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Amende
Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Anhédonie
Encoprésie fonctionnelle
Fertilisation
Imposer des amendes d'un montant approprié
Incontinence fécale d'origine non organique
Inversion psychogène du rythme
Nycthéméral
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Projet passerelle
Psychogène
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
S42
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
Sommeil
Traduction
épandage

Vertaling van "amendements appropriés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
imposer des amendes d'un montant approprié

to impose fines of an appropriate size


Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire partie d'un autre trouble, en particu ...[+++]

Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wider disorder, especially an emotional disorder (F93.-) or a conduct ...[+++]


pendant les fumigations / pulvérisations, porter un appareil respiratoire approprié (terme approprié / termes appropriés à indiquer par le fabricant) | S42

during fumigation/spraying wear suitable respiratory equipment(appropriate wording to be specified by the manufacturer) | S42


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


Définition: Soit la perspective d'une relation sexuelle déclenche une peur ou une anxiété telle que toute activité sexuelle est évitée (aversion sexuelle) soit les réponses sexuelles surviennent normalement et l'orgasme est ressenti mais il existe une absence de plaisir approprié (absence de plaisir sexuel). | Anhédonie (sexuelle)

Definition: Either the prospect of sexual interaction produces sufficient fear or anxiety that sexual activity is avoided (sexual aversion) or sexual responses occur normally and orgasm is experienced but there is a lack of appropriate pleasure (lack of sexual enjoyment). | Anhedonia (sexual)


Définition: Absence de synchronisme entre l'horaire veille-sommeil propre à un individu et l'horaire veille-sommeil approprié à son environnement, le sujet se plaignant soit d'insomnie, soit d'hypersomnie. | Inversion psychogène du rythme (du):circadien | nycthéméral | sommeil

Definition: A lack of synchrony between the sleep-wake schedule and the desired sleep-wake schedule for the individual's environment, resulting in a complaint of either insomnia or hypersomnia. | Psychogenic inversion of:circadian | nyctohemeral | sleep | rhythm


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Bien que la Commission n'ait pas estimé nécessaire ni approprié d'infliger une amende en l'espèce, si l'UIP ne se conforme pas à la décision de la Commission, elle sera passible d'amendes pouvant atteindre jusqu'à 5 % de son chiffre d'affaires journalier mondial.

While the Commission did not consider it necessary or appropriate to impose a fine in this case, if the ISU fails to comply with the Commission's decision, it would be liable for non-compliance payments of up to 5% of its average daily worldwide turnover.


Lorsque des amendes administratives sont imposées à des personnes qui ne sont pas une entreprise, l'autorité de contrôle devrait tenir compte, lorsqu'elle examine quel serait le montant approprié de l'amende, du niveau général des revenus dans l'État membre ainsi que de la situation économique de la personne en cause.

Where administrative fines are imposed on persons that are not an undertaking, the supervisory authority should take account of the general level of income in the Member State as well as the economic situation of the person in considering the appropriate amount of the fine.


pour ce qui est des matières protéiniques obtenues, utilisé comme engrais organique ou amendement, conformément aux exigences, s’il en existe, fixées par la Commission après consultation du comité scientifique approprié.

in the case of resulting proteinaceous material, used as an organic fertiliser or soil improver in compliance with requirements, if any, laid down by the Commission after consultation of the appropriate scientific committee.


Les États membres veillent à ce que seuls soient mis sur le marché ou exportés des engrais organiques et amendements produits à partir de produits transformés, autres que ceux produits à partir du lisier et du contenu de l’appareil digestif, qui répondent aux exigences, s’il en existe, fixées par la Commission, après consultation du comité scientifique approprié.

Member States shall ensure that organic fertilisers and soil improvers produced from processed products, other than those produced from manure and digestive tract content, are placed on the market or exported only if they meet requirements, if any, laid down by the Commission after consultation of the appropriate scientific committee.


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[Traduction] Le président: Je voudrais des suggestions, en fait trois suggestions : nous adoptons le projet de loi tel quel, nous rejetons le projet de loi ou on accorde une prolongation de 30 jours afin d'essayer d'y apporter les amendements appropriés et pour recevoir les statistiques appropriés du ministère des Finances.

[English] The Chair: I'm looking for suggestions again, three suggestions: we pass the bill as is; we defeat the bill; or there would be a 30-day extension for the purpose of trying to put in proper amendments and of getting the proper statistics from the Department of Finance.


- imposer des amendes d'un montant approprié.

- to impose fines of an appropriate size.


Toutes ces choses sont possibles, bien entendu, à la suite d'un amendement approprié à notre Constitution.

Any one of those things is possible, of course, by a required appropriate amendment to our Constitution.


Les fonctionnaires nous ont dit que le gouvernement a l'intention de présenter les amendements appropriés si la Cour suprême décide de limiter la discrétion du ministre.

We were told by officials, in effect, that it is the government's intention to introduce appropriate amendments if the Supreme Court so decides to inhibit the minister's discretion.


Attendons-nous que les Américains rédigent l'amendement approprié, que nous présenterons ensuite au Cabinet, ou attendons-nous que le gouvernement dise que c'est à prendre ou à laisser car le projet de loi sera adopté la semaine prochaine, comme le comité se propose de le faire?

Are we waiting for the Americans to write the appropriate amendment which will then be taken to cabinet, or are we waiting for the government to stand up and say, " It is either this or the bill goes through next week," as the committee intends to do?


Ce n'est que plus tard, à la fin novembre, lorsque le gouvernement s'est rendu compte que nous ne pourrions, comme Parlement, procéder aux amendements appropriés du Code criminel et de la Loi d'interprétation, et que ce projet de loi ne passerait pas toutes les étapes avant le 22 novembre, qu'il s'est résolu à demander à la Cour suprême un délai additionnel, qu'elle a accordé.

Only later, at the end of November, when the government realized that Parliament could not make the appropriate amendments to the Criminal Code and the Interpretation Act and that the bill would not pass through all stages before November 22, did it decide to ask the Supreme Court for additional time, which was granted.


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