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Accord de Kigali
Amende
Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement de loi
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Amendement à une loi
Avoir encore la couche aux fesses
Encore une fois
Fertilisation
Là encore
Manquer d'expérience
Ne marche pas encore
Ne pas avoir encore le nombril sec
Paiement d'une astreinte de l'UE
Personne non encore née
Personne pas encore née
Politique de l'UE en matière d'amendes
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
Sortir de sa coquille
Voilà un autre
Voilà une autre
épandage
être encore bleu
être mal sec derrière les oreilles

Traduction de «amendements encore » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
manquer d'expérience [ être encore bleu | sortir de sa coquille | être mal sec derrière les oreilles | ne pas avoir encore le nombril sec | avoir encore la couche aux fesses ]

be wet behind the ears


personne non encore née [ personne pas encore née ]

unborn person


encore une fois [ là encore | voilà un autre | voilà une autre ]

again


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material




amendement à une loi | amendement de loi

law amendment


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le respect et l'application de la loi seraient renforcés grâce à des amendes maximales de 5 millions de dollars pour certaines des infractions les plus graves et à des amendes encore plus élevées pour les infractions commises sciemment ou par insouciance.

Compliance and enforcement would be strengthened through maximum fines of up to $5 million for some of the worst offences or more for offences committed knowingly or recklessly.


Je suis aussi favorable aux possibilités mentionnées dans les amendements encore sur la table en plénière, puisque l’ouverture du marché serait néfaste pour l’emploi, la croissance et le maintien du service universel, à moins que le service public et son fonctionnement ne soient protégés.

I also agree with other possibilities expressed through amendments still on the table in plenary since the opening up would be a bad step for employment, growth and the maintenance of the universal service unless the public service and its functioning are safeguarded.


La Commission a infligé des amendes importantes dans cette affaire, mais si les entreprises continuent à s'adonner à des pratiques collusoires, elles s'exposent à des amendes encore plus élevées à l'avenir».

The Commission has imposed high fines in this case, but if companies continue to indulge in cartel activities, then they can expect their fines to be even higher in the future”.


J'ose espérer que ceux et celles qui ont suivi les délibérations d'aujourd'hui ont constaté le sérieux avec lequel nous avons voulu amender, encore une fois, le projet de loi pour le rendre encore plus efficient, plus efficace pour les gens protégés par ledit projet de loi.

I hope that those who have followed today’s deliberations have noted the seriousness with which we have once again attempted to amend the bill to make it even more efficient, more effective for the people protected by this bill.


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On essaie d’imposer un principe éthique et moral, et on essaie de le faire - je pense à ceux qui veulent présenter des amendements encore plus restrictifs que la proposition de la Commission - par un procédé que nous n’accepterons pas: présenter la recherche sur les cellules adultes comme voie alternative à la recherche sur les cellules souches.

An attempt is being made to impose an ethical and a moral principle, and this is being done – I am referring to those who are trying to table amendments which are even more limiting than the Commission’s proposal – by means of a device which we will not allow: setting up research on adult cells as an alternative to research on stem cells.


Nous proposons cet amendement encore une fois pour fixer un délai, pour que le travail s'accomplisse (L'amendement est rejeté—Voir le Procès-verbal) Le président: Nous passons à la page 31, l'amendement CA-9, numéro 588343.

That's why we propose this particular amendment, again getting a timeline so that this is a body that's really going to get some work done (Amendment negatived—See Minutes of Proceedings) The Chair: We're on page 31, CA-9, reference 588343.


Quant aux 22 amendements qui ont été déposés, je voudrais dire rapidement ceci : je ne pense pas qu’il faille en accepter certains, qui sont simplement redondants par rapport au contenu du texte ; d’autres amendements mériteraient de figurer plutôt dans un rapport concernant Hong-Kong - raison pour laquelle je les rejette maintenant -, enfin d’autres amendements encore sont acceptables - ils concernent soit la systématique soit l’amélioration du texte.

With regard to the 22 amendments that have been tabled, I should like to make the following brief observation: some, which simply replicate the contents of the text, should not be accepted, and there are also some amendments whose thrust would be more appropriate in a report on Hong Kong, which is why I am rejecting them at the present time. Lastly, there are other amendments, dealing either with the taxonomy of the text or with improving it, which I have accepted.


Malgré ce commentaire, le rapporteur a déposé des amendements encore plus détaillés et a alors joyeusement déclaré dans le débat de septembre : "Il s’agit d’une législation favorable aux petites et moyennes entreprises".

Despite this comment the rapporteur put forward even more detailed amendments and then blithely stated in the September debate: "This is a small- to medium-sized business-friendly piece of legislation".


Non content d’obliger les compagnies d’aviation à payer le billet de retour des réfugiés dont les documents de voyage ne sont pas en règle, voilà qu’elles sont menacées d’amendes encore plus élevées.

Airlines, which already have to pay for a return ticket for refugees who do not have valid travel documents, are now to be subject to even higher fines.


M. Jean H. Leroux (Shefford, BQ): Monsieur le Président, le projet du loi du premier ministre, donnant un droit de veto sur tout amendement constitutionnel à cinq régions du Canada, est une formule d'amendement encore pire que celle contenue dans la Constitution imposée en 1982.

Mr. Jean H. Leroux (Shefford, BQ): Mr. Speaker, the Prime Minister's bill to give five regions of Canada a right of veto on any eventual constitutional amendment is worse than the amending formula contained in the Constitution imposed on us in 1982.




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amendements encore ->

Date index: 2021-09-28
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