Vertaling van "amendements disent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Ce que les jeunes disent: Rapport de l'initiative Consultations de la jeunesse
Young People Say: Report from the Youth Consultation Initiative

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

amendement à une loi | amendement de loi
law amendment

Loi sur le paiement de certaines amendes [ Loi sur le paiement des amendes | Loi du paiement des amendes ]
An Act respecting the payment of certain fines [ An Act respecting the payment of fines | Fines Payment Act ]

imposer une amende [ prononcer une amende | mettre à l'amende ]
assess a fine [ levy a fine | fine ]

amendement du sol [ épandage | fertilisation ]
soil conditioning [ fertilisation | land application ]

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Que tous ceux qui sont en faveur de l'amendement disent oui.
All those in favour of the amendment will say ``aye'. '

M. John Herron (Fundy—Royal, PC): Monsieur le président, est-ce uniquement parce qu'on considère que ces trois amendements disent à peu près la même chose?
Mr. John Herron (Fundy—Royal, PC): Mr. Chair, is that only on the assumption that the three amendments would essentially say the exact same thing?

Ces amendements disent que si une personne ne respecte pas la volonté de la reine, cette personne et ses descendants ne sont plus admissibles au trône.
It says that the effect of a person's failure to comply with the consent of the Queen is that the person and the person's descendants are disqualified.

Ils nous disent que le modèle de coordination économique imposé est basé sur des amendes et des sanctions qui ne fournissent aucune garantie de croissance durable et de création d’emplois - bien au contraire.
They are telling us that the model of economic coordination that is being imposed is based on fines and penalties that provide no guarantee of sustainable growth and job creation – quite the contrary, in fact.

M. Pierre Foucher: D'abord, les amendements disent qu'il consulte s'il l'estime nécessaire. C'est déjà un problème puisqu'il estimera souvent que ce n'est pas nécessaire; il ne le fera donc pas parce que c'est trop compliqué, que cela coûte trop cher et que cela prend trop de temps (1045) L'hon. Raymond Simard: Supposons qu'il n'y ait pas cet amendement.
So the government will not hold consultations because it is too complicated, it costs too much and it takes too long (1045) Hon. Raymond Simard: Let us assume that no such amendment exists.

Plus particulièrement, les amendements disent très clairement que les entreprises d'économie sociale feront partie des organisations admissibles.
Specifically, the amendments state very clearly that social economy enterprises will be included as eligible organizations.

Nos amendements disent qu’ils sont compatibles.
Our amendments say they are compatible.

En ce qui concerne la question de la date, les propositions d’amendements disent que les cellules souches - je me réfère à la proposition de M. Nisticò - doivent avoir été produites avant le 27 juin 2002.
Then, as regards the issue of the date, the draft amendments state that stem cells – I am referring to Mr Nisticò’s proposal – must have been derived before 27 June 2002.

Il y a ceux qui disent que le texte initial n’est pas amendable et puis il y a ceux qui disent qu’il pourrait être corrigé.
There are those who say that the initial text is not amendable, and then there are those who say that it could be corrected.

Le considérant M et la recommandation n° 3 le disent clairement, et l'amendement 2 introduit par la gauche unitaire l'illustre en sens négatif, en ce qu'elle voudrait faire dire à ce Parlement - si cet amendement était adopté - que, quand la structure démocratique et constitutionnelle fonctionne correctement, il n'y a pas de terrorisme.
Recital M and recommendation No 3 state this explicitly, and Amendment No 2, tabled by the Confederal Group of the European United Left/Nordic Green Left, is also negative evidence of this for, if it were to be adopted, this amendment would have Parliament believe that where the democratic and Constitutional structure of a country is working properly there is no terrorism.