Vertaling van "amendements et certes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

amendement à une loi | amendement de loi
law amendment

CERT
CERT | Computer Emergency Response Team

Computer Emergency Response Team [ CERT ]
Computer Emergency Response Team [ CERT ]

condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende
fine

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

amendement du sol [ épandage | fertilisation ]
soil conditioning [ fertilisation | land application ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette série d'amendements restreint certes l'accès au marché.
This set of amendments certainly restricts access to the marketplace.

Il est certes encourageant de voir que les amendes pourront être augmentées si les tribunaux concluent à un cas de négligence criminelle causant la mort, mais je crois que le ministre devrait pouvoir lui-même augmenter les amendes, plutôt que ce soit un juge qui en ait le pouvoir discrétionnaire. Il faut qu'on puisse imposer des amendes qui feront comprendre aux grandes sociétés pharmaceutiques que le Canada n'est pas un pays où elles peuvent jouer comme elles veulent avec notre santé.
I am certainly heartened that it is possible for the fines to be increased if the courts find criminal negligence causing death, but I think the minister should have the ability to raise the fines, rather than just having the ability for a judge down the road, at the judge's discretion, to apply the kinds of fines that will make big pharma recognize that Canada is not a country where they can play fast and loose with our health.

Les trois derniers amendements ont certes été présentés pour la séance plénière, mais leur contenu faisait déjà l’objet d’amendements acceptés auparavant.
The last three amendments were tabled for the plenary session. However, their content was already covered by amendments accepted before.

Dans ce contexte, le rapport Vidal-Quadras Roca tel qu’amendé prétend certes contribuer à un meilleur contrôle des déchets nucléaires, mais il présente de graves carences sur deux points: il maintient la possibilité pour un État d’exporter ses déchets dans un pays tiers (même si, et c’est un mieux, il prévoit "le consentement préalable informé de cet État"), et il favorise l’enfouissement profond des déchets radioactifs, qui est fortement contesté par les populations environnantes et par de nombreux scientifiques.
In this context, the Vidal-Quadras Roca report, as amended, admittedly claims to contribute to better monitoring of nuclear waste, but it presents serious shortcomings in two respects: it maintains the possibility for a State to export its waste to a third country (even though, and this is an improvement, it provides for, ‘the prior written informed consent of States’) and it advocates the deep geological disposal of radioactive waste, a practice that is strongly opposed by those who live nearby and by many scientists.

M. Charles Hubbard: Monsieur le président, cet amendement raccourcit certes l'article 108.
Mr. Charles Hubbard: Mr. Chair, this certainly shortens up clause 108.

Nous avons certes déposé 52 propositions d'amendements en commission mais ces amendements sont au service de la précision.
We have, admittedly, produced 52 amendments in committee, but they are in the interests of greater precision.

Je conviens aussi avec ma collègue que ce projet de loi, qui est fort malheureusement resté au Feuilleton - et qui aurait peut-être nécessité des amendements et certes un débat et une discussion très approfondis - n'a pas encore été réinscrit au Feuilleton.
I also agree with my colleague that this piece of legislation that, unfortunately and regrettably, died on the Order Paper - and while it may have required amendments, it certainly required very broad debate and discussion - has not as yet been placed back on the Order Paper.

En ce sens, nous estimons que l'amendement de compromis est certes redondant mais, au nom de la bonne entente de l'Assemblée, nous voterons en sa faveur.
Hence we realise that the compromise amendment is certainly redundant, but for the sake of consensus in the House we shall vote in favour.

Certes, nous ne sommes pas en procédure de codécision, certes la Commission peut rejeter tous nos amendements, mais serait-il judicieux, au moment où un code de bonne conduite se met en place entre le Parlement et la Commission, de ne pas tenir compte de notre avis, et en outre, serait-il raisonnable, tant pour la Commission que pour le Conseil, de négliger l'opinion des peuples que nous représentons ?
Of course, this is not a codecision procedure and the Commission, naturally, can reject all our amendments. At a time when a code of good conduct is being set up between Parliament and the Commission, is it judicious to fail to take account of our opinion, and is it reasonable for either the Commission or the Council to neglect the opinion of the people we represent?

Cet amendement assurerait certes que les désirs de la majorité sont maintenus.
This amendment would certainly ensure that the wishes of the majority are upheld.