Traduction de «amendements en très » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

drap pour très grand lit deux places [ drap pour très grand lit 2 places | drap très grand lit deux places | drap très grand lit 2 places | drap pour très grand lit à deux places | drap pour très grand lit à 2 places | drap très G. lit 2 places ]
king-size sheet [ king bed sheet | king sheet ]

très très très grand taille longue [ TTTGTL | très très très grand taille élancée ]
extra extra extra large tall

très gros porteur | très-gros-porteur | avion très-gros-porteur | avion très gros porteur | avion de très grande capacité
very large transport aircraft | VLTA | VLTA aircraft | very large capacity transport | VLCT

déchet de très faible activité | déchet TFA | TFA | déchet très faiblement radioactif | déchet à très faible activité | déchet radioactif de très faible activité | déchet nucléaire de très faible activité
very low level waste | VLLW | very low level radioactive waste | very low level nuclear waste

très grand lit deux places [ très grand lit 2 places | très grand lit à deux places | très grand lit à 2 places | très G. lit 2 places ]
king-size bed [ king bed ]

carburant diesel à très faible teneur en soufre | carburant diésel à très faible teneur en soufre | diesel à très faible teneur en soufre | DTFTS | diésel à très faible teneur en soufre | diesel propre | diésel propre
ultra-low-sulphur diesel fuel | ultra-low-sulfur diesel fuel | ultra-low-sulphur diesel | ULSD | ultra-low-sulfur diesel | clean diesel

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

très persistant à fort potentiel de bio-accumulation | très persistant et très bioaccumulable | VPVB [Abbr.]
very persistent and very bioaccumulative | VPVB [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’absence de jugement dans un délai raisonnable a causé à la partie requérante trois types de préjudices entre le 12 février 2010 et le 27 septembre 2012: 1) frais de garantie majorés pour le montant de l’amende que la partie requérante n’a pas immédiatement payé à la Commission à la suite de l’adoption de la décision C(2007) 5791 final, du 28 novembre 2007, dans l’affaire COMP/39165 — Verre plat; 2) coûts d’opportunité parce que le faible taux d’intérêt sur le montant d’amende tardivement restitué à la partie requérante à la suite de l’arrêt de la Cour de 2014 était très inférieur au rendement potentiel que la partie requérante aurait pu obtenir si, au lieu de verser cet argent à la Commission en 2008, elle l’avait investi dans ses activités, et 3) préjudice non financier dû au fait que la décision avait erronément imposé l’amende la plus élevée à la partie requérante en 2007 et au fait que, le Tribunal n’ayant pas statué dans un délai raisonnable, cette erreur n’a été rectifiée que tardivement par la Cour en novembre 2014.
The failure to rule within a reasonable time period caused the applicant three types of loss between 12 February 2010 and 27 September 2012: (1) increased costs related to a bank guarantee for the amount of the fine that the applicant did not immediately pay to the Commission following the adoption of decision No C(2007)5791 final of 28 November 2007 in Case COMP/39165 — Flat glass; (2) opportunity costs because the low rate of interest on the amount of the fine belatedly returned to the applicant following the Court of Justice’s judgment in 2014 was much lower than the potential return that the applicant could have achieved if, instead of paying this money to the Commission in 2008, it had invested it in its business; and (3) non-pecuniary damages due to the decision wrongly having imposed the highest fine on the applicant in November 2007 and, due to the General Court’s failure to adjudicate within a reasonable time, this only being belatedly remedied by the Court of Justice in November 2014.

En particulier, le montant réel des amendes administratives à infliger dans un cas spécifique peut atteindre le niveau maximal prévu dans le présent règlement ou un niveau plus élevé prévu par le droit national, en cas de violations très graves, et des amendes significativement moindres que le niveau maximal peuvent être infligées en cas de violations mineures ou de règlement.
In particular, the actual amount of administrative fines to be imposed in a specific case may reach the maximum level provided for in this Regulation, or the higher level provided for in national law, for very serious infringements, while fines significantly lower than the maximum level may be applied to minor infringements or in case of settlement.

