Vertaling van "amendements approuvés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

approuver les amendements du Parlement européen
approve the amendments of the European Parliament

approuvé
Approved (qualifier value)

approuver les comptes | faire approuver un état de compte | faire passer | faire passer (des marchandises pour autre chose) | passer le bastingage | passer le bastingage du navire | procéder à une homologation de comptes | rendre compte
pass

approuvé par l'Association internationale des Fédérations d'athlétisme [ approuvé par IAAF | approuvé par la FIAA ]
approved by the International Association of Athletics Federations [ IAAF-approved | approved by the IAAF ]

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

Arrêté sur les appareils de détection approuvés [ Ordonnance sur l'alcootest approuvé ]
Approved Screening Devices Order [ Approved Road-Side Screening Device Order ]

numéro de prêt approuvé par le Ministère Approvisionnement et Services [ numéro de prêt approuvé par le MAS ]
Department of Supplies and Services approved loan number [ DSS approved loan number ]

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

amendement du sol [ épandage | fertilisation ]
soil conditioning [ fertilisation | land application ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Contrairement aux autres amendements approuvés ce jour-là, à l'exception d'un seul, l'amendement sur le traitement des membres du Congrès n'a pas été immédiatement adopté à la majorité des trois-quarts des 13 États.
Unlike all but one of the other amendments approved that day, the amendment on congressional pay was not immediately adopted by a three-fourths majority of the 13 states.

Les amendements approuvés par le comité exigeraient que le ministre élabore ces lignes directrices en consultation avec le Bureau de la concurrence et que ces lignes directrices comprennent les facteurs qui peuvent être pris en compte pour établir si la transaction soulève des questions d'intérêt public qui devraient être étudiées.
Amendments approved by the committee would require the minister to consult with the Competition Bureau in developing guidelines and to include the factors that would be taken into consideration when determining whether a public interest review should be conducted.

Certains amendements approuvés par le comité visent à corriger des erreurs de rédaction commises lorsque des députés à l'autre endroit ont amendé le projet de loi.
Some of the amendments approved by the committee correct drafting errors made when members of the other place amended the bill.

Cependant, la grande majorité des amendements approuvés par le comité venaient de l'opposition, et pratiquement tous les amendements de l'opposition ont été adoptés avec dissidence.
However, the vast majority of the amendments approved by the committee came from the opposition, and virtually all of those opposition amendments were passed on division.

Le Parlement européen a approuvé l'initiative danoise moyennant une série d'amendements approuvés en commission au fond.
Parliament approved the Danish initiative by means of a set of amendments adopted by the committee responsible.

Néanmoins, si Mme Lulling se penche, par exemple, sur les amendements approuvés par la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, l’amendement 10 portant sur l’article 2 et l’amendement 11 relatif à l’article 3 lui montreront qu’il existe des mécanismes d’adaptation, de sorte que, sur proposition de la Commission, le Conseil peut revoir les conditions existantes et il est possible de modifier les taux et autres dispositions.
If Mrs Lulling looks, for instance, at the amendments approved by the Committee on Regional Policy, Transport and Tourism – Amendment No 10 to Article 2 and Amendment No 11 to Article 3 – she will see that there are some adaptation mechanisms, so that the Council, acting on a proposal from the Commission, can review the conditions and adjust the rates and other situations.

Les amendements approuvés par la commission de l'agriculture constituent pour les socialistes un cadre acceptable pour la création des fonds qui nous sont suggérés et c'est pourquoi nous voudrions demander à la Commission, si elle n'est pas disposée à assumer ces amendements, de retirer sa proposition, qui, dans sa formulation actuelle, mérite notre rejet et celui du secteur.
For the Socialists the amendments approved by the Committee on Agriculture provide an acceptable framework for the establishment of the proposed funds, and therefore if the Commission is not willing to accept these amendments, we ask it to withdraw its proposal, which in its present form has been rejected both by ourselves and by the sector.

Veut-elle maintenir cet engagement, et aussi cet amendement approuvé et qui sera certainement approuvé par le Parlement demain, et par conséquent ne pas renouveler ce règlement, à partir de novembre 2001, ou bien veut-elle le modifier dans le sens voulu par la plus grande assise démocratique ?
Does it intend to keep faith with this undertaking and also with this approved amendment which will surely be approved by Parliament tomorrow, and thus not renew this Regulation from November 2001 onwards, or change it in line with the wishes of the highest democratic assembly?

Je suis heureuse de constater que le sénateur Di Nino, dans son sous-amendement, approuve en principe les deux premiers alinéas de l'amendement proposé par le sénateur Maheu.
I am glad so see that Senator Di Nino, in his subamendment, agrees in principle with the first two sections of the amendment proposed by Senator Maheu.