Traduction de «amendements acceptables dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

stade du carcinome de l'endomètre selon la classification de la Fédération internationale de gynécologie et d'obstétrique (accepté);
International Federation of Gynecology and Obstetrics stage for endometrial carcinoma

rejet d'un amendement [ refus d'acceptation ]
non-concurrence in amendment

niveau maximal acceptable de risque de mission [ degré maximal acceptable de risque de mission | niveau maximal acceptable de risque lié à l'audit | degré maximal acceptable de risque lié à l'audit | niveau maximal acceptable de risque lié à la vérification | degré maximal acceptable de risque lié à la vérific ]
maximum acceptable ultimate audit risk [ maximum acceptable ultimate risk | maximum acceptable audit risk | maximum tolerable ultimate audit risk | maximum tolerable ultimate risk | maximum tolerable audit risk ]

contrat à terme sur acceptations bancaires | futur sur acceptations bancaires | contrat à terme standardisé sur acceptations bancaires | contrat à terme boursier sur acceptations bancaires | contrat futur sur acceptations bancaires
bankers' acceptance futures | bankers' acceptance future | bankers' acceptance futures contract

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amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

acceptation par la poste [ acceptation par courrier | acceptation postale | acceptation par voie postale ]
acceptance by post [ postal acceptance | acceptance by mail ]

niveau de risque acceptable | niveau acceptable de risque | degré de risque acceptable | degré acceptable de risque
acceptable level of risk | acceptable audit risk | acceptable risk

réponse acceptable au traitement
Fair response to treatment

pronostic acceptable
Fair prognosis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par conséquent, selon la pratique bien établie, elle devrait prendre la forme d'un rapport, d'amendements de compromis à la proposition ou d'un amendement consolidé réunissant la proposition et les amendements acceptés.
Therefore, according to the well established practice, it should take the form of a report, of compromise amendments to the proposal or of a consolidated text consisting in the proposal and the amendments agreed.

L'amendement de Doha est soumis à l'acceptation des parties au protocole de Kyoto et entrera en vigueur à l'égard des parties l'ayant accepté le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date de réception, par le dépositaire de la convention, des instruments d'acceptation des trois quarts au moins des parties au protocole de Kyoto.
The Doha Amendment is subject to acceptance by the parties to the Kyoto Protocol, and will enter into force for those parties having accepted it on the 90th day after the date of receipt by the Convention Depositary of an instrument of acceptance by at least three fourths of the parties to the Kyoto Protocol.

L'amendement est réputé avoir été accepté à l'expiration d'un délai de dix-huit mois après la date de sa notification, à moins que, durant cette période, un quart au moins des États qui étaient des États parties au moment de l'adoption de l'amendement ne fassent savoir au secrétaire général qu'ils ne l'acceptent pas, auquel cas l'amendement est rejeté et n'a pas d'effet.
The amendment shall be deemed to have been accepted at the end of a period of 18 months after the date of notification, unless within that period not less than one fourth of the States that were States Parties at the time of the adoption of the amendment have communicated to the Secretary General that they do not accept the amendment, in which case the amendment is rejected and shall have no effect.

7. Les amendements, autres que les amendements à une annexe, entrent en vigueur pour les parties qui les ont ratifiés, acceptés ou approuvés le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date de la réception par le dépositaire des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation par les trois quarts au moins de ceux qui étaient parties au moment de l'adoption.
7. An amendment, other than one to an Annex, shall enter into force for those Parties having ratified, accepted or approved it on the 19th day after the date of receipt by the Depositary of the instruments of ratification, acceptance or approval by at least three fourths of those which were Parties at the time of its adoption.

—les amendements acceptés conformément à l'article 15 de la présente convention ainsi que la date de leur entrée en vigueur.
—any amendment accepted in accordance with Article 15 of this Convention and the date of its entry into force.

Franchement, il faut que vous sachiez, Monsieur Bolkestein, que si la proposition est adoptée demain - et j'espère que nous aurons l'occasion d'approfondir la question et que nous pourrons vous faire accepter certains amendements -, il aura été très difficile pour nous, qui souhaitions une modification de la situation, de déposer des amendements acceptables dans la mesure où nous sommes intervenus en fin de processus. Si la proposition est adoptée, on peut dire que vous vous en serez tiré à très bon compte et j'espère que vous nous donnerez l'assurance que vous justifierez dûment ce grade et cette fonction et que nous pourrons examiner de très près tout le processus de mise en œuvre de manière à veiller à ce que les choses soient faites dans les règles.
Frankly, I have to say to Mr Bolkestein, if this goes through tomorrow – and I hope that we will actually have the opportunity to discuss in more detail and look at some amendments that you will accept – the fact we have come in at the end of the process has made it very difficult for those of us who want change to put forward acceptable amendments. If this goes through, you will have got off pretty lightly and I hope you will give us assurances, firstly that you will properly justify this grade and position, and secondly, that we will be scrutinising every move you make when you put it in place, to make sure that it is done properly.

Je vous informe que les services du Bureau disposent de la liste des amendements acceptés et non acceptés par la Commission.
I would inform Members that the services of the Bureau have a list of the amendments accepted and not accepted by the Commission.

7. Tout amendement réputé accepté concernant l'annexe générale ou les annexes spécifiques et chapitres de celles-ci entre en vigueur soit six mois après la date à laquelle il a été réputé accepté, soit, lorsque l'amendement recommandé est assorti d'un délai d'entrée en vigueur différent, à l'expiration de ce délai suivant la date à laquelle il a été réputé accepté.
7. Any amendment to the General Annex or the specific annexes deemed to be accepted shall enter into force either six months after the date on which it was deemed to be accepted or, if a different period is specified in the recommended amendment, on the expiry of that period after the date on which the amendment was deemed to be accepted.

Quant au système facultatif introduit parallèlement au nouveau système obligatoire en vue de recenser toutes les données qui ne sont pas rendues obligatoires, la Commission peut accepter deux des quatre amendements acceptés par la Commission de l'environnement, à savoir les propositions 33 et 35.
As far as the voluntary system is concerned, which is to be set up alongside the new compulsory system in order to include all the information which is not being made compulsory, the Commission can accept two of the four amendments adopted by the Committee on the Environment, namely proposals 33 and 35.

La position commune inclut pratiquement tous les amendements acceptés par la Commission, harmonise les exigences minimales applicables aux examens des conseillers à la sécurité et, en deuxième lecture, nous pouvons accepter la date proposée, bien plus réaliste que celle projetée au départ par la Commission, sachant que cela fait déjà plusieurs années que nous débattons cette question.
The common position includes practically all of the amendments accepted by the Commission and harmonises the minimum examination requirements for safety advisers and, at second reading, we can accept the amendment on the proposed date, which is much more realistic than the one originally suggested by the Commission, bearing in mind that we have now spent several years debating this question.