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Amende
Amende d'ordre
Amende de l'UE
Amende disciplinaire
Cote ellipsoïdique
Examiner la question en elle- même
Examiner la question pour ce qu'elle vaut
H
Névrose anankastique
Obsessionnelle-compulsive
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire de l'UE

Traduction de «amendements et qu’elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]


Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce ca ...[+++]

Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.


Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comporte ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might ...[+++]


examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut

to study a question on its merits


la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin

the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs


décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles

judgments which are irreconcilable with one another


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


amende d'ordre | amende disciplinaire | amende

fixed penalty | disciplinary fine | fine


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Comment l'amende proposée est-elle calculée?

How is the recommended fine calculated?


Par ailleurs, la Commission est légalement tenue de présenter, dans un délai de 20 jours, une proposition relative à une amende, obligation dont elle s'acquitte aujourd'hui.

The Commission is also legally obliged to present a proposal related to a fine within 20 days, which it is doing today.


Le présent règlement devrait définir les violations, le montant maximal et les critères de fixation des amendes administratives dont elles sont passibles, qui devraient être fixés par l'autorité de contrôle compétente dans chaque cas d'espèce, en prenant en considération toutes les caractéristiques propres à chaque cas et compte dûment tenu, notamment, de la nature, de la gravité et de la durée de la violation et de ses conséquences, ainsi que des mesures prises pour garantir le respect des obligations découlant du règlement et pour prévenir ou atténuer les conséquences de la ...[+++]

This Regulation should indicate infringements and the upper limit and criteria for setting the related administrative fines, which should be determined by the competent supervisory authority in each individual case, taking into account all relevant circumstances of the specific situation, with due regard in particular to the nature, gravity and duration of the infringement and of its consequences and the measures taken to ensure compliance with the obligations under this Regulation and to prevent or mitigate the consequences of the infringement.


Elle est bénéfique pour les consommateurs et les contribuables car elle réduit les coûts; elle profite à la mise en œuvre de la législation relative aux pratiques anticoncurrentielles en libérant des ressources pour la poursuite d'autres ententes présumées; et elle présente des avantages pour les parties elles-mêmes, qui bénéficient ainsi d'un processus décisionnel plus rapide et d'une réduction d'amende de 10 %.

This benefits consumers and taxpayers as it reduces costs. It also benefits antitrust enforcement as it frees up resources to tackle other suspected cartels. Finally, the parties themselves benefit in terms of quicker decisions and a 10% reduction in fines.


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J'espère qu'elle posera un geste d'humilité, qu'elle reviendra, qu'elle se pliera à notre demande de revenir témoigner devant le Comité de la justice et qu'elle nous permettra de l'interroger afin qu'elle puisse expliquer comment ses amendements, entre autres, répondent aux préoccupations du Barreau du Québec, de la coalition, de l'École de criminologie et en quoi ses amendements démontrent qu'elle a entendu les demandes du Québec.

I hope that she will do so as a gesture of humility, that she will give in to our request to appear once again before the Justice Committee and allow us to ask her questions so that she can explain how her amendments, among others things, respond to the concerns of the Quebec Bar, the coalition, the school of criminology and how her amendments demonstrate that she has heard Quebec's concerns.


[4] La motion d’Adresse était généralement adoptée en une journée, sans amendement, bien qu’elle se composât toujours de plusieurs paragraphes et qu’elle pût faire l’objet d’amendements et de délibérations.

[4] Although it was still multi-paragraphed and was fully debatable and amendable, the Address motion usually passed in one day, with no amendments proposed.


La motion ne peut pas être présentée durant l’étude des affaires émanant des députés, elle ne peut faire l’objet ni d’un débat ni d’un amendement, [2] et elle est adoptée d’office à moins que 15 députés ou plus ne s’y opposent en se levant de leur place lorsque le Président la met aux voix, auquel cas elle est réputée retirée (le Président invite expressément à se lever les députés qui s’opposent à la motion).

The motion cannot be moved during Private Members’ Business, nor be amended or debated, [2] and it carries automatically unless at least 15 Members who object to it rise in their places when the Speaker puts the question, in which case the motion is deemed withdrawn (the Speaker specifically asks those objecting to rise).


En formulant son avis sur les amendements du Parlement au titre de l'article 294 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la Commission s'engage à tenir le plus grand compte des amendements adoptés en deuxième lecture; si, pour des raisons importantes et après examen par le collège, elle décide de ne pas reprendre ou de ne pas approuver de tels amendements, elle s'en explique devant le Parlement et, en tout état de cause, dans l'avis qu'elle émet, en vertu de l'article 294, paragraphe 7, point c), du traité sur le fonct ...[+++]

When delivering its opinion on Parliament’s amendments pursuant to Article 294 TFEU, the Commission undertakes to take the utmost account of amendments adopted at second reading; should it decide, for important reasons and after consideration by the College, not to adopt or support such amendments, it shall explain its decision before Parliament, and in any event in its opinion on Parliament’s amendments by virtue of point (c) of Article 294(7) TFEU.


Je lui rappelle que c'est elle qui a faussé le débat en premier, en faisant la sourde oreille à tous les consensus qui se sont dégagés tout au cours de ce débat, et en présentant aussi plus de 200 amendements, sans qu'elle ait eu le courage de venir défendre à la fois son projet de loi et les 200 amendements qu'elle a présentés, il y a quelques mois, à la Chambre.

I remind the minister that she was the first one to distort the discussion by turning a deaf ear to the consensus throughout this debate and by moving over 200 amendments without having had the courage to defend her bill and the 200 amendments that she moved in the House a few months ago.


Dans le présent cas, la motion d'amendement proposée par le sénateur Cools ne satisfait pas aux critères pour être considérée comme un amendement motivé car elle établit nettement une condition à remplir avant la deuxième lecture.

In the present case, the motion in amendment proposed by Senator Cools does not meet the requirements to be considered a reasoned amendment. This is because it clearly establishes a condition to be met prior to second reading.




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amendements et qu’elle ->

Date index: 2021-07-05
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