Traduction de «amendements du groupe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

groupe sur les amendements à la convention de Londres
London Convention Amendment Group

Protocole amendant l'accord relatif au Groupe aérien européen
Amending Protocol to the Agreement concerning the European Air Group

groupe de travail sur les amendements à la Convention STCW et les questions connexes
Working Group on Amendments to the STCW Convention and related matters

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

Groupe des parties contractantes pour l'amendement de la Convention
Amendment Group of the Contracting Parties

amendement du sol | amendement
soil amendment | enrichment

condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende
fine

organe de coopération judiciaire et policière (UE) [ groupe ad hoc immigration | groupe de coopération policière et douanière | groupe de Rhodes | groupe directeur II | groupe drogue et criminalité organisée | groupe libre circulation des personnes | groupe TREVI ]
EU body for police and judicial cooperation [ Ad Hoc Group on Immigration | Group on Drugs and Organised Crime | Group on Police and Customs Cooperation | Group on the Free Movement of Persons | Rhodes Group | Steering Group II | Trevi Group ]

groupe socio-culturel [ groupe socioculturel ]
sociocultural group [ socio-cultural group ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La consultation du groupe d’experts techniques (TEG) du groupe consultatif pour l'information financière en Europe (EFRAG) a confirmé que les amendements satisfont aux conditions techniques d'adoption énoncées à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1606/2002.
The consultation with the Technical Expert Group (TEG) of the European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) confirms that the Amendments meet the technical criteria for adoption set out in Article 3(2) of Regulation (EC) No 1606/2002.

Il s’ensuit qu’il est raisonnable de penser que, si une entité juridique du groupe est tenue de payer une amende et qu’une autre perçoit une indemnité pour cette amende, l’administration du groupe décidera de transférer la somme concernée à la première entité, rétablissant ainsi la meilleure répartition des ressources entre les différentes entités juridiques du groupe.
Therefore, it is reasonable to suppose that, if one legal entity of the group has to pay a fine and another legal entity receives an indemnification for that fine, the management of the group will decide to transfer the latter amount to the former entity, thereby re-establishing the optimal allocation of resources among the different legal entities of the group.

- (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, conformément à l’article 155 du règlement, je demande au nom de mon groupe le retrait de notre amendement si nous pouvons co-signer l’amendement 171 du groupe socialiste au Parlement européen pour les raisons suivantes: d’une part, l’amendement 167 déposé par notre groupe est reproduit dans son intégralité à l’amendement 171 déposé par le groupe socialiste et d’autre part je crois qu’il important de faire converger autant de votes que possible pour éliminer la contamination accidentelle de produits biologiques par des OGM.
– (IT) Mr President, ladies and gentlemen, in accordance with Rule 155, since Amendment 167 tabled by my group is reproduced in full in Amendment 171 by the Socialist Group in the European Parliament, and since I believe it is important to bring together the largest possible number of votes in order to eliminate accidental contamination of organic produce by GMOs, on behalf of my group I would like to withdraw our amendment if we can co-sign Amendment 171 by the Socialist Group.

Par son deuxième moyen invoqué à titre subsidiaire, la requérante prétend que la Commission aurait commis une erreur de droit en interprétant de manière erronée la notion d'entreprise au sens de l'article 81 CE et, en conséquence en lui infligeant une amende calculée par rapport au chiffre d'affaires consolidé du Groupe Gascogne, alors que, selon la requérante, elle aurait dû se baser sur le chiffre d'affaires social cumulé du Groupe Gascogne et de Sachsa, faute d'avoir exposé les raisons pour lesquelles les autres filiales du Groupe Gascogne devraient être incluses dans «l'entreprise» responsable des pratiques de Sachsa jugées anticoncurrentielles dans la décision attaquée.
By its second plea, put forward by way of alternative submission, the applicant submits that the Commission erred in law by misconstruing the notion of 'undertaking' within the meaning of Article 81 EC and, as a result, imposing on it a fine calculated on the basis of the consolidated turnover of Groupe Gascogne, whereas, according to the applicant, it ought to have based itself on the aggregate corporate turnover of Groupe Gascogne and Sachsa, having failed to set out reasons as to why the other subsidiaries of Groupe Gascogne ought to be included within ‘the undertaking’ liable in respect of the practices of Sachsa adjudged anti-competitive in the contested decision.