Pour obtenir un soutien plus large à cet amendement, je souhaite également déposer un amendement oral très bref – essentiellement de compromis – préparé au départ par Mme Maria Eleni Koppa.
In order to have broader support for this amendment, I also want to submit a very short oral – basically compromise – amendment, originally prepared by Mrs Maria Eleni Koppa.

La logique à la base des amendements est très simple. Le cadre juridique proposé devrait être soutenu; les deux principes de la subsidiarité et de la proportionnalité sont respectés; les coûts administratifs devraient être réduits au minimum nécessaire; le niveau de protection de la santé et de l'environnement doit être en harmonie avec la législation européenne en vigueur.
The logic for amendments is very simple: the proposed legal framework should be supported; both principles of subsidiarity and of proportionality are respected; the administrative cost should be kept to a minimum; the level of protection for Health and Environment must be in line with existing EU legislation.

- (EN) Monsieur le Président, comme je l’ai dit précédemment, j’ai un amendement oral très court à l’amendement 5, qui est acceptable non seulement pour le rapporteur, mais aussi certainement pour les groupes PSE, ELDR et des Verts.
– Mr President, as I stated earlier, I have a very short oral amendment to Amendment 5 that is acceptable not only to the rapporteur but also certainly to the PSE, ELDR and Green Groups.

25. est préoccupé par l'absence d'une définition claire de la "sécurité nationale" aux États-Unis et de son emploi excessif en tant que restriction aux échanges et aux investissements; déplore en particulier l'"amendement Berry", utilisé par le ministère de la défense, et l'"amendement Exon-Florio", de 1988, et la législation qui leur a succédé en vue de limiter les investissements étrangers ou la propriété d'entreprises liées, même de très loin, à la sécurité nationale;
25. Expresses its concern about the lack of a clear definition of "national security" in the US and its excessive use as a restriction on trade and investment; regrets in particular the so-called "Berry Amendment" used by the Defense Department and the 1988 "Exon-Florio Amendment" and subsequent legislation to limit foreign investment in, or ownership of, businesses relating even tangentially to national security;

La requérante demande, à titre subsidiaire, l'annulation du seul article 2 (i) lui infligeant une amende, et, à titre très subsidiaire, la réformation dudit article dans le sens d'une réduction de l'amende infligée.
In the alternative, the applicant seeks annulment solely of Article 2(i), which imposes a fine on it, and, in the further alternative, the amendment of that article so as to bring about a reduction in the fine imposed.

Je voudrais cependant faire observer qu'il y a un amendement vraiment très intéressant de M. Zappalà, qui va dans le sens d'un compromis - c'est l'amendement 147 -, et qui permet d'assurer, au cas où une augmentation de ces seuils devait être décidée, que les principes fondamentaux de cette directive s'appliquent également pour toutes les passations qui se situent en dessous de ces seuils.
I would, though, like to point out that Mr Zappalà has made a very interesting proposal. I refer to Amendment No 147 which is by way of a compromise in the event of an increase in the threshold values being decided on and is designed to ensure that the fundamental principles of this Directive apply to all contracts awarded under this threshold as well.

Mon groupe, le parti populaire européen, n’a pas réussi à obtenir la majorité pour ses propositions d’amendements pourtant très constructives.
The Group of the European People's Party/European Democrats, to which I belong, did not manage to secure a majority in favour of its constructive amendments.

Dans le système de l'amende fixe, le montant minimum de l'amende peut être très faible dans certains pays (10 euros voire moins en Belgique, France, Finlande et Italie) et nettement plus élevé dans d'autres (720 euros au Royaume-Uni).
In the amount system, the minimum fine may start in some countries with low amounts of 10 euros or less (as in Belgium, France, Finland, Italy) or with rather high amounts of 720 euros (United Kingdom).