Vertaling van "amendements en sachant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

ayant connaissance de | conscient de | sachant
aware

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

appréciant [ conscient de | rendant hommage à | sachant gré à...de | satisfait de | satisfait que ]
appreciating

Loi sur le paiement de certaines amendes [ Loi sur le paiement des amendes | Loi du paiement des amendes ]
An Act respecting the payment of certain fines [ An Act respecting the payment of fines | Fines Payment Act ]

imposer une amende [ prononcer une amende | mettre à l'amende ]
assess a fine [ levy a fine | fine ]

amendement du sol [ épandage | fertilisation ]
soil conditioning [ fertilisation | land application ]

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. En ce qui concerne l'infraction visée à l'article 3, paragraphe 1, point b), les États membres peuvent prévoir des sanctions pénales effectives, proportionnées et dissuasives autres que celles visées au paragraphe 4 du présent article, y compris des amendes et des peines d'emprisonnement, si la fausse monnaie a été reçue sans savoir qu'elle était fausse, mais transmise en sachant qu'elle l'était.
5. In relation to the offence referred to in point (b) of Article 3(1), Member States may provide for effective, proportionate and dissuasive criminal sanctions other than that referred to in paragraph 4 of this Article, including fines and imprisonment, if the counterfeit currency was received without knowledge but passed on with the knowledge that it is counterfeit.

Enfin, le gouvernement propose ces amendements en sachant que les représentants d'organismes d'enquête légitime doivent souvent dissimuler leurs identités ou se faire passer pour d'autres personnes dans leurs enquêtes d'infiltration.
Finally, in proposing these amendments the government realizes that officials from legitimate investigative agencies often must conceal their identities or impersonate others in the course of undercover investigations.

Sur la base d'un compromis, la commission a adopté des amendements à l'article 1 bis, paragraphe 1, de la directive 78/660/CEE et au considérant 6 qui lui correspond. Ces amendements tendent à faire valoir que les micro-entités doivent rester soumises à l'obligation de tenir des registres faisant apparaître les transactions commerciales et la situation financière de l'entreprise, sachant qu'il s'agit de la norme minimale à laquelle les États membres demeurent libres d'ajouter d'autres obligations.
The committee, on the basis of a compromise, adopted amendments to Article 1 a paragraph 1 of Directive 78/660/EEC and the corresponding recital 6, stating that micro-entities must still be subject to the obligation to keep records that show the company's business transactions and financial situation as a minimum standard to which Member States remain free to add further obligations.

Ferais-je preuve de cynisme si je me demandais tout haut si le plan des libéraux était de proposer des amendements en sachant pertinemment que plusieurs d'entre eux ne seraient peut-être pas acceptables au gouvernement?
Would I be cynical if I wondered out loud whether the Liberal game plan was to move amendments in the full knowledge that several may not be acceptable to the government?

- (EN) Monsieur le Président, je voudrais proposer, en accord avec M. Díaz de Mera García Consuegra, qui est l’auteur de cet amendement, et sachant que le groupe socialiste a déposé un amendement oral similaire, qu’à la fin, après les mots «le trafic de stupéfiants, le trafic d’armes, et la traite des êtres humains», soient ajoutés les termes «et le financement par l’extorsion, y compris par l’’impôt révolutionnaire’».
– Mr President, I should like to propose, in agreement with Mr Díaz de Mera García Consuegra, who is the author of this amendment, and being aware that the Socialist Group also has a similar oral amendment, that at the end, after the words ‘trafficking in drugs, arms and human beings’, it should read: ‘and financing through extortion, including the so-called revolutionary tax’.

- (EN) Madame la Présidente, étant donné la formulation de l'amendement et nos préoccupations concernant la discussion en cours en Slovaquie sur la décentralisation, nous pouvons soutenir cet amendement, en sachant également que les négociations et les discussions sur les compétences de ces régions sont en cours.
– Madam President, given the formulation of the amendment and given our concerns about the on-going discussion in Slovakia on regional decentralisation, we can support this amendment, also in the context of the knowledge that negotiations and talks are going on about the competences of these provinces.

Sur la base de son autonomie exécutive et administrative, la Commission ne peut accepter l’amendement 52, mais elle fera tout son possible pour suivre cette voie, en sachant qu’il existe des contraintes évidentes qui ne peuvent être surmontées.
On grounds of its executive and administrative autonomy, the Commission cannot accept Amendment No 52 but will make every effort to go along this route, knowing that there are obvious constraints that cannot be overridden.

Sachant que les prochaines élections n'auront lieu qu'en 2006 et que les amendements requis n'ont pas encore été examinés par le parlement, les amendements à la constitution ne pourront pas entrer en vigueur avant la fin de l'automne 2006 au plus tôt.
Given that the next elections will only take place in 2006 and that the necessary amendments have not yet been considered by the Riksdag, the amendments to the Constitution cannot enter into force until the late autumn of 2006 at the earliest.

Je m'étais engagé verbalement à approuver le paragraphe 27(2) à l'étape du comité si le gouvernement acceptait mon amendement, en sachant bien que l'étape du rapport nous offrait encore l'occasion d'en traiter davantage après que j'aie eu moi-même une autre occasion d'en parler avec les divers expéditeurs qui étaient concernés par cette disposition (1110) Le gouvernement a procédé un peu sournoisement.
In part, the agreement I made verbally was that if the government accepted this, I would support clause 27(2) at the committee level, knowing full well that we still had report stage to deal with this after I had another opportunity to speak to the various shippers who were concerned about this (1110 ) What the government did was a little sneaky.