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arrêt de la respiration | compression de la trachée | obstruction de la respiration | par des aliments dans l'œsophage | asphyxie | étouffement | suffocation | dû(e) à des aliments [y compris os ou graine contenus dans les aliments] | aspiration et inhalation d'aliments (dans les voies respiratoires) SAI obstruction du pharynx par des aliments (bol alimentaire)

asphyxia by | choked on | suffocation by | food [including bone or seed] | aspiration and inhalation of food [any] (into respiratory tract) NOS compression of trachea | interruption of respiration | obstruction of respiration | by food in oesophagus | obstruction of pharynx by food (bolus)


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déverser des contenus dans des fûts

contents dumping into vat | releasing contents into vat | contents releasing into vat | dump contents into vat
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les amendements apportés à la législation sur l’internet, qui constituent un sérieux revers pour les normes européennes, ont renforcé les pouvoirs du gouvernement, lui permettant de bloquer des contenus sans aucune décision de justice et pour les motifs les plus variés.

Changes to the internet law, which are a significant setback from European standards, increased the government’s powers to block content without a court order on an unduly wide range of grounds.


Mary Campbell, directrice générale, Affaires correctionnelles, Sécurité publique et Protection civile Canada : Je sais que les sénateurs sont préoccupés par certains des amendements contenus dans la projet de loi qui pourraient être considérés comme des amendements d'ordre administratif, et je me ferai un plaisir de répondre aux questions que les membres du comité voudront poser.

Mary Campbell, Director General, Corrections Policy, Public Safety and Emergency Preparedness Canada: I know that the senators are concerned about some of the amendments in the bill that might be characterized as housekeeping amendments, and I am pleased to answer any specific questions that the committee has.


Je suis maintenant prêt à rendre ma décision sur le rappel au Règlement soulevé par l'honorable député de Malpeque le 9 avril 2014 au sujet d'amendements contenus dans le troisième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale présenté à la Chambre le 2 avril 2014 concernant le projet de loi C-483, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition relativement à la sortie avec escorte.

I am now prepared to rule on the point of order raised by the hon. member for Malpeque on April 9, 2014, concerning amendments contained in the Third Report from the Standing Committee on Public Safety and National Security on Bill C-483, An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act (escorted temporary absence), presented in the House on April 2, 2014.


Les amendements contenus dans la présente annexe doivent être appliqués pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013.

The amendments in this appendix shall be applied for annual periods beginning on or after 1 January 2013.


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Le projet de loi C-41 avait fait l'objet d'amendements au comité, mais il est mort au Feuilleton. Lorsqu'on a présenté le projet de loi C-15 en deuxième lecture, les amendements contenus dans le projet de loi C-41, qui avaient obtenu l'approbation générale, n'y figuraient pas, du moins en partie.

When Bill C-15 was introduced for second reading, the amendments contained in Bill C-41, which had received widespread approval, were not included in their entirety.


Si les amendements contenus dans le rapport que nous renvoyons aux Communes sont acceptés, avec les précédents, cela fera plus de 90 amendements que l'autre endroit et nous aurons acceptés, mais les amendements auront été proposés ici.

If the amendments in this report that we are sending back to the House of Commons are accepted, along with the previous ones, then more than 90 amendments will have been agreed to between this chamber and the other place — but the amendments were initiated here.


Dans ce contexte, le Bloc québécois souhaite que les amendements contenus aux motions n 1 et 3 soient rejetés.

Given this situation, the Bloc Québécois hopes that the amendments in Motions No. 1 and 3 will be rejected.


Parmi les amendements cités que nous ne pouvons pas accepter figurent en particulier l’amendement 14, relatif à la consultation des parties intéressées au sein d’Eurocontrol, ainsi que les amendements contenus dans le rapport de Mme Sanders-ten Holte: les amendements 13, 16, 25 et 29, la deuxième partie de l’amendement 15 et l’amendement 33, lequel est dépassé en raison des progrès technologiques.

The amendments which I have said are not acceptable include, specifically, Amendment No 14, on the consultation of the interested parties within Eurocontrol, as well as the amendments in the report by Mrs Sanders-ten Holte, Nos 13, 16, 25 and 29, the second part of Amendment No 15 and Amendment No 33, which has become obsolete as a result of technological progress.


Parmi les amendements cités que nous ne pouvons pas accepter figurent en particulier l’amendement 14, relatif à la consultation des parties intéressées au sein d’Eurocontrol, ainsi que les amendements contenus dans le rapport de Mme Sanders-ten Holte: les amendements 13, 16, 25 et 29, la deuxième partie de l’amendement 15 et l’amendement 33, lequel est dépassé en raison des progrès technologiques.

The amendments which I have said are not acceptable include, specifically, Amendment No 14, on the consultation of the interested parties within Eurocontrol, as well as the amendments in the report by Mrs Sanders-ten Holte, Nos 13, 16, 25 and 29, the second part of Amendment No 15 and Amendment No 33, which has become obsolete as a result of technological progress.


- les amendements 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 12, 13, 14, la deuxième partie de l'amendement 23, 24, 26 et 28 pour des raisons de cohérence juridique et de technique législative; en effet soit il s'agit d'exhortations politiques sans rapport avec les dispositions de la directive, soit ils sont déjà contenus en substance dans différents articles de la proposition.

- amendments 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 12, 13, 14, the second part of amendment 23, 24, 26 and 28 for reasons of legal coherence and legislative technique, since they are either exhortations of political nature without relationship with the provisions of the directive or they are already contained in substance in different Articles of the proposal.


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