Vertaling van "amendements adoptés précédemment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

amendements adoptés mot pour mot ou en substance
amendments adopted verbatim or in substance

Résolution FAL.2(19) adoptée le 3 mai 1990 - Adoption d'amendements à la Convention de 1965 visant à faciliter le trafic maritime international, telle que modifiée
Resolution FAL.2(19) adopted on 3 May 1990 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic, 1965, as amended

adopter un amendement
adopt an amendment | agree to an amendment | make an amendment

Statut du Conseil de l'Europe avec amendements et textes de caractère statutaire adoptés en mai et en août 1951
Statute of the Council of Europe Incorporating Amendments and Texts of Statutory Character Adopted in May and August 1951

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Après qu'un projet de loi est mort au Feuilleton de manière légale, il n'y a aucune obligation de conserver des amendements adoptés précédemment lorsqu'on présente le même projet de loi sous une autre forme.
After a bill legally dies on the order paper, there is no obligation to keep the previously adopted amendments when the same bill is presented in another form.

Un certain nombre des amendements portent sur des parties de texte qui ne sont pas indiquées en gris par la Commission, c'est-à-dire qui, à proprement parler, ne font pas partie de la proposition de la Commission mais de la codification d'actes adoptés précédemment.
A number of the amendments touch upon parts of the text not shaded as grey by the Commission, i.e. strictly speaking not part of this Commission proposal but part of the codification of previously adopted acts.

Deuxièmement, il renie avec arrogance tout le travail qui a été fait précédemment sur le projet de loi C-11 en déposant à nouveau un projet de loi pratiquement identique qui ignore les amendements adoptés lors de la dernière législature.
Second, it is arrogantly rebuffing all the work that was done on Bill C-11 by introducing a new bill that is practically identical, but ignores all the amendments adopted in the previous Parliament.

Ce qui est important lorsque l'on examine l'amendement proposé hier, c'est qu'il est pratiquement identique à ce qui avait été adopté précédemment, sauf en ce qui concerne les chiffres.
The important point, if honourable senators look at yesterday's amendment, is that the wording is almost identical to what we passed previously, except for the numbers.

Je vous dirais que l'amendement libéral est conforme à ce qu'on vient d'adopter précédemment, c'est-à-dire que le ministre est chargé de veiller à la construction et à l'entretien du monument.
I would say that the Liberal amendment is in conformity with what we agreed to previously, that the minister is responsible for overseeing the construction and the maintenance of the monument.

Mais est-ce que l'amendement G-3.1, que nous avons adopté précédemment, ne règle pas toutes les préoccupations de M. Laframboise?
But doesn't G-3.1, which we passed before, actually alleviate and address all of the concerns Mr. Laframboise has?

Une fois ces amendements adoptés, ils ont ensuite donné une version édulcorée d’un règlement qui, selon nous, était précédemment trop dur.
Once these amendments were approved, they subsequently led to a diluted version of a regulation that, in our opinion, was previously too harsh.

Je pensais que mon amendement était bien meilleur, mais bon, le sien a déjà été adopté précédemment et je pense donc que cela n’a aucun sens de mettre le mien aux voix.
I thought that my amendment was far superior, but I accept that, as his amendment has already been adopted, it makes no sense to vote on mine.

Bien que les considérations précédemment émises et l'absence de pouvoir de codécision du Parlement européen en matière de justice et d'affaires intérieures (son rôle étant réduit à celui d'un organisme consultatif n'ayant pas la faculté d'influer sur les décisions adoptées ou à adopter) puissent justifier le rejet des deux initiatives à l'examen, ce qui ferait prendre davantage conscience au Conseil et aux États membres de la nécessité et de l'urgence d'une réforme d'Europol, l'adoption des amendements proposés par le rapporteur peut contribuer à clarifier et à améliorer les initiatives en question et permettre d'adresser au Conseil ainsi qu'aux États membres un message politique clair pour critiquer la situation actuelle et proposer quelques grandes orientations en vue d'une réforme.
Although the combination of the above factors and the lack of codecision powers on the part of the EP with regard to justice and home affairs (reducing it to a consultative body which cannot have any effect on the decisions taken or to be taken) might justify rejection of the two initiatives under consideration, which would make the Council and the Member States more aware of the urgent need to reform Europol, the adoption of the amendments which your rapporteur proposes may perform the function of clarifying and improving the initiatives under consideration and send the Council and the Member States a clear political message criticising the current situation and proposing several fundamental guidelines for reform.

Pour ce qui est du corps du nouveau règlement, les amendements suivants, que la Commission avait adoptés précédemment, s'appliquent toujours au texte proposé (sous réserve de modifications techniques: numérotation, etc.):
As far as the body of the draft regulation is concerned, the following amendments previously adopted by the Committee still apply to the proposed text (except some technical modifications: numbering, etc.):