Traduction de «amendements mettent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.
Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.

les Etats membres mettent en vigueur un droit sur chaQue produit
Member States shall introduce a duty on each product

elles mettent en oeuvre les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de l'accord
they shall introduce the measures necessary to ensure the good functioning of the agreement

dispositifs qui mettent en oeuvre l'électricité
electrical device

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

Les bureaux de Forêts Canada se mettent au vert
Greening Forestry Canada's Offices

Qui récupère, prospère! Les bureaux de Forêts Canada se mettent au vert
Waste Not, Want Not! Greening Forestry Canada's Offices

Les tribunaux canadiens mettent en vedette les programmes d'application et d'inspection : responsabilité en cas d'inapplication des textes réglementaires
Canadian Courts Turn the Legal Spotlight on Enforcement and Inspection Programs: Liability for Failure to Enforce Regulatory Legislation

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

amendement du sol [ épandage | fertilisation ]
soil conditioning [ fertilisation | land application ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Plusieurs amendements mettent l'accent sur la nécessité de coordonner l'action de tous les intervenants concernés, de préciser davantage ce que les plans d'urgence devraient comporter en ce qui concerne les informations et l'assistance à apporter aux passagers et d'imposer aux transporteurs aériens l'obligation de mettre en place des procédures en cas de perturbations de vols (considérant 10 bis (nouveau), article 5, paragraphe 5 et paragraphe 5 bis (nouveau)).
The need for coordinated action by all parties concerned, more detailed indication of what contingency plans should include as regards information and assistance to passengers, and a particular obligation for air carriers to put in place procedures in case of flight disruptions are highlighted by relevant amendments (Recital 10a new, Article 5(5), Article 5(5a (new))).

Ces amendements mettent l’accent sur le fait que les taux réduits de TVA auraient un impact positif en ce qu’ils reconfigureraient de nombreux secteurs de services, vu qu’ils réduiraient le niveau du travail non déclaré.
These amendments highlight that reduced VAT rates would have a positive impact in reshaping many service sectors as they would reduce the level of undeclared work.

Ces amendements mettent l'accent sur le fait que les montants proposés doivent être confirmés dans le cadre d'un éventuel cadre financier pluriannuel.
Amendments emphazising that the amounts proposed are subject to confirmation by a possible multiannual financial framework.

Ces amendements mettent l'accent sur le fait que les montants proposés doivent être confirmés par un éventuel cadre financier pluriannuel.
Amendments emphasizing that the amounts proposed are subject to confirmation by a possible multiannual financial framework.

De plus, les amendements mettent l'accent sur la façon dont cet argent sera utilisé pour promouvoir l'économie du Québec.
As well, the amendments focus on how this money will be used to promote the Quebec economy.

En contrepartie, mes amendements mettent l'accent sur l'obligation du ministre de communiquer directement avec les contributeurs au plan.
What my amendments do is to put an onus on the minister to communicate directly with the contributors to the plan.

Ces amendements mettent l'accent sur la criminalité transnationale organisée, les compétences nationales et la protection de l'usage thérapeutique ou personnel.
Those amendments focus on organised cross-border crime, national competences and the consideration of therapeutic and personal use.

Comme la Chambre le sait, ces amendements mettent en oeuvre certaines des mesures annoncées dans les budgets du 27 février 1995 et du 6 mars 1996, ainsi que les changements, annoncés le 9 août 1995, à apporter à la Loi de l'impôt sur le revenu et à la Loi sur la taxe d'accise pour mettre à effet le programme gouvernemental du numéro d'entreprise.
As the House is aware, these amendments implement certain measures announced in the budgets of February 27, 1995 and March 6, 1996 as well as Income Tax Act and Excise Tax Act amendments released on August 9, 1995 concerning the government's business under a number of programs.

Ces nouveaux amendements mettent en évidence le fait que les conflits possibles entre les diverses mesures législatives ontariennes en matière d'évaluation environnementale n'ont pas été analysés de façon claire et précise.
These new amendments do not demonstrate a clear and finite assessment of the potential conflict in the environmental assessment legislations in Ontario.

Par conséquent, ces amendements mettent en doute l'objectif du projet de loi, sans être nécessaires pour assurer une protection adéquate des parties en cas d'échec du mariage.
These amendments therefore question the objective of this legislation without being necessary to ensure adequate protection for the participants involved in a matrimonial breakdown.