Traduction de «amendements déposés jeudi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposer un amendement [ déposer une contre-proposition | déposer une contreproposition ]
move an amendment

amendements régulièrement déposés
amendments that have been duly lodged

déposer un amendement
to lodge an amendment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour témoigner de sa volonté de conserver son rôle de chef de file en matière de climat, l'Union a annoncé jeudi son intention de déposer d'ici la fin de l'année les instruments de ratification de l'amendement de Doha au protocole de Kyoto.
As a sign of climate leadership the EU announced on Thursday that it intends to deposit the ratification instruments of the Doha Amendment to the Kyoto Protocol by the end of this year.

J’estime que le fait de proposer ici des amendements oraux un jeudi après-midi - des amendements qui ne reflètent pas la réalité sur le terrain et qui ne bénéficient pas du soutien des auteurs de la présente résolution - constitue un abus de la possibilité offerte de déposer des amendements oraux.
I think that the proposal here of oral amendments on a Thursday afternoon – amendments which do not reflect the facts on the ground and which do not have the support of the joint authors of this resolution – is an abuse of the ability to place oral amendments.

- (EN) Monsieur le Président, à ce propos, bien que je conteste fermement les amendements oraux, je défends malgré tout le droit des députés européens à déposer des amendements oraux, y compris un jeudi après-midi, et je condamne très fermement les groupes - et mon groupe est un des premiers que je condamne - qui ne parviennent pas à rassembler leurs députés un jeudi après-midi.
- Mr President, on this point, although I strongly disagree with the oral amendments, I will nevertheless defend the right of MEPs to place oral amendments, even on a Thursday afternoon, and I will condemn most strongly the groups – and my group is one of the first that I condemn – which do not manage to have their MEPs here on a Thursday afternoon.

Bien évidemment, n’importe quel collègue a le droit, au moment des votes, le jeudi après-midi, de déposer un amendement oral.
Of course, every Member has the right, during voting time on Thursday afternoons, to table oral amendments.

Toutefois, si on examine les amendements déposés jeudi, par exemple au rapport Dimitrakopoulos-Leinen, vous constaterez qu'il y a plus de 100 amendements qui ont été proposés à titre individuel, soi-disant au nom de leur groupe politique, mais cela peut tout aussi bien ne pas être le cas.
However, if you look at the amendments that have been tabled on Thursday, for instance to the Dimitrakopoulos-Leinen report, you will see that there are over 100 amendments which are tabled by individuals, supposedly in the name of their political group, but this may well not be the case.

- (EN) Monsieur le Président, le point 6 du procès-verbal où nous modifions l'ordre du jour de la semaine est correct mais ne mentionne probablement pas que l'heure des votes, jeudi, a été avancée à 11h30 à cause du grand nombre d'amendements déposés pour certains rapports. C'est pourquoi je pose la question de savoir si l'article 139, paragraphe 1, de notre règlement a été correctement appliqué.
– Mr President, item 6 of the Minutes where we modify the agenda for the week is accurate but probably rightly does not mention that voting time on Thursday has been brought forward to 11.30 a.m. because of the large number of amendments tabled to certain reports. I rise, therefore, to question whether Rule 139(1) of our Rules of Procedure is being applied correctly.

Motions Conformément à l'article 56.1 du Règlement, M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M Copps (ministre du Patrimoine canadien), propose, Que le projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et la Loi sur les traitements, soit étudié de la façon suivante : Que la Chambre passe à la deuxième lecture du projet de loi immédiatement après la période des questions orales, le mardi 5 juin 2001, et que, pendant cette étape, le temps de parole soit limité à dix minutes pour tous les députés, et que, au plus tard 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la deuxième lecture soit mise aux voix et que tout vote nécessaire à cet égard ait lieu immédiatement; Qu'immédiatement après les Affaires courantes, le mercredi 6 juin 2001, le projet de loi soit renvoyé à un comité plénier, pourvu a) que tout député puisse déposer une proposition d'amendement qui, si elle est recevable, sera mise à l'étude par la présidence au moment opportun, b) que, après avoir consacré au plus une heure à l'étude de l'article 1, le comité plénier passe aux articles suivants, qui pourront faire l'objet de débat et d'amendement, c) que tout vote demandé pendant les travaux du comité soit renvoyé à la fin de l'étude du projet de loi en comité et d) que, au plus tard 15 minutes avant l'heure ordinaire de l'ajournement, toute question nécessaire pour disposer de l'étape de l'étude en comité et de l'étape du rapport soit mise aux voix et que tout vote nécessaire ait lieu immédiatement; Qu'après la période des questions orales, le jeudi 7 juin 2001, la Chambre passe immédiatement à l'étape de la troisième lecture du projet de loi, pendant laquelle le temps de parole sera limité à dix minutes pour tous les députés, et que, au plus tard 15 minutes avant la fin des Ordres émanant du gouvernement ...
Motions Pursuant to Standing Order 56.1, Mr. Boudria (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Ms. Copps (Minister of Canadian Heritage), moved, That Bill C-28, An Act to amend the Parliament of Canada Act, the Members of Parliament Retiring Allowances Act and the Salaries Act, shall be disposed of as follows: That the House proceed to the second reading stage of the said Bill immediately after Oral Questions on Tuesday, June 5, 2001, and, during this stage, no Member shall speak for more than ten minutes, and that no later than 15 minutes prior to the conclusion of Government Orders on that day, all questions necessary for the disposal of the second reading stage shall be put and any division necessary to dispose of the reading shall be taken forthwith; That immediately after Routine Proceedings on Wednesday, June 6, 2001, the Bill shall be referred to a Committee of the Whole, provided that (a) any Member may table an amendment which, if in order, the Chair shall put at the appropriate time, (b) after no more than one hour of consideration by the said Committee on clause 1, the Committee shall proceed to subsequent clauses, which shall be subject to debate and amendment, (c) any division requested in the committee shall be deferred until the end of the Committee's consideration of the Bill, and (d) no later than 15 minutes prior to the ordinary time of adjournment, all questions necessary to dispose of the committee stage and the report stage of the Bill shall be put and any division necessary be taken forthwith; and That after Oral Questions on Thursday, June 7, 2001, the House shall immediately proceed to the third reading stage of the said Bill, during which no Member shall speak for more than ten minutes, and that no later than 15 minutes prior to the conclusion of Government Orders on that day, all questions necessary for the disposal of the third reading stage shall be put and any division necessary to dispose of the reading shall be ...

Votre comité, auquel a été déféré le Projet de loi C-93, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 1997, a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 24 avril 1997, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Your Committee, to which was referred the Bill C-93, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 18, 1997, has examined the said Bill in obedience to its Order of Reference dated Thursday, April 24, 1997, and now reports the same without amendment.

Votre comité, auquel a été déféré le projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 6 mars 1996, a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 30 mai 1996, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Your Committee, to which was referred Bill C-31, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 6, 1996, has, in obedience to the Order of Reference of Thursday, May 30, 1996, examined the said Bill and now reports the same without amendment.

Le président suppléant (M. Kilger): Comme il est 17 h 30, conformément à l'ordre adopté le jeudi 6 avril 1995, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Loubier, à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-76, Loi portant exécution de certaines dispositions du Budget déposé au Parlement le 27 février 1995.
The Acting Speaker (Mr. Kilger): It being 5.30 p.m., pursuant to order made Thursday, April 6, 1995, the House will now proceed to the deferred recorded division on the amendment moved by Mr. Loubier at second reading of Bill C-76, an act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 27, 1995.