Par son troisième moyen présenté à titre très subsidiaire, la requérante soutient que la Commission aurait violé le principe de proportionnalité en infligeant conjointement et solidairement à Sachsa et au Groupe Gascogne, une amende prétendument excessive notamment en s'abstenant de veiller à l'existence d'un rapport raisonnable entre la sanction infligée et le chiffre d'affaires effectivement réalisé par le Groupe Gascogne dans le secteur des sacs plastiques.
By its third plea, put forward as a further alternative, the applicant contends that the Commission infringed the principle of proportionality by imposing an allegedly excessive fine on Sachsa and Groupe Gascogne jointly and severally, in particular by failing to ensure that there was a reasonable relation between the penalty imposed and the actual turnover achieved by Groupe Gascogne within the plastic bags sector.

à titre très subsidiaire, réformer l'article 2 (i) de la décision et réduire le montant de l'amende infligée conjointement et solidairement à Sachsa et Groupe Gascogne;
in the further alternative, amend Article 2(i) of the decision and reduce the amount of the fine imposed jointly and severally on Sachsa and Groupe Gascogne;

- Au nom du Groupe ADLE, Mme Annemie Neyts, coordinatrice pour la Commission des Affaires étrangères indique que le Groupe ADLE a voté contre les amendements du groupe des Verts et notamment contre les amendements 8, 10 et 11 (changement climatique, nouvelles armes nucléaires et le Traité de non-prolifération) pour protester contre l’habitude des Verts de ne pas s’associer à une résolution commune et d’ensuite de déposer des amendements qui n’ont même pas été discutés lors des négociations sur cette résolution commune à laquelle le groupe des Verts a participé.
– (FR) On behalf of the Group of the Alliance of Liberals and Democrats for Europe, Mrs Annemie Neyts, coordinator of the Committee on Foreign Affairs, points out that the ALDE Group has voted against the amendments tabled by the Group of the Greens/European Free Alliance and particularly against Amendments 8, 10 and 11 (climate change, new nuclear weapons and the Non-proliferation Treaty), in order to protest against the Greens’ habit of not joining in a common resolution and then of tabling amendments that have not even been debated during the negotiations on that common resolution in which the Greens played a part.

L’amendement 1 révisé a été retiré et la question de la suppression de termes comme «homosexuels» n’est donc plus à l’ordre du jour. Nous discutons à présent de l’amendement oral déposé par le groupe PPE-DE, et de l’amendement du groupe UEN - que M. Schulz semble amender une fois encore -, mais pas du reste de l’amendement révisé par le groupe UEN, auquel M. Cohn-Bendit fait à mon sens référence.
We are dealing with the oral amendment by the PPE-DE Group and then the amendment by the UEN Group – which Mr Schulz seems to be amending again – but not the rest of the revised amendment by the UEN Group, to which I think Mr Cohn-Bendit is referring.

Nous devrions écouter les arguments avancés au cours de ce débat avant de revoir une nouvelle fois notre position, mais notre groupe tend à vouloir accepter l'amendement 14 du groupe PPE-DE, la première moitié de l'amendement 15 du groupe des Verts et éventuellement l'amendement 16 du groupe des Verts.
We shall listen to the arguments that are being put forward in this debate and then review our position again, but our group is leaning towards accepting Amendment No 14 from the PPE-DE Group, the first half of Amendment No 15 from the Verts/ALE Group, and possibly Amendment No 16 from the Verts/ALE Group.

Le groupe ELDR, le groupe des Verts et le groupe des socialistes ont déposé, chacun de leur côté, un amendement au paragraphe 7. Il s'agit respectivement des amendements 13, 9 et 5.
It is a suggestion from the ELDR Group, the Greens and the Socialists on paragraph 7, where we each have tabled an amendment, Amendments Nos 13, 9 and 5 respectively.