Traduction de «amendements du sénateur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sénatrice | sénateur | sénateur/sénatrice
senator

Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs [ Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs ]
Senate Appointment Consultations Act [ An Act to provide for consultations with electors on their preferences for appointments to the Senate ]

Sénateurs d'Ottawa [ Sénateurs ]
Ottawa Senators [ Senators ]

Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998) [ Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires | Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs | Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs ]
Commission to Review Allowances of Members of Parliament [ Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators | Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators ]

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

sénateur chargé des questions scolaires, de la jeunesse et de la formation professionnelle, Ville hanséatique libre de Hambourg
Senator for Schools, Youth and Vocational Training, Hamburg

parlementaire [ député | sénateur ]
Member of Parliament

infliger des amendes
provide financial penalties | provide fines | give financial penalties | issue fines

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Son Honneur le Président intérimaire : Honorables sénateurs, l'ordre de la Chambre indique que les votes sur le projet de loi C-377 se dérouleront ainsi : tout d'abord, nous nous prononcerons sur l'amendement de la sénatrice Ringuette; ensuite, nous passerons au sous-amendement du sénateur Cowan, qui est en fait un sous- amendement à l'amendement proposé par le sénateur Segal; l'amendement du sénateur Segal viendra ensuite avec l'autre amendement, soit celui de la sénatrice Chaput.
The Hon. the Speaker: We have a house order, honourable senators, that the votes on Bill C-377 will proceed as follows: Senator Ringuette's amendment will be put first; then the subamendment of the Honourable Senator Cowan, which is the subamendment to the amendment proposed by the Honourable Senator Segal, will be put; then the amendment of Senator Segal will be put with the other amendment, including Senator Chaput's amendment.

Le sénateur McCain a eu raison de déposer un amendement afin de définir plus précisément les règles de l’interrogatoire.
Senator McCain was right to table an amendment in order to define the rules of interrogation more precisely.

Honorables sénateurs, notre intention est que, après le vote sur le sous-amendement et l'amendement, le sénateur Kirby présente un amendement.
Honourable senators, it is our intention that, following votes on the subamendment and the amendment, Senator Kirby will move an amendment.

Le sénateur Lynch-Staunton: J'ai dit que mon sous-amendement était un amendement à l'amendement du sénateur Murray.
Senator Lynch-Staunton: I said that my subamendment was an amendment to Senator Murray's amendment.

Madame le sénateur pourrait-elle nous dire si elle avait lu le témoignage que nous avons entendu à Terre-Neuve et que le sénateur Carstairs a exposé en partie dans son discours hier pour souligner qu'une minorité de notre province se sentirait nettement menacée par cet amendement, c'est-à-dire les adventistes du septième jour, qui ne seraient pas assez nombreux pour établir des écoles si l'amendement du sénateur Doody était adopté?
I should like to ask the honourable senator if she had read the testimony that we heard in Newfoundland, some of which was underlined in Senator Carstairs' speech yesterday, in that a minority in our province would feel threatened by this amendment, that being the Seventh Day Adventists who do not have the numbers to establish schools if Senator Doody`s amendment were to proceed.

Nous traiterons donc de tous ces amendements que je rappelle, en inversant l'ordre dans lequel ils ont été proposés: la motion du sénateur Kinsella, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk, qui modifie le projet de loi en supprimant l'article 171 et en substituant.Voulez-vous que je lise tous les amendements, honorables sénateurs?
We will deal with all the amendments moved. In reverse order, they were as follows: Motion by Senator Kinsella, seconded by the Honourable Senator Andreychuk, to amend the bill by deleting section 171 and replacing it with -. Do honourable senators wish me to read all the amendments?