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Accord de Kigali
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Fact checker
Infliger des amendes
Rendre compte de faits touristiques
Vérificateur de faits
Vérificatrice de faits

Traduction de «amendements ont fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpe ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particu ...[+++]


Loi sur le versement d'une compensation aux anciens combattants faits prisonniers à Hong Kong [ Loi prévoyant le versement d'une compensation aux anciens combattants canadiens qui ont été faits prisonniers par les Japonais en 1941 à Hong Kong et qui ont été forcés de travailler dans les camps de travaux forcés ]

Hong Kong Veteran Prisoner Compensation Act [ An Act to provide for compensation to those Canadian veterans who were taken prisoner by the Japanese in 1941 in Hong Kong and forced to work in labour camps ]


Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.

Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.


fact checker | vérificatrice de faits | vérificateur de faits | vérificateur de faits/vérificatrice de faits

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amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


en se fondant sur des expériences antérieures qui ont fait leur preuve [ en se fondant sur des expériences antérieures concluantes ]

examples with a proven track record


Décret de remise d'impôt aux investisseurs, autres que les promoteurs, qui ont fait des placements dans la société en commandite Organic Research

Income tax paid by investors, other than promoters, who invested in Organic Research Limited Partnership Remission Order


infliger des amendes

provide financial penalties | provide fines | give financial penalties | issue fines


rendre compte de faits touristiques

give an account of tourism strategies | report on facts of tourism | report tourism facts | report touristic facts
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
9. Le Conseil statue à l'unanimité sur les amendements ayant fait l'objet d'un avis négatif de la Commission.

9. The Council shall act unanimously on the amendments on which the Commission has delivered a negative opinion.


L’amendement 2 enfonce des portes ouvertes, l’amendement 3 est inintelligible et l’amendement 4 fait double emploi avec le paragraphe 8, qui demande clairement des travaux de recherche plus intensifiés sur les effets des pesticides sur la mortalité des abeilles, et il dit encore qu’il faut faire dépendre, ce qui est déjà le cas, l’autorisation de ces produits de ces recherches.

Amendment 2 is stating the obvious, Amendment 3 is unintelligible, and Amendment 4 duplicates paragraph 8, which clearly calls for intensified research into the effects of pesticides on bee mortality, and furthermore states that authorisation for such products should be made dependent on this research, as is already the case.


Un amendement est réputé avoir été accepté 18 mois après son adoption, à moins que, durant cette période, un quart au moins des États qui étaient des États parties au moment de l'adoption de cet amendement aient fait savoir au Secrétaire général de l'OMI qu'ils ne l'acceptent pas.

The deemed acceptance date would be 18 months after adoption, unless within that period not less than one fourth of the States that were States Parties at the time of the adoption of the amendment have communicated to the IMO Secretary-General that they do not accept the amendment.


Étant donné que nombre d'amendements adoptés par le Parlement européen en deuxième lecture ont été acceptés et que les autres amendements ont fait l'objet de compromis satisfaisants, l'issue de cette procédure de conciliation peut être considérée comme un grand succès pour le Parlement.

Given that many of the European Parliament second reading amendments have been accepted and satisfactory compromises were reached on the others, the outcome of the conciliation procedure can be regarded as very successful for the European Parliament.


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Bien que l’on ne dispose pas de données consolidées sur le nombre de décisions rendues et les sanctions imposées par les autorités de contrôle nationales, on peut citer les exemples représentatifs suivants: entre l’entrée en vigueur de la directive et le milieu de l’année 2011, l’autorité de la concurrence italienne a rendu plus de 700 décisions et infligé des amendes administratives s’élevant à un total de 91 millions d’euros; en France, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a dressé 1251 procès‑verbaux[124], donnant lieu à des amendes d’un montant total de près de 1,7 mill ...[+++]

Although consolidated data on the number of decisions adopted and penalties imposed by national enforcement authorities are not available, the following representative examples can be provided: between the entry into force of the Directive and mid 2011, the Italian Competition Authority issued more than 700 decisions and applied administrative fines totalling € 91 million; the French General Directorate for Competition, Consumer Issues and Fraud Control (DGCCRF) issued 1251 Reports[124] and corresponding fines amounting to approximately € 1.7 million were imposed; [125] the Latvian Consumer Rights Protection Centre took 154 binding deci ...[+++]


4. La proposition, l'adoption et l'entrée en vigueur d'amendements à l'annexe A, B ou C sont soumises à la même procédure que la proposition, l'adoption et l'entrée en vigueur d'annexes supplémentaires à la convention, si ce n'est qu'un amendement à l'annexe A, B ou C n'entre pas en vigueur à l'égard d'une partie qui a fait une déclaration au sujet des amendements à ces annexes en application du paragraphe 4 de l'article 25, auquel cas l'amendement entre en vigueur pour ce ...[+++]

4. The proposal, adoption and entry into force of amendments to Annex A, B or C shall be subject to the same procedures as for the proposal, adoption and entry into force of additional Annexes to this Convention, except that an amendment to Annex A, B or C shall not enter into force with respect to any Party that has made a declaration with respect to amendment to those Annexes in accordance with paragraph 4 of Article 25, in which case any such amendment shall enter into force for such a Party on the 90th day after the date of deposit with the depository ...[+++]


Mon amendement 36 fait également partie du texte de compromis, et, pour mes collègues de la commission juridique, il s'agit de l'amendement sur lequel vous avez voté en commission à la suite de l'addition du mot "télévision" à côté des mots "interactive numérique".

My Amendment No 36 is also part of the compromise text, and for clarity for colleagues on the Legal Affairs Committee, this is the amendment you voted on in committee with just the addition of the word 'television' after 'digital interactive'.


Concernant les propositions d'amendement, je voudrais souligner que la Commission éprouve quelques difficultés avec la proposition d'amendement 1, déposée par Mme Mary Banotti, car il ne s'agit pas seulement d'une proposition d'amendement de procédure, mais bien d'une proposition d'amendement qui fait partie de l'harmonisation du droit de la famille visant à établir une limite minimale d'une journée pour l'exercice du droit de visite.

With regard to the amendments, I wish to emphasise that the Commission has some difficulties with Amendment No 1, tabled by Mrs Banotti, because this is not merely a procedural amendment, but an amendment that takes us into the field of the harmonisation of substantive family law, establishing a lower limit of one day for the exercising of rights of access.


2. Tout amendement ou adjonction de nouvelles pratiques recommandées qui a fait l'objet d'une décision en application du paragraphe 1 du présent article entre en vigueur six mois après que communication en a été faite par le secrétaire général du conseil.

2. Any amendment or incorporation of new recommended practices decided upon under paragraph 1 of this Article shall enter into force six months after their communication by the Secretary-General of the Council.


La France, l'Italie, le Luxembourg et l'Espagne combinent les peines d'emprisonnement et les amendes; la Belgique applique l'éventail de peines suivant: emprisonnement, privation des droits civiques et, pour les infractions mineures, l'alternative amende/emprisonnement; le Royaume-Uni et l'Irlande ont un système qui permet d'opter pour l'emprisonnement, pour une amende ou pour les deux; la législation portugaise punit certains faits exclusivement par des peines de prison, d'autres, tantôt par un emprisonnement, tantôt par une amend ...[+++]

France, Italy, Luxembourg and Spain have a system of a penalty of imprisonment combined with a fine; Belgium has a system of penalties of imprisonment, provides also for a penalty of the deprivation of one's rights as a citizen and has combination of a fine and/or an imprisonment penalty for petty offences; the United Kingdom and Ireland have a system that allows a choice between a penalty of imprisonment or a fine or a combination of the two; Portuguese legislation punishes some conducts only with imprisonment, other conducts with imprisonment or a fine and others only with a fine.




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amendements ont fait ->

Date index: 2021-10-28
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