Traduction de «amendements déposés portent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposer un amendement [ déposer une contre-proposition | déposer une contreproposition ]
move an amendment

amendements régulièrement déposés
amendments that have been duly lodged

déposer un amendement
to lodge an amendment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je sais que vous avez déposé quelques amendements, mais prévoyez-vous, par exemple, qu'en vertu du nouveau processus réglementaire, un tribunal quelconque rejette d'anciens accords, qu'ils portent sur la gestion des eaux, l'exploration des terres ou les processus d'évaluation environnementale?
I know you've tabled some amendments here, but would you foresee, for example, under the new regulatory process, a tribunal of any type casting out former agreements, whether it's on water management or land exploration or environmental assessment processes?

Je voudrais, tout comme le rapporteur, souligner que les amendements déposés portent notamment sur le système d’alerte précoce, les modules de réserve des États participants, des lignes directrices sur la réaction et l’information des citoyens, des bonnes pratiques pour gérer les situations et, enfin, l’assistance consulaire mutuelle pour déterminer des interlocuteurs entre les États membres.
I too, like the rapporteur, should like to emphasise that the amendments which we tabled concern matters such as the early warning system, standby modules from the participating states, response and citizen information guidelines, best practices for dealing with situations and, lastly, mutual consular assistance for determining contact points between Member States.

De la même manière, nombre d’amendements déposés portent sur des sujets relevant de la compétence des parlements nationaux.
In the same way, many of the amendments tabled are issues for the national parliaments to deal with.

J’invite cependant la Commission à tenir compte, dans son travail sur d’autres réglementations, de certains amendements déposés par des membres du groupe socialiste au Parlement européen et du groupe du parti populaire européen (démocrates chrétiens) et démocrates européens, amendements que nous n’avons pu intégrer à ce stade, pour des raisons juridiques, et qui portent sur les primes de naissance et d’adoption et sur la possibilité de mettre en place ces formes d’aide sociale au sein de l’Union - et partant sur la mobilité de la main-d’œuvre.
I nevertheless call upon the Commission to take account, in its work on other regulations, of some amendments tabled by members of the Socialist Group in the European Parliament and the Group of the European People's Party (Christian Democrats) and European Democrats which, for legal reasons, we have not been able to include in this phase. They are amendments that relate to birth and adoption allowances and thus to the possibility of introducing these forms of social support within the Union and promoting mobility of labour.

Les amendements que M. Hill a déposés portent sur l'article 2, l'article 23 et l'article 36.
The amendments that Mr. Hill has submitted deal with clause 2, clause 23, and clause 36.

[Français] M. Mario Laframboise: Je pense que l'amendement déposé par le Bloc québécois et le sous-amendement portent sur l'un des points les plus importants du projet de loi. On parle à l'article 35 des exceptions, de ce qui fait qu'une nation est soumise ou non à ce projet de loi C-7.
We talk in clause 35 about exceptions, whether a nation is subjected to this bill C-7.

Les autres amendements de la commission juridique et du marché intérieur ont été votés selon la procédure normale, car ils portent sur les mêmes questions que les amendements déposés par les membres de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs; du point de vue de cette dernière, ils ne relèvent pas exclusivement de la compétence de la commission juridique et du marché intérieur.
The remaining amendments of the Legal Affairs committee have been voted normally, as they address the same issues as amendments tabled by ENVI members and in the view of the Environment Committee, do not fall under exclusive competence of the Legal Affairs Committee.

Le groupe Verts/ALE a déposé six amendements, qui portent précisément sur ces aspects environnementaux ou liés à la transparence.
The Group of the Greens/European Free Alliance has tabled six amendments that specifically address environmental issues and matters of transparency.

Je parlerai maintenant du projet de loi C-15B à l'étape du rapport, et plus particulièrement des amendements qui ont été déposés à la Chambre et qui portent sur les parties et les articles traitant de la cruauté envers les animaux.
I will now focus my comments on report stage of Bill 15B, specifically the amendments that are before the House dealing with those sections and clauses that deal with the cruelty to animals.