Traduction de «amendements figurant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

de la figure X [ montré sur la figure X | illustré à la figure X | figure X | voir figure X ]
shown in figure X

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

figures imposées [ figures obligatoires | imposées | figures ]
compulsories [ compulsory figures | figures ]

figure à même le texte [ figure à même au texte | figure insérée dans le texte ]
figure in-text

figure renversée | figure inversée | figure tête en bas | invert
invert | inverted manoeuvre

figuration plastique du relief | figuré plastique du relief
relief plastic

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

amendement du sol [ épandage | fertilisation ]
soil conditioning [ fertilisation | land application ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La version française de cette disposition figure à la page 8 du projet de loi, tandis que l'amendement figure à la page 47.
The French version of this provision appears on page 8 of the bill, and the amendment is on page 47.

Je signale aux membres du comité que si cet amendement est adopté, l'amendement figurant à la page 283 au nom de M. Mills ne fera pas l'objet d'un vote.
Members of the committee should know that if this amendment carries, the amendment on page 283 in the name of Mr. Mills cannot be put.

La présidente: L'amendement figure à la page 25 du document qui contient tous les amendements.
The Chair: It's on page 24 in this document with all the amendments.

31. fait observer que la méthode d'établissement des amendes figure dans un instrument non législatif, à savoir les lignes directrices relatives aux amendes, et prie de nouveau instamment la Commission d'intégrer dans le règlement (CE) n° 1/2003 une base détaillée pour le calcul des amendes ainsi que les nouveaux principes régissant l'imposition des amendes;
31. Notes that the method for setting fines is contained in a non-legislative instrument - the 2006 Fining Guidelines - and urges once again the Commission to incorporate a detailed basis for calculating fines, along with new fining principles, into Regulation (EC) No 1/2003;

25. fait observer que la méthode d'établissement des amendes figure dans un instrument non législatif, à savoir les lignes directrices relatives aux amendes, et prie de nouveau instamment la Commission d'intégrer dans le règlement (CE) n° 1/2003 une base détaillée pour le calcul des amendes ainsi que les nouveaux principes régissant l'imposition des amendes;
25. Notes that the method for setting fines is contained in a non-legislative instrument - the 2006 Fining Guidelines - and urges once again the Commission to incorporate a detailed basis for calculating fines, along with new fining principles, into Regulation (EC) No 1/2003;

L'amendement figure à la page 21 du livret des amendements, et il s'agit d'un vote par appel nominal (L'amendement est rejeté par 10 voix contre 1.) [Voir le Procès-verbal].
It is on page 21 of the amendment booklet, and this is a recorded division (Amendment negatived: nays 10; yeas 1) [See Minutes of Proceedings] We now go to the vote on clause 13. Mr. Julian.

Suite aux amendements figurant dans l’échange de lettres, les nouvelles possibilités de pêche pour la catégorie de pêche « thoniers canneurs et palangriers de surface » (fiche technique n°8 du protocole) et pour la catégorie de pêche «chalutiers congélateurs pélagiques » (fiche technique n°9) sont réparties entre les États membres selon la clé suivante, proportionnellement à la clé de répartition définie dans le protocole initial:
Following the amendments set out in the exchange of letters, the new fishing opportunities for the 'pole-and-line tuna vessel and surface longliner' category (Datasheet No 8 of the protocol) and for the 'pelagic freezer trawler' category (Datasheet No 9) are to be allocated among the Member States as follows, in proportion to the allocation key fixed in the initial protocol:

Le rapporteur pour avis de la commission des budgets propose quatre amendements à caractère budgétaire qui sont complémentaires aux amendements figurant dans le projet de rapport établi par le rapporteur de la commission des libertés civiles.
The draftsperson of the Committee on Budgets proposes four amendments from the budgetary point of view, which are complementary to the amendments already included in the draft report by the rapporteur of the Committee on Civil Liberties.

Mon sous-amendement figure à la page 9 des sous-amendements.
My subamendment, for everyone, is on page 9 of the subamendments.

Parmi ces amendements figurent entre autres deux amendements relatifs à l’importance de la collecte de données pour le marché intérieur (amendements 1 et 3).
These include two amendments concerning the importance of collecting data for the internal market (Amendments 1 and 3).