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Accord de Kigali
Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Collaboration budgétaire
Collaboration en ligne
Collaboration internationale
Collaboration numérique
Collaboration électronique
Collaborer avec les archivistes de musique
Collaborer avec les bibliothécaires musicaux
Consommation collaborative
Loi du paiement des amendes
Loi sur le paiement de certaines amendes
Loi sur le paiement des amendes
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire de l'UE
économie collaborative
économie du partage
économie à la demande

Traduction de «amendements et collaborer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
protocole d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise au traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective, signé à Bruxelles le 17 mars 1948, amendé par le protocole modifiant et complétant le traité de Bruxelles, signé à Paris le 23 octobre 1954

Protocol for the accession of the Portuguese Republic and the Kingdom of Spain to the Treaty of Economic, Social and Cultural Collaboration and Collective Self-Defence, signed at Brussels on 17 March 1948, as amended by the Protocol modifying and completing the Brussels Treaty , signed at Paris on 23 October 1954


collaboration électronique [ collaboration numérique | collaboration en ligne ]

electronic collaboration [ e-collaboration | digital collaboration | online collaboration ]


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


économie collaborative [ consommation collaborative | économie à la demande | économie du partage ]

collaborative economy [ collaborative consumption | on-demand economy | peer-to-peer economy | sharing economy ]


collaborer avec les archivistes de musique | collaborer avec les bibliothécaires musicaux

collaborate together with music librarians | communicate with music librarians | collaborate with a librarian of music | collaborate with music librarians


Loi sur le paiement de certaines amendes [ Loi sur le paiement des amendes | Loi du paiement des amendes ]

An Act respecting the payment of certain fines [ An Act respecting the payment of fines | Fines Payment Act ]


Collaboration internationale : les produits potentiellement dangereux [ Collaboration internationale ]

International collaboration: options for the regulation of potentially dangerous products [ International collaboration ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En cohérence avec cette stratégie, la Commission collabore avec le Parlement européen et le Conseil pour veiller à ce que les amendements introduits au cours du processus législatif respectent eux aussi pleinement la charte.

In line with this Strategy, the Commission is working with the European Parliament and the Council to ensure that also amendments introduced during the legislative process are fully respecting the Charter.


· déterminer l’efficacité des sanctions et des amendes administratives infligées par les États membres ainsi que des autres «mesures coercitives souples» et des méthodes non traditionnelles de contrôle du respect de la législation ® la Commission, en collaboration avec les États membres par l’intermédiaire du CHRIT et du CCSS.

· assess the effectiveness of sanctions and administrative fines imposed by Member States, as well as other measures of ‘soft enforcement’ and non-traditional ways of monitoring compliance ® Commission, in collaboration with Member States through the SLIC and the ACSH.


J'aimerais simplement ajouter que nous avons rédigé cet amendement en collaboration avec le Commissaire aux langues officielles et Air Canada.

What I wanted to simply add to that was we've done this in cooperation with both the Commissioner of Official Languages' staff and with Air Canada.


Sony, Panasonic et Sanyo ont bénéficié de réductions d'amende au titre de la communication de 2006 sur la clémence, en raison du fait qu'elles ont collaboré à l'enquête de la Commission.

Sony, Panasonic and Sanyo benefited from reductions of their fines for their cooperation with the Commission's investigation under the 2006 Leniency Notice.


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Nous voulons examiner les amendements et collaborer de façon constructive avec nos homologues fédéraux afin de nous assurer que les changements minimisent les risques pour les témoins.

We look forward to reviewing the amendments and working constructively with our Federal counterparts to ensure that any changes minimize the risk to witnesses.


Dans la mesure où les amendements visés à l'article 1er concernent des questions qui relèvent de la compétence partagée de l'Union et des États membres, la Commission et les États membres devraient collaborer étroitement durant le processus de négociation, en vue de garantir l'unité de la représentation internationale de l'Union et de ses États membres.

To the extent that the subject matter of the amendments referred to in Article 1 falls within the shared competence of the Union and of the Member States, the Commission and the Member States should cooperate closely during the negotiating process, with a view to ensuring unity in the international representation of the Union and its Member States.


La présidence de la commission ITRE du Parlement européen a informé la présidence par lettre du 16 juillet 2015 que, dans le cas où le Conseil transmettrait formellement sa position au Parlement européen dans les termes convenus, sous réserve de la vérification du texte par les juristes-linguistes, elle recommanderait, en collaboration avec le rapporteur, à la plénière que la position du Conseil soit approuvée en deuxième lecture sans amendement.

On 16 July 2015 the Chair of the European Parliament’s ITRE Committee addressed a letter to the Presidency stating that, should the Council transmit formally to the European Parliament its position as agreed, subject to legal-linguistic verification, he will, together with the Rapporteur, recommend to the Plenary that the Council’s position be accepted without amendments at Parliament’s second reading.


Que penseront-ils de ce gouvernement qui aura été, dans l'histoire du Canada, celui qui aura le moins collaboré au travail parlementaire, celui qui aura soumis le plus de motions pour limiter le temps de débat, celui qui aura le moins accepté de collaborer du côté des amendements, celui qui aura le plus utilisé le processus permettant de travailler en huis clos?

What will they think of this government that—in the history of Canada—will have collaborated the least on parliamentary work, invoked the most time allocation motions, been the least willing to collaborate on amendments, and invoked in camera proceedings the most?


Parmi les autres amendements, il y avait une nouvelle exigence pour que le gouvernement du Canada, en collaboration avec des organisations représentant les Premières nations, mène une étude visant à définir l'ampleur des ressources humaines et financières nécessaires pour que les Premières nations se conforment à l'abrogation de l'article 67; une proposition pour que le gouvernement du Canada en collaboration avec les organisations représentant les Premières nations, et non pas un comité parlementaire, examine les effets de l'abrogat ...[+++]

Other proposed amendments included: a new requirement for the Government of Canada to undertake with organizations representing first nations a study to address the fiscal capacity and resource requirements of first nations associated with the repeal of section 67; a change to the review of the effects of the repeal within five years so it could be conducted by the Government of Canada working with organizations representing first nations rather than a parliamentary committee; and finally, an extension of the transition period for the application of the repeal to first nations to 36 months, rather than the 6 months originally proposed ...[+++]


En fait, ces amendements sont acceptables pour le gouvernement en partie parce que les sénateurs des deux côtés qui siègent au comité ont travaillé en étroite collaboration avec les représentants du Bureau du surintendant des institutions financières pour élaborer un ensemble d'amendements qui tenaient compte des craintes des membres du comité ainsi que de celles des représentants du Bureau du surintendant des institutions financières.

Indeed, these amendments are, in fact, acceptable to the government in part because the members of both sides of this house who are on the committee worked closely with officials from the Office of the Superintendent of Financial Institutions to develop a set of amendments that met concerns of the members of the committee as well as those of OSFI officials.


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