/CE, au règlement no 49, série 04 d’amendements, ou encore à la directive 1999/96/CE, il ne doit pas fonctionner à l’essence pendant plus de quatre-vingt-dix secondes lors de chaque essai.
If the parent vehicle complies with Regulation No 83, 05 series of amendments, or with Directive 98/69/EC, or with Regulation No 49, 04 series of amendments, or with Directive 1999/96/EC, the vehicle shall not use petrol for more than a maximum of 90 seconds during each test.

La Commission a tenu compte de leur coopération à l’enquête et a accordé des réductions de, respectivement, 45 % (Infineon), 27 % (Hynix) et 18 % (Samsung, Elpida et NEC) En raison de circonstances atténuantes, l’amende a encore été réduite de 5 % pour Hynix et de 10 % pour Toshiba et Mitsubishi.
The Commission took account of their cooperation in the investigation and granted a reduction of respectively 45% (Infineon), 27% (Hynix) and 18% (Samsung, Elpida, NEC). Due to mitigating circumstances, the fine of Hynix was further reduced by 5% for Hynix and by 10% for Toshiba and Mitsubishi.

Si, pour les dépenses autres que celles découlant obligatoirement du traité ou des actes arrêtés en vertu de celui-ci, le taux d’augmentation qui résulte du projet de budget établi par le Conseil est supérieur à la moitié du taux maximal, le Parlement européen, dans l’exercice de son droit d’amendement, peut encore augmenter le montant total desdites dépenses dans la limite de la moitié du taux maximal.
If, in respect of expenditure other than that necessarily resulting from this Treaty or from acts adopted in accordance therewith, the actual rate of increase in the draft budget established by the Council is over half the maximum rate, the European Parliament may, exercising its right of amendment, further increase the total amount of that expenditure to a limit not exceeding half the maximum rate.

En outre, la Communauté prend part aux travaux de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) et elle a mis en oeuvre la législation interne requise, mais elle n'est pas encore partie à cette convention parce que l'amendement permettant l'adhésion d'organisations d'intégration économique régionale n'est pas encore en vigueur.
In addition the Community takes part in the work of the Convention on International Trade in Endangered Species (CITES), and has implemented the required internal legislation, but has not yet become a party because the Amendment allowing participation by Regional Economic Integration Organisations is not yet in force.