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Amendements régulièrement déposés
Déposer un amendement
Déposer une contre-proposition
Déposer une contreproposition
Les instruments de ratification seront déposés auprès
Proposer un amendement

Traduction de «amendements déposés seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
proposer un amendement [ déposer une contre-proposition | déposer une contreproposition ]

move an amendment


les instruments de ratification seront déposés auprès

the instruments of ratification shall be deposited with...




amendements régulièrement déposés

amendments that have been duly lodged
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elles seront déterminantes pour l'efficacité de ce texte législatif et font l'objet des amendements déposés par votre rapporteur, qui s'est appuyé, pour la plupart, sur la position du Parlement en première lecture.

These will determine the effectiveness of this legislation. The rapporteur has tabled amendments to address these key issues. The basis for many of these amendments is the European Parliament’s first reading position.


7) Si, aux termes de l’alinéa (13)e), le rétablissement d’un projet de loi aurait pour effet que les amendements de la session précédente soient réputés avoir été apportés au projet de loi, le sénateur doit, quand il donne avis de motion de rétablissement du projet de loi, déposer sur le Bureau la liste des amendements qui seront incorporés au projet de loi si la motion est adoptée.

(7) If, under paragraph (13)(e), the reinstatement of a bill would result in amendments from the preceding session being deemed made to the bill, the Senator shall, when giving notice of a motion to reinstate, lay upon the Table a list of the amendments that will be incorporated into the bill if the motion is adopted.


(7) Si, aux termes de l’alinéa (13)e), le rétablissement d’un projet de loi aurait pour effet que les amendements de la session précédente soient réputés avoir été apportés au projet de loi, le sénateur doit, quand il donne avis de motion de rétablissement du projet de loi, déposer sur le Bureau la liste des amendements qui seront incorporés au projet de loi si la motion est adoptée.

(7) If, under paragraph (13)(e), the reinstatement of a bill would result in amendments from the preceding session being deemed made to the bill, the Senator shall, when giving notice of a motion to reinstate, lay upon the Table a list of the amendments that will be incorporated into the bill if the motion is adopted.


Bon nombre d’amendements déposés par mon groupe seront inclus et je crois que grâce à ces amendements, nous avons obtenu une meilleure définition de la pêche illicite.

Numerous amendments tabled by my group will be included and I believe that thanks to those amendments, we have achieved a better definition of illegal fishing.


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Bon nombre d’amendements déposés par mon groupe seront inclus et je crois que grâce à ces amendements, nous avons obtenu une meilleure définition de la pêche illicite.

Numerous amendments tabled by my group will be included and I believe that thanks to those amendments, we have achieved a better definition of illegal fishing.


S’agissant de la proposition de la Commission, nombre des amendements déposés par la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs n’ont pas été pris en considération en commission de l’agriculture et du développement rural, mais j’espère que les amendements déposés seront soutenus lors du vote.

In relation to the Commission's proposal, many of the amendments tabled by the Environment Committee were not taken on board in the Committee on Agriculture and Rural Development, but I hope the amendments that have been tabled will be supported when the vote takes place.


C'est pourquoi, chers collègues, je vous demande de soutenir les amendements déposés par Bernd Lange, qui seront soutenus par le groupe du parti des socialistes européens car, en effet, ils concilient l'ensemble des intérêts en présence - intérêts économiques et contraintes environnementales - tout en laissant les États membres libres des modalités de mise en œuvre de ces contraintes, puisque ces amendements prévoient en effet que les systèmes en place dans les États membres, et il y en a qui fonctionnent tout à fait bien, pourront co ...[+++]

This is why, I urge you to support the amendments tabled by Bernd Lange. These amendments will be supported by the Group of the Party of European Socialists since they effectively reconcile all the interests involved – economic interests and environmental constraints – while granting Member States the freedom to select the means to implement these constraints, since these amendments envisage that the systems in place in the Members States, and some of them work perfectly well, will be able to continue to operate.


(7) Si, aux termes de l'alinéa (13)e), le rétablissement d'un projet de loi aurait pour effet que les amendements de la session précédente soient réputés avoir été apportés au projet de loi, le sénateur doit, quand il donne avis de motion de rétablissement du projet de loi, déposer sur le Bureau la liste des amendements qui seront incorporés au projet de loi si la motion est adoptée.

(7) If, under paragraph (13)(e), the reinstatement of a bill would result in amendments from the preceding session being deemed made to the bill, the Senator shall, when giving notice of a motion to reinstate, lay upon the Table a list of the amendments that will be incorporated into the bill if the motion is adopted.


Les membres du comité qui souhaitent déposer des amendements ne seront peut-être pas là, ils seront peut-être en voyage pour le compte d'autres comités.

Members of our committee who may wish to move some amendments may be away, travelling with other committees.


Et j'ose espérer que le gouvernement, lors de l'étude du rapport en Chambre, nous donnera tout le temps nécessaire pour discuter de chacun de nos amendements, nous donnera le temps nécessaire pour que chacun des collègues, chacun des 301 députés de la Chambre des députés, s'ils ont le goût de s'exprimer puissent le faire en toute légitimité sur chacun des amendements qui seront déposés par chacun des partis.

And I hope that during the report stage in the House, the government will give us the time we need to discuss each of our amendments, and that it will give each of our colleagues, the 301 members of the House of Commons, the time they need if they want to speak out so that they can legitimately address each of the amendments that will be tabled by each party.




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amendements déposés seront ->

Date index: 2025-03-04
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