Traduction de «amendements ils pouvaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dont les titres pouvaient être souscrits par les résidents français sans passer par la devise-titre
...to which French residents could subscribe without having to purchase investment currency

Si les boîtes pouvaient parler : la collection Tony Hyman
Story Boxes: The Tony Hyman Collection

pouvaient compter sur les capitaux de ...
had behind it the capitals of

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

Loi sur le paiement de certaines amendes [ Loi sur le paiement des amendes | Loi du paiement des amendes ]
An Act respecting the payment of certain fines [ An Act respecting the payment of fines | Fines Payment Act ]

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

amendement du sol [ épandage | fertilisation ]
soil conditioning [ fertilisation | land application ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il a déclaré que les amendements voulus pouvaient être proposés et que de nouvelles annexes pouvaient être insérées.
He suggested that proper amendments may be moved and new schedules may be inserted.

Dans son interprétation de cette règle, la présidence a systématiquement jugé irrecevables les amendements proposés aux motions de deuxième lecture si ces motions avaient trait aux dispositions du projet de loi visé [4] ou anticipaient des amendements qui pouvaient être proposés en comité.
In interpreting this rule, Speakers consistently declared amendments to second reading motions out of order if such motions dealt with the provisions of the bill upon which they were moved [4] or anticipated amendments which could be moved in committee.

À ces occasions, la motion et tous les amendements connexes pouvaient être débattus pendant huit jours de séance au total.
In such cases, the motion, together with any amendments, could be debated for a total of eight sitting days.

- (IT) Le simple fait que le service juridique et le Bureau du Parlement ne nous ont communiqué qu’à 10h40 ce matin les textes qu’il nous fallait soumettre au vote, comment voter et quels amendements ils pouvaient accepter illustre la situation dans laquelle se trouve ce Parlement.
– (IT) The mere fact that the staff of the Legal Service and Parliamentary Bureau only let us know at 10.40 this morning which texts we have to submit, how we should vote and which amendments they can accept, gives a picture of the situation in which we find ourselves in Parliament.

Après avoir étudié, discuté et subi des pressions extraordinaires, ils en sont venus à la conclusion qu'en apportant certains amendements, ils pouvaient en arriver à appuyer ce projet de loi.
After reviewing and discussing this legislation, and despite being subjected to extraordinary pressure, they had come to the conclusion that they could support this bill, with some amendments.

Trop d’amendements qui pouvaient donner le signal d’un changement de tendance et d’approche, comme nous l’avons exprimé dans notre amendement 59, n’ont pas été adoptés aujourd’hui.
Too many amendments, which could give a sign that a change is underway in tendency and approach, as we expressed in Amendment No 59, were not adopted today.

Et nous avons également adopté tous les amendements qui pouvaient représenter un progrès par rapport à la situation actuelle.
We have also adopted all the amendments that could represent progress in relation to the current situation.

Nous avons voté contre l'ensemble du rapport, tout en votant les amendements qui pouvaient atténuer ou supprimer le caractère odieusement répressif des propositions françaises.
We have voted against the report as a whole, while voting in favour of the amendments which might temper or eliminate the despicably repressive nature of the French proposals.

Vu l'expérience quotidienne de cette commission des pétitions, elles ne pouvaient différer de celles concernant l'application de la législation, tel que le reprennent certains des amendements du rapporteur et des amendements de compromis.
Given the daily practice of this Committee, these could only be concerns relating compliance with this legislation, as raised in some of the rapporteur’s amendments and compromise amendments.

Par exemple, les amendes qui pouvaient atteindre 5 000 $, 10 000 $ ou 20 000 $ peuvent désormais s’élever jusqu’à 250 000 $ ou 500 000 $, selon le type d’infraction.
For example, fines that used to be up to $5,000, $10,000 or $20,000 can now go as high as $250,000 or $500,000 depending on the type of offence